Aliments & Boissons

Pour garantir que tous les aliments et boissons sur notre plateforme sont sûrs et qu'il n'y a pas de risques pour la santé de nos clients, vous devez vous conformer aux exigences et réglementations légales. Cela s'applique à tous les groupes cibles de consommateurs.

Quels articles autorisons-nous ?

• Aliments (humains & animaux) ayant une durée de conservation d'au moins 100 jours après leur arrivée chez nos clients ;
• Aliments pour lesquels une catégorie d'articles appropriée est disponible ;
• Les informations alimentaires obligatoires doivent être clairement indiquées sur l'étiquette dans la langue du pays où l'article est vendu. Cela signifie au minimum en néerlandais pour les articles destinés au marché néerlandais et en français et néerlandais pour les articles destinés au marché belge.

Quels articles n'autorisons-nous pas ?

• Les articles de marque propre d'autres supermarchés. Par exemple, les articles de la marque de distributeur Albert Heijn ;
• Les aliments qui doivent être réfrigérés ou congelés ;
• Les produits animaux frais ou séchés destinés à la consommation humaine ;
• Les articles, y compris les colis alimentaires composés, pour lesquels il n'est pas clairement indiqué ce que contient l'emballage ;
• Les aliments et boissons contenant du CBD. Le CBD n'est autorisé que sous forme de complément. Consultez la politique sur le CBD pour plus d'informations ;
• Les boissons alcoolisées avec un pourcentage d'alcool supérieur à 1,2 %. Consultez la politique sur les boissons alcoolisées pour plus d'informations ;
• Les articles avec des allégations de produit mal étayées qui ne correspondent pas à notre politique en matière d'allégations de produit.

En plus des directives ci-dessus qui s'appliquent sur la plateforme bol pour la vente d'aliments, vous devez également être informé des obligations légales auxquelles vous devez vous conformer en tant que fournisseur. Faites attention aux points suivants :

• Le GTIN/EAN de l'article doit être enregistré auprès de GS1. De plus, les informations complètes de l'étiquette doivent être disponibles dans un pool de données GS1 GDSN. Il s'agit de GS1 Data Source (Pays-Bas) ou GS1 My Product Manager (Belgique). Pour plus d'informations, consultez notre page chez GS1 Pays-Bas ou ici chez GS1 Belgique.
• Pour les articles contenant des ingrédients d'origine animale, le fabricant doit être enregistré en tant qu'entreprise alimentaire dans l'UE (délivré par la NVWA aux Pays-Bas ou la FAVV en Belgique) ;
• Les aliments en dehors de l'UE devront également être disponibles dans un pool de données GS1 GDSN et devront satisfaire aux conditions pour les articles importés en dehors de l'UE. Plus d'informations sont disponibles ici ;
• Seuls les améliorants alimentaires et additifs approuvés peuvent être utilisés dans les articles. Plus d'informations sont disponibles ici auprès de la NVWA.
• En tant qu'entrepreneur, vous devez être enregistré auprès de la NVWA en tant qu'exploitant alimentaire (aliments) avec les activités appropriées que vous exercez, afin que la NVWA sache que vous êtes actif en tant que partenaire et puisse effectuer des inspections si nécessaire.

Pour confirmer que vos articles sont conformes aux directives et ne relèvent pas de la fraude alimentaire, nous pouvons demander, entre autres, des documents de production. Ceux-ci doivent démontrer que les exigences HACCP sont respectées, telles que le plan de sécurité alimentaire et les règles d'hygiène du fabricant de l'article. Dès qu'il existe un soupçon sérieux que l'assortiment est dangereux pour le client, votre assortiment peut être (temporairement) mis hors ligne, pendant que nous évaluons les articles (potentiellement) dangereux.

