Alimentation pour animaux producteurs d'aliments Pays-Bas
Vous souhaitez proposer des aliments pour animaux producteurs d'aliments pour le marché néerlandais via bol ? Votre organisation doit alors disposer d'un enregistrement sur la base de la réglementation sur les aliments pour animaux à partir du 17 novembre 2026. Sur cette page, vous découvrirez comment demander des droits de vente.
Les droits de vente sont requis pour les catégories d'articles suivantes :
- Nourriture pour chevaux
- Friandises pour chevaux
- Nourriture pour canards
- Nourriture pour animaux de ferme
- Pierre à lécher
- Foin
Pourquoi l'enregistrement est-il obligatoire ?
L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les commerçants d'aliments pour animaux producteurs d'aliments. Cela est stipulé à l'article 9 du Règlement (CE) n° 183/2005 (Règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux). L'objectif de la législation communautaire sur l'hygiène des aliments pour animaux est de garantir la sécurité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et de l'environnement.
Vous trouverez plus d'informations dans la Notice d'information Obligation d'enregistrement ou d'agrément des entreprises d'alimentation animale.
De quel enregistrement avez-vous besoin ?
Vous pouvez demander un enregistrement NVWA via ce lien. L'une des questions posées est de savoir quelles activités d'alimentation animale votre entreprise exerce.
Organisation avec un établissement ou un entrepôt aux Pays-Bas
Votre organisation dispose-t-elle d'un établissement ou d'un entrepôt aux Pays-Bas inscrit à la Chambre de Commerce ? Enregistrez cet établissement néerlandais comme entreprise d'alimentation animale auprès de la NVWA.
Organisation sans établissement ni entrepôt aux Pays-Bas
Votre organisation est-elle établie à l'étranger et ne disposez-vous pas d'un établissement ou d'un entrepôt aux Pays-Bas inscrit à la Chambre de Commerce ? L'enregistrement auprès de la NVWA n'est alors pas possible. Dans ce cas, nous demandons une preuve que votre organisation est enregistrée en tant qu'entreprise d'alimentation animale auprès de l'autorité alimentaire nationale du pays où votre organisation est établie. En Belgique, il s'agit par exemple de l'AFSCA.
Vous pouvez demander les droits de vente en suivant les étapes suivantes :
Envoyez les informations ci-dessous (complétées) comme demande de droits de vente à productsafety@bol.com ; (Vous demandez ces droits pour plusieurs comptes ? Répétez alors les étapes A à G pour les autres comptes).
- Nom du compte vendeur
- Retailer ID
- Date de la demande
- Adresse e-mail de vente
- Droits de vente pour : Alimentation pour animaux producteurs d'aliments
- « Oui, j'accepte les conditions complémentaires 'Conditions d'utilisation Ventes Professionnelles via bol » pour les droits de vente
- G. Une preuve d'enregistrement en tant qu'entreprise du secteur alimentaire auprès de la NVWA ; ou une preuve d'enregistrement en tant qu'entreprise du secteur alimentaire auprès de l'autorité alimentaire nationale du pays où votre organisation est établie.