REP - Responsabilité Élargie du Producteur

REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables du cycle de vie complet de leurs articles, y compris la phase de déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc également vous concerner en tant que partenaire si vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en imputant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. Bol appliquera également cette mesure à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à une société de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et qu'ils doivent verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à la société de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les composants d'articles auxquels cela s'applique en tout cas. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des sociétés de gestion.

Attention : les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. En tant que vendeur, vous êtes vous-même responsable du respect des redevances applicables à votre assortiment. N'hésitez pas à demander conseil si vous en avez besoin.

Si vous produisez, importez ou vendez des articles relevant de ces catégories, vous devez vous conformer à la REP en adhérant à une société de gestion agréée. Vous pouvez également choisir d'assurer individuellement un traitement respectueux de l'environnement de vos articles. Dans ce cas, vous devez soumettre un plan d'acceptation individuel à l'OVAM pour les articles que vous mettez sur le marché pour la première fois en Belgique. Ce plan explique comment vous organisez la collecte, le traitement et les mesures de prévention. Vous devez également rendre compte annuellement de la mise en œuvre du plan. Vous trouverez plus d'informations sur cette page.

Faites attention.
Si vous êtes une entreprise établie en dehors de la Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol, il se peut que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui assume vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite, avant de proposer des articles en Belgique.

Certaines sociétés de gestion peuvent agir elles-mêmes en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que vendeur non belge, vous concluez un contrat directement avec elles, afin de vous assurer que vous respectez toutes les obligations. Attention : les sociétés de gestion n'y sont pas obligées, discutez-en donc toujours à l'avance.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les sociétés de gestion ou l'OVAM.

Bientôt, bol commencera également à appliquer des mesures aux partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. Bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux batteries, et à terme, elle devrait s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vous vendez des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.