Bébé

Pour garantir que tous les aliments et boissons sur notre plateforme sont sûrs et qu'il n'y a pas de risques pour la santé de nos clients, vous devez vous conformer aux exigences et réglementations légales. Cela s'applique à tous les groupes cibles de consommateurs.

Quels articles autorisons-nous ?

• Aliments (humains & animaux) ayant une durée de conservation d'au moins 100 jours après leur arrivée chez nos clients ;
• Aliments pour lesquels une catégorie d'articles appropriée est disponible ;
• Les informations alimentaires obligatoires doivent être clairement indiquées sur l'étiquette dans la langue du pays où l'article est vendu. Cela signifie au minimum en néerlandais pour les articles destinés au marché néerlandais et en français et néerlandais pour les articles destinés au marché belge.

Quels articles n'autorisons-nous pas ?

• Les articles de marque propre d'autres supermarchés. Par exemple, les articles de la marque de distributeur Albert Heijn ;
• Les aliments qui doivent être réfrigérés ou congelés ;
• Les produits animaux frais ou séchés destinés à la consommation humaine ;
• Les articles, y compris les colis alimentaires composés, pour lesquels il n'est pas clairement indiqué ce que contient l'emballage ;
• Les aliments et boissons contenant du CBD. Le CBD n'est autorisé que sous forme de complément. Consultez la politique sur le CBD pour plus d'informations ;
• Les boissons alcoolisées avec un pourcentage d'alcool supérieur à 1,2 %. Consultez la politique sur les boissons alcoolisées pour plus d'informations ;
• Les articles avec des allégations de produit mal étayées qui ne correspondent pas à notre politique en matière d'allégations de produit.

En plus des directives ci-dessus qui s'appliquent sur la plateforme bol pour la vente d'aliments, vous devez également être informé des obligations légales auxquelles vous devez vous conformer en tant que fournisseur. Faites attention aux points suivants :