Les compléments alimentaires ne sont autorisés que s'ils satisfont aux obligations et directives susmentionnées. De plus, des lois et réglementations supplémentaires s'appliquent :

• Les aliments et boissons ne peuvent contenir que des quantités autorisées de certains compléments alimentaires (et ne doivent pas devenir des médicaments). Cela s'applique également aux aliments et boissons destinés à des groupes de consommateurs spécifiques, tels que les bébés et les tout-petits, les personnes allergiques ou malades et les personnes qui perdent du poids. Des règles plus strictes s'appliquent pour les quantités autorisées de certains compléments alimentaires.
• Attention : il est interdit d'affirmer sur l'étiquette, l'emballage ou dans la publicité que le complément alimentaire prévient, traite ou guérit une maladie.
• Vendre des compléments alimentaires en Belgique ? Consultez la politique d'autosoins pour plus d'informations ;

Veillez à le faire savoir clairement au client. Par exemple, en montrant l'article en grand format dans l'image principale et en mentionnant clairement « multipack » ou « grand format » dans le titre de l'article. Assurez-vous également que la caractéristique de l'article « Niveau d'emballage » est renseignée et que l'EAN officiel correspondant au grand format est utilisé (tel qu'enregistré auprès de GS1).

Sur notre plateforme, vous pouvez vendre des boissons sans alcool et à faible teneur en alcool, en suivant la loi néerlandaise sur les produits de base. Une boisson sans alcool peut contenir un maximum de 0,1 % d'alcool et une boisson à faible teneur en alcool, un maximum de 1,2 %. Il est important que ces boissons soient vendues dans la bonne catégorie d'article. Il n'est pas autorisé de vendre des boissons contenant plus de 1,2 % d'alcool sur notre plateforme.

Consigne aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les emballages sont soumis à une consigne, qui est facturée à l'achat et remboursée lors du dépôt dans un point de collecte.

• Les emballages suivants sont soumis à une consigne aux Pays-Bas :
  • Petites bouteilles en verre (
  • Petites bouteilles en plastique « PET » (< 1 litre) (0,15 €)
  • Emballages de boissons (canettes) (0,15 €)
  • Grandes bouteilles en plastique « PET » (>1 litre) (0,25 €)

• Les emballages des articles vendus sur le marché néerlandais doivent être munis d'un logo de consigne et enregistrés auprès de Statiegeld Nederland.

• Il n'est pas permis de proposer des articles sans consigne via bol sur le marché néerlandais.
• Il n'est pas permis de facturer une consigne sur les commandes à envoyer en Belgique.

• L'obligation de consigne ne s'applique pas aux canettes contenant des liquides qui ne sont pas principalement destinés à être bu (tels que le sirop de limonade, le jus épais, les soupes ou le lait concentré) ou aux canettes (de conserve) pour les non-liquides tels que les saucisses, les légumes, etc.

• Il n'est pas possible de retourner les articles consignés chez bol.
• Vous pouvez vérifier vous-même si un article est soumis à une consigne. En plus du logo de consigne sur l'emballage, vous pouvez vérifier via ce lien si l'article est soumis à une consigne, sur la base du code EAN. C'est le code à 13 chiffres que vous trouverez sous le code-barres. Saisissez-le et vous saurez immédiatement si le produit est soumis à une consigne.
• Le calcul de la consigne sera ajouté et calculé lors du paiement.

• Pour plus d'informations sur la consigne, rendez-vous sur statiegeldnederland.nl.
• À partir du 15 avril 2026, bol ajoutera lui-même le montant de la consigne au prix de vente, lors du paiement. Par conséquent, retirez la consigne de vos prix de vente avant le 15 avril.
• Par article, vous pouvez voir dans votre compte vendeur quel montant de consigne bol calcule. Si ce montant est incorrect, vérifiez d'abord si les attributs Consigne, Forme de l'emballage, Nombre d'unités par emballage et Contenu par unité sont correctement renseignés.
• La consigne est mentionnée comme une ligne distincte sur la facture et n'est pas prise en compte pour la commission ou la TVA.
• Les attributs de consigne (Consigne, Forme de l'emballage, Nombre d'unités par emballage et Contenu par unité) sont obligatoires à partir du 15 avril. S'ils sont manquants ou incorrectement renseignés ? Les articles peuvent être mis hors ligne ou des points de politique peuvent être déduits.
• Les comparaisons de prix avec d'autres fournisseurs sont hors consigne.

• Nous appliquons strictement l'application correcte de la consigne. Les exemples de contrôles sont les suivants :
  • Livrer un nombre inférieur à celui affiché au client
  • Livrer une valeur de consigne incorrecte
  • Livrer un volume différent (0,33 cl au lieu de 0,5 l) au client
• En cas d'infractions structurelles, un avertissement sera émis, après quoi, en cas de nouvelles infractions, il ne sera plus possible de proposer d'assortiment consigné temporairement (3 mois).

Pas d'obligation de consigne en Belgique

En Belgique, il n'y a pas de consigne sur les emballages qui doivent être facturés à l'achat.

• Il n'est pas permis de proposer des articles belges sans consigne via bol sur le marché néerlandais.
• Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de Recycling Netwerk Benelux.
• bol s'assure qu'aucune consigne n'est facturée aux clients en Belgique.

Accises

L'accise est une forme de taxe qui s'applique à certains produits et est généralement déjà incluse dans le prix pour le client. Dans le groupe de produits alimentaires et boissons, il s'agit des accises sur les : produits alcoolisés. En Belgique, il y a aussi des accises sur le café, le thé et les boissons non alcoolisées.

• Informations sur les accises pour les Pays-Bas
• Informations sur les accises pour la Belgique

Accises belges sur le café, le thé et les boissons non alcoolisées

En Belgique, il y a des accises sur le café, le thé et les boissons non alcoolisées. En tant que vendeur, vous devez payer ces accises au gouvernement belge et satisfaire aux exigences spécifiques qui s'y appliquent. Voir ici pour plus d'informations sur la législation.

Cela concerne tous les articles des groupes de produits tels que le thé, le café, les jus, les boissons non alcoolisées, les sirops de limonade, les boissons gazeuses, les boissons à faible teneur en alcool et les boissons énergisantes. De plus, il existe des groupes de produits où seuls certains articles sont soumis à cette législation, en fonction de la forme de la substance de l'article ; par exemple, s'il est sous forme liquide ou en poudre. Ces articles se retrouvent par exemple dans les compléments, tels que les shakes protéinés et les articles de pré-entraînement.

Les codes GN des articles déterminent s'ils sont soumis ou non à la législation ; cette brochure du gouvernement belge explique cela.

Les articles soumis à cette loi sur les accises nécessitent, entre autres, le paiement des accises et des informations spécifiques sur l'article. Cela n'est pas réalisable dans le cadre de notre opération logistique. Par conséquent, la vente de ces articles ne sera plus possible pour Logistique via bol pour la vente aux clients belges à partir du 9 décembre 2025.

Aux Pays-Bas, les articles peuvent toujours être vendus. Il est également possible de vendre ces articles via Expédition via bol (Vvb) ou votre propre méthode d'expédition. En tout temps, en tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable du respect de la législation belge et du paiement des accises lors de la vente de ces articles.

Si vous vendez des denrées alimentaires, des boissons et/ou des compléments aux Pays-Bas ou en Belgique, vous devez y apposer des informations nécessaires afin que le client sache ce qu'il achète et utilise. Pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente « à distance » (dans ce cas via bol), les informations alimentaires obligatoires doivent être disponibles avant l'achat. En tant que partenaire vendant des denrées alimentaires préemballées, vous devez inclure les informations suivantes sur la page article :

• Nom du fabricant
• Adresse du fabricant
• Liste des ingrédients (y compris les additifs éventuels)
• Informations sur les allergènes
• Pays d'origine
• Quantité nette (g) - Niveau d'emballage
• Marque
  

• Nombre d'unités présentes (quantité)
• Unité de dosage (comprimé, capsule, sachet, gouttes, millilitre, milligramme)
• Consommation journalière recommandée
• Composition de l'article avec les substances présentes (en mg ou µg) ;
• Apport de référence quotidien (ARQ) des substances présentes (en pourcentages) ; (voir Annexe XIII du Règlement 1169/2011)
• Mentions dans la description que :

1. les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substitut d'une alimentation variée ;
2. les articles doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants ;
3. un dépassement de la portion quotidienne recommandée n'est pas sain.
   

• Énergie (kJ/kcal)
• Matières grasses (g)
• Acides gras saturés (g)
• Acides gras monoinsaturés (g)
• Acides gras polyinsaturés (g)
• Glucides (g)
• Polyols (g)
• Amidon (g)
• Sucres (g)
• Fibres (g)
• Protéines (g)
• Sel (g)

bol récupère les informations article obligatoires (lorsqu'elles sont disponibles) des données GS1 ou (lorsqu'elles sont disponibles) une seule fois à partir des informations article précédemment saisies. Si ces informations ne sont pas disponibles, elles doivent être saisies par vous-même.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web de l'Union européenne, de la NVWA (Pays-Bas) et de l'AFSCA (Belgique).

Les références telles que « voir étiquette » ou « - », « / », « 0 », etc., ne sont pas autorisées. Si les informations obligatoires ne sont pas correctement saisies, nous sommes contraints de retirer l'article de la vente. Les articles reviendront automatiquement en ligne une fois que les informations article obligatoires auront été correctement remplies.

Vous avez des doutes sur la différence entre un emballage et une étiquette ? Nous avons ajouté un exemple pour vous éclairer.

Les fabricants utilisent des colorants pour obtenir des couleurs vives qui rendent les aliments (par exemple, bonbons, gâteaux) plus attrayants. Il existe un certain nombre de colorants controversés qui sont (parfois) encore présents dans les produits alimentaires et qui présentent des risques pour la santé. Ces substances peuvent nuire à l'activité et/ou à l'attention des enfants. bol a donc décidé qu'à partir du 1er janvier 2026, les aliments et boissons contenant les colorants AZO E102, E104, E110, E122, E124 et E129 (voir liste ci-dessous) ne seront plus autorisés. La période d'écoulement s'applique à l'ensemble de l'assortiment ; après le 1er janvier, des mesures d'application seront prises.

• E102 ou Tartrazine
• E104 ou Jaune de quinoléine
• E110 ou Jaune soleil
• E122 ou Carmoisine
• E124 ou Ponceau
• E129 ou Rouge allura

Les idoles pour enfants, ciblant les enfants jusqu'à 12 ans inclus, ne doivent pas être utilisées dans la publicité, les emballages et le matériel de point de vente (promotions en magasin) sur la plateforme bol. Les idoles pour enfants sont des personnages (y compris des personnages dessinés et/ou d'animation) connus grâce à des médias spécifiquement destinés aux enfants, tels que les programmes de télévision, les films, les vidéos en ligne, les blogs, les bandes dessinées, les livres et/ou les jeux. En voici quelques exemples connus :

• Paw Patrol
• Minions
• LOL Surprise!
• Peppa Pig
• Spongebob Squarepants
• Frozen
• Hello Kitty
• My Little Pony
• Looney Tunes
• Toy Story

Cannabidiol (CBD)

Afin de pouvoir vendre des articles à base de CBD (Cannabidiol) en toute sécurité à nos clients (et à leurs animaux de compagnie), nous avons élaboré des directives supplémentaires. Ces directives s'appliquent en plus des lois et réglementations existantes. Pour le CBD destiné à la consommation humaine, vous êtes tenu de respecter la politique en matière de denrées alimentaires et de boissons.

CBD pour la consommation humaine

• Le CBD est un complément alimentaire, un ajout concentré à l'alimentation normale, et n'est donc autorisé que dans le groupe de produits des suppléments.
• Les denrées alimentaires et boissons contenant du CBD ajouté ne sont pas autorisées sur notre plateforme. Cliquez ici pour plus d'informations sur la politique en matière de denrées alimentaires et de boissons
• Vendre des suppléments de CBD en Belgique ? Cliquez ici pour plus d'informations sur la vente de compléments alimentaires en Belgique

Conditions supplémentaires

• Il est obligatoire d'attribuer aux articles de CBD un GDSN lors de l'enregistrement GS1, afin qu'il soit clair que les articles relèvent de la catégorie des compléments alimentaires. Vous trouverez ici plus d'informations sur l'enregistrement GS1 en Belgique et aux Pays-Bas.
• Le THC actif n'est pas autorisé et il est obligatoire d'indiquer la quantité de THC contenue dans un article. Si vous ne l'indiquez pas correctement, cela sera considéré comme une fraude alimentaire.
• Pour la caractéristique de produit ‘Type d'herbe ou de plante’, il faut renseigner ‘CBD’. Il est également obligatoire de renseigner un pourcentage pour la caractéristique de produit ‘Teneur en THC’.
• Il n'est pas autorisé de faire des déclarations médicales ou liées à la santé concernant un article. Vérifiez attentivement si vous faites une affirmation.
• L'article ne doit pas contenir une quantité de substances actives qui le ferait relever de la législation sur les médicaments. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
• ATTENTION : les compléments alimentaires sont soumis à des exigences strictes en matière d'étiquetage sur l'emballage. Ceux-ci doivent être correctement mis en place avec des informations supplémentaires sur le nom et les conditions d'utilisation de l'article.

