Informatique & Électronique

Pour indiquer que vos articles répondent aux exigences en matière de sécurité, de santé et d'environnement, il existe le soi-disant . Pour la plupart des articles mis sur le marché dans l'Union européenne (UE), ce marquage est même obligatoire !

Lisez le livre blanc

Vous voulez savoir comment cela fonctionne exactement ? Dans ce livre blanc sur la sécurité des produits et une déclaration de conformité valide, tout vous est expliqué.

Un marquage CE est obligatoire pour les articles des groupes de produits suivants (attention, cela ne signifie pas que vous pouvez vendre tous ces articles via bol) :

• Explosifs à usage civil
• Articles pyrotechniques
• Produits de construction
• Jouets
• Équipements de protection individuelle
• Articles électriques, électroniques et liés à l'énergie
• Dispositifs médicaux (attention : en plus des marquages CE, des directives spécifiques s'appliquent et doivent être respectées. Vous pouvez en savoir plus dans cette actualité et la politique relative aux dispositifs médicaux)
• Appareils de mesure et de pesage
• Machines et articles connexes
• Moyens de transport

1. Il est obligatoire de renseigner l'information produit 'Marquage CE', disponible sous les informations facultatives dans le compte vendeur. Vous pouvez indiquer que le marquage CE est 'visible' sur votre article, sur l'emballage de votre article, ou sur un manuel de votre article via un menu déroulant. Si votre article ne relève pas de la réglementation CE, vous pouvez sélectionner 'non applicable'. Nous vérifierons cette information produit. Pour l'assortiment existant, il n'est pas obligatoire de télécharger une photo.
2. Pour un nouvel assortiment, vous devez télécharger une photo du marquage CE (type de fichier JPEG ou PDF) apposé sur l'article. Si cela n'est pas techniquement possible, une photo du marquage CE sur l'emballage ou sur le manuel suffit. Les instructions et exemples pour ajouter le marquage CE se trouvent ici.
3. Le nom commercial et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur en Europe :
   Pour l'assortiment existant et nouveau, nous vous demandons de remplir l'attribut textuel ‘Nom commercial et adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE’ dans les informations facultatives du compte vendeur. Vous devez y renseigner le nom et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE. Les informations saisies n'apparaîtront pas visiblement sur bol et nous ne recherchons pas le canal d'achat. Par la présente, vous déclarez que les informations saisies sont également visibles/présentes sur l'article ou l'emballage.

• Si vous vendez un article d'un pays hors UE et que vous le vendez sous la marque de ce fabricant. Alors vous êtes un importateur, avec les responsabilités qui en découlent.
• Si vous vendez un article que vous avez acheté auprès d'une partie au sein de l'UE. Par exemple, auprès d'un importateur, d'un fabricant européen ou d'un autre distributeur, alors vous êtes un distributeur.

• S'il s'agit de jouets et que l'article comporte des avertissements de sécurité, ajoutez-les dans les informations textuelles du produit sous « Avertissements de sécurité ».
• Assurez-vous de disposer de la documentation et de la déclaration de conformité (déclaration de conformité) qui accompagnent l'article. bol et les autorités peuvent les demander.

• Le site web du RVO ;
• Le site web de la Commission européenne ;
• Nos partenaires de l'écosystème qui peuvent vous conseiller ; et
• Notre politique sur le Partnerplatform avec la vidéo et la fiche d'information correspondantes.

Le marquage CE est reconnaissable au célèbre signe CE et doit être apposé sur le produit ou sur une plaque signalétique présente sur celui-ci. Si cela n'est pas techniquement réalisable, vous pouvez apposer le marquage CE sur l'emballage du produit ou sur un document d'accompagnement (vous pouvez trouver l'image correcte ici).

Les règles (de sécurité) sont définies par la loi – et vous devez donc pouvoir prouver que vous disposez du ou des marquage(s) CE nécessaire(s). Si ce n'est pas le cas, vous êtes légalement en infraction. Si vous ne respectez pas notre politique, votre article sera mis hors ligne. Tout cela pour éviter que les clients ne soient mis en danger par des articles potentiellement dangereux.

Pour répondre à toutes les exigences de sécurité des produits, nos partenaires de l'écosystème se feront un plaisir de vous aider. Ils offrent également des conseils et un accompagnement pour les tests, la certification, les marquages, l'assurance qualité, l'étiquetage, la rédaction de manuels et la conception d'emballages. En savoir plus sur nos partenaires de l'écosystème et comment ils peuvent vous aider sur notre Partnerplatform Sécurité des produits.

Réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)/Stichting Open

Respectez les règles légales concernant les appareils électriques

Êtes-vous un entrepreneur qui introduit des appareils, des lampes ou des piles sur le marché néerlandais ou qui les y vend ? Alors vous pourriez être concerné par la « responsabilité du producteur ». C'est le cas si, par exemple, vous achetez les articles en dehors des frontières néerlandaises (acquisition intracommunautaire). Si vous relevez de cette réglementation, vous êtes légalement tenu de collecter et de traiter ces articles de manière sûre et responsable.

Vous n'avez pas à gérer ce processus seul. Inscrivez-vous auprès de Stichting OPEN, l'organisation néerlandaise qui, au nom des importateurs et producteurs d'appareils, de piles et de lampes, met en œuvre cette responsabilité du producteur. Stichting OPEN le fait en collaboration avec des partenaires de collecte, de tri, de recyclage et d'autres partenaires de la chaîne. C'est bien organisé et bon pour l'environnement, car les composants, les matériaux et les matières premières sont préservés. Ces règles s'appliquent également aux partenaires. Les voici résumées ici.

Règles pour les producteurs et importateurs : inscription et déclaration auprès de Stichting OPEN

Pour savoir si les règles relatives à la responsabilité du producteur s'appliquent également à vous, vous devez pouvoir répondre « oui » à au moins l'une des questions ci-dessous :

• Produisez-vous des appareils électriques aux Pays-Bas et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Achetez-vous des appareils électriques à l'étranger et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Êtes-vous établi à l'étranger et vendez-vous des appareils électriques directement au consommateur néerlandais ?

Il est bon de savoir que presque tous les articles qui utilisent de l'électricité relèvent de la réglementation, c'est-à-dire tous les appareils avec une prise ou un emplacement pour une pile/batterie. Vous avez des doutes ? Consultez alors Stichting OPEN.

Cliquez ici pour plus d'informations et les questions fréquemment posées sur Stichting Open

Règles pour les détaillants : Réglementation « ancien contre neuf »

Aux Pays-Bas, les magasins d'électronique sont obligés de reprendre les anciens appareils lors de la vente de nouveaux (la réglementation « ancien contre neuf »). Si le client achète en ligne un appareil électrique ou une lampe à faible consommation d'énergie, le détaillant est également tenu de reprendre un produit similaire. Les magasins (en ligne) sont obligent de proposer clairement la réglementation « ancien contre neuf » à leurs clients avant la finalisation du processus de paiement sur le site web.

Afin d'éviter toute confusion chez nos clients, il n'est pas autorisé de vendre des articles de marque propre provenant d'autres plateformes de vente en ligne. Par exemple, les articles de la marque ou AmazonBasics.

bol attache une grande importance à votre sécurité et à votre santé. C'est pourquoi nous examinons toujours attentivement les articles susceptibles de présenter des risques, même s'il n'existe pas encore de lois ou de réglementations à ce sujet. Si un article est potentiellement dangereux, il est ajouté à la liste Safety Gate. Vous n'êtes alors plus autorisé à vendre ces articles via bol.

Tous les appareils électr(on)iques doivent porter le symbole de collecte sélective : une poubelle barrée. Le symbole indique que les articles ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ordinaires. Si ce marquage n'est pas possible en raison de la taille ou de la fonction de l'article, le symbole peut également être apposé sur l'emballage, le mode d'emploi ou le certificat de garantie. Vous trouverez plus d'informations sur ce symbole et son apparence ici : Registre National (DEEE).

Ensemble, nous proposons à nos clients aux Pays-Bas et en Belgique de nombreux articles différents. Notre objectif est que ces articles puissent être utilisés sans problème par nos clients. C'est pourquoi nous ne vendons pas d'appareils sans prise néerlandaise ou belge. Nous ne vendons pas non plus d'appareils dotés d'un adaptateur de voyage. Un adaptateur de voyage est une pièce de raccordement qui rend une fiche compatible avec une prise belge ou néerlandaise.

Dans la catégorie Électronique, on trouve souvent des articles complexes pour lesquels l'utilisateur a besoin d'explications supplémentaires pour l'installation ou l'utilisation. Veillez donc à aider le client avec une bonne description de l'article, et non pas simplement à répéter le titre de l'article.

