procédure-de-notification-et-de-retrait

Voyez-vous sur notre plateforme un contenu illégal* (par exemple des articles ou du contenu) en vertu du DSA ou une violation des Conditions d'utilisation pour les ventes professionnelles via bol ? Vous pouvez alors le signaler via la procédure de notification et de retrait (NTD). Il s'agit notamment de contenu qui est en violation des lois et réglementations applicables ou des Conditions d'utilisation pour les ventes professionnelles via bol.

La procédure NTD explique comment bol traite les signalements de contenu illégal. De plus, nous pouvons discuter avec le déclarant, le partenaire ou des tiers, pour obtenir plus d'informations ou pour consulter.

*Exemples de contenu illégal : articles dangereux ou interdits, violation des droits de propriété intellectuelle, contenu inapproprié ou nuisible, fraude, incitation à la haine ou discrimination. Le formulaire indique clairement ce que vous pouvez signaler et explique également à l'aide d'un « i » ce que cela signifie.

Vous pouvez faire un signalement de 3 manières :

• Êtes-vous un partenaire de bol et avez-vous un compte vendeur ? Cliquez ici pour faire un signalement NTD via le compte vendeur ;
• Vous n'avez pas de compte vendeur chez bol, mais vous êtes propriétaire de marque ? Cliquez ici pour faire un signalement via le formulaire NTD.
• Rather continue in English? If you do not have a seller account on bol but are a brand owner, then you can click here for the English version of the Notice and Take Down form.
• Êtes-vous une autorité ou un signaleur de confiance ? Cliquez ici pour faire un signalement NTD.
  

Si vous constatez plusieurs problèmes avec un seul article, veuillez soumettre un formulaire distinct pour chaque sujet. Nous nous assurons ainsi que les signalements corrects sont traités par la bonne équipe.

Avez-vous reçu un message indiquant qu'un signalement a été fait concernant votre offre ? Suivez alors les instructions figurant dans l'e-mail.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision concernant le signalement ou l'action entreprise sur la base du signalement ? Vous pouvez alors déposer une plainte dans les 6 mois suivant la réception de notre décision via notre procédure de plainte.

Pour pouvoir signaler un contenu illégal, nous vous demandons de joindre des documents. Vous pouvez les ajouter en annexe au formulaire de signalement. Les documents dont nous avons besoin varient selon le type de signalement. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez quelques situations pour vous aider.

Lorsque nous aurons reçu votre signalement, vous en recevrez une confirmation. Nous vérifierons également si le signalement est complet. Si nous constatons qu'il manque quelque chose ? Vous en recevrez alors un message. Ensuite, nous examinerons votre signalement. S'il s'avère effectivement qu'il s'agit de contenu illégal, il existe 2 options :

1. L'offre est ajustée ou retirée

   
   Si l'offre concernée par le signalement est effectivement illégale et/ou en violation des conditions d'utilisation, nous ajustons l'offre ou la retirons. Nous ne retirons l'offre que si nous déterminons que la gravité est telle qu'un retrait est justifié. Nous évaluons cela avec soin et au mieux de nos capacités. Nous vous informerons, en tant que déclarant, de notre décision, via les coordonnées que vous avez fournies.

2. Votre signalement n'est pas traité

   
   Dans certains cas, bol ne traite pas les signalements. Cela se fait avec une raison motivée. Par exemple, si un signalement NTD ne motive pas suffisamment pourquoi le contenu est illégal, si les documents nécessaires sont manquants ou si une indication claire de l'emplacement exact du contenu, comme l'URL, est absente.

3. Votre signalement est refusé

   
   Si notre jugement après enquête est qu'il n'y a pas de contenu illégal, votre signalement est refusé.

Lisez ici la réglementation applicable à la procédure de notification et de retrait.

Êtes-vous un partenaire ? Faites alors un signalement via le formulaire partenaire dans le SDD.