CBD pour la consommation animale

Pour la sécurité des animaux de compagnie de nos clients, il est important de respecter les conditions suivantes :

• Seules les variétés de chanvre approuvées peuvent être utilisées dans les articles de CBD pour animaux. Cliquez ici pour plus d'informations sur cette législation.
• Il est obligatoire de renseigner tous les ingrédients de l'article dans la caractéristique de produit prévue à cet effet. Ceux-ci doivent correspondre au contenu réel de l'article.

La proposition de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux à l'état surgelé est une branche spécialisée au sein de l'industrie alimentaire. C'est pourquoi il n'est pas autorisé de proposer des articles surgelés chez nous sans droits de vente. Vous souhaitez, en tant que partenaire, proposer des articles surgelés dans la catégorie alimentation et boissons ? Alors demandez ici les droits de vente.

Pour les denrées alimentaires (périssables) telles que le fromage et la saucisse, des températures légalement prescrites ont été établies dans le cadre de la Warenwet. Cela est contrôlé par la NVWA, qui vérifie que les entreprises respectent les critères établis et le plan de sécurité alimentaire mis en œuvre (HACCP ou code d'hygiène). Il est désormais possible de vendre via bol des articles animaux séchés (tels que le fromage et la saucisse) au moyen de droits de vente. Demandez les droits de vente correspondants via le lien suivant.

Pour garantir que nos clients reçoivent des articles biologiques contrôlés et que nous respectons la législation et la réglementation concernant les articles biologiques, nous avons établi des conditions supplémentaires pour l'utilisation du label SKAL.

Qu'est-ce que SKAL et qu'est-ce que cela signifie pour la vente d'articles biologiques ?

SKAL est un organisme administratif indépendant qui supervise le processus de production biologique. Il vérifie que tout est traité, vendu et enregistré correctement.

Dans les groupes de produits tels que les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, l'alimentation animale, les plantes et les bulbes à fleurs, le terme "biologique" est un terme protégé. Il ne peut être utilisé que pour des articles contrôlés. Ces articles sont reconnaissables grâce au Label Biologique Européen, également appelé « la feuille verte ». Les labels Agriculture Biologique, Demeter et EKO répondent également aux exigences de SKAL. Ces labels peuvent donc également afficher la feuille verte sur les articles. Toute entreprise qui vend ces articles à nos clients via notre plateforme doit s'enregistrer. bol ne peut proposer et vendre que des articles biologiques certifiés. Cela signifie que l'intermédiaire et le producteur doivent être certifiés.

Pour cette certification, les articles doivent être conformes à :

1. Le règlement biologique de l'UE.
2. La législation néerlandaise sur la qualité agricole.
3. Les règlements et principes de SKAL Bio contrôle.

1. Assurez-vous que votre entreprise est certifiée SKAL pour le commerce d'articles biologiques.
2. Assurez-vous que votre stockage des articles est conforme aux exigences de stockage SKAL.
3. Demandez ici le label de durabilité « Label Biologique Européen », « Agriculture Biologique », « Demeter » ou « EKO » afin que votre assortiment biologique soit correctement étiqueté sur notre site web.
4. Le code SKAL NL-BIO-01 doit être visible sur la facture destinée aux clients. Pour que le code SKAL apparaisse sur votre facture, il est important que le code SKAL (NL-BIO-01) soit inclus dans le titre de l'article biologique. En plaçant le code dans le titre, il apparaîtra automatiquement sur la facture du client. Nous vous recommandons de placer le code à la fin du titre.

Les articles contenant de l’argent colloïdal ne sont pas destinés à la consommation, car ils comportent de grands risques pour la santé. Mentionnez explicitement pour ces articles qu’ils sont « uniquement à usage externe ». Adaptez également vos instructions si nécessaire. Une application stricte sera effectuée si des instructions incorrectes sont mentionnées ici.

Le terme « probiotiques » est une allégation de santé et n'est donc pas autorisé dans la description de l'article ou le nom de l'article pour les denrées alimentaires et les compléments alimentaires destinés aux consommateurs. Le terme « biotiques » est autorisé. Lisez ici plus d'informations sur la formulation des allégations et les conditions qui s'y appliquent.