Vendez-vous des articles de stockage tels que des smartphones, des DVD, des clés USB ou des disques durs externes ? Dans ce cas, en tant que fournisseur, vous devez payer une rémunération pour copie privée. Cette rémunération est destinée aux artistes et aux auteurs qui subissent une perte de revenus parce que leur œuvre est copiée par des clients sur ces appareils.

• Vous vendez aux Pays-Bas ? Rendez-vous sur Stichting de Thuiskopie
• Vous vendez en Belgique ? Rendez-vous sur Auvibel

Les conditions suivantes s'appliquent pour la vente de talkie-walkies :

Fréquences et Puissance d'émission :
Les talkie-walkies doivent fonctionner dans les bandes de fréquences sans licence :

• 434,040 MHz à 434,790 MHz avec une puissance d'émission maximale de 10 mW p.a.r.
• 446,00 MHz à 446,200 MHz avec une puissance d'émission maximale de 500 mW p.a.r.

Obligations du fabricant :

• Mention des fréquences et de la puissance d'émission : Le fabricant doit explicitement mentionner les fréquences et la puissance d'émission dans le manuel, afin que l'utilisateur connaisse les règles applicables à l'appareil.
• Antenne fixe : Le talkie-walkie doit être équipé d'une antenne fixe et non amovible. Cela empêche les utilisateurs de remplacer l'antenne par une antenne à gain plus élevé, ce qui pourrait entraîner le dépassement des limites de puissance légales.
• Marquage CE et Déclaration de Conformité : Le produit doit être pourvu d'un marquage CE, indiquant qu'il est conforme à la réglementation européenne en matière de sécurité, de santé et d'environnement. De plus, une Déclaration de Conformité doit être disponible, dans laquelle le fabricant confirme que le produit est conforme aux directives européennes pertinentes.

Manuel d'utilisation :
Un manuel d'utilisation doit être fourni en néerlandais ou en anglais.

Afin d'éviter les problèmes de compatibilité, il n'est pas possible de proposer des claviers AZERTY aux Pays-Bas.
Il est par contre possible de proposer des claviers QWERTY en Belgique.

Afin de protéger la sécurité de nos clients, nous proposons sur notre plateforme uniquement des cuisinières et des plaques de cuisson à gaz spécialement conçues pour être utilisées aux Pays-Bas ou en Belgique. C’est important car les cuisinières et les plaques de cuisson à gaz conçues pour un pays donné peuvent créer des situations dangereuses si elles sont utilisées dans un pays pour lequel elles ne sont pas destinées. C’est pourquoi nous limitons notre offre aux modèles qui répondent aux exigences spécifiques de ces deux pays.

Les clients ont droit à des mises à jour pour les appareils connectés (tels que les téléphones, tablettes, téléviseurs et ordinateurs portables) et pour le contenu numérique (tels que les e-books et les logiciels). Le partenaire en est responsable. Conformément à la loi, en tant que partenaire, vous êtes tenu d'informer votre client de la disponibilité de ces mises à jour et les instructions d'installation doivent être claires. Veillez donc à ce que les informations obligatoires sur les articles (support avec mises à jour) soient à jour et complètes et évitez que des articles ne soient retirés de la vente.

À partir du 1er décembre 2024, le réseau 2G sera désactivé par différents fournisseurs, ce qui signifie que les téléphones mobiles utilisant la 2G ne seront plus pris en charge. Afin de garantir que les clients n'achètent pas de téléphones inutilisables, nous retirerons les téléphones 2G de notre assortiment à partir du 1er décembre 2024. Il ne sera donc plus autorisé de proposer ces articles.

La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs articles, y compris la phase des déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc aussi vous concerner en tant que partenaire lorsque vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en transférant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. bol veillera également à l'application de cette règle à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à un organisme de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à l'organisme de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les parties d'articles auxquels cela s'applique au minimum. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des organismes de gestion.

Soyez attentif.

Si vous êtes une entreprise établie hors de Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol ? Il se peut alors que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui reprend vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite avant de proposer des articles en Belgique.

Certains organismes de gestion peuvent eux-mêmes agir en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que partenaire non belge, vous concluez un contrat direct avec eux, afin de vous assurer de respecter toutes les obligations. Attention : les organismes de gestion n'y sont pas obligés, discutez-en donc toujours au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les organismes de gestion ou l'OVAM.

Prochainement, bol commencera également à faire appliquer les obligations REP auprès des partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux piles et, à terme, devrait également s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vendez-vous des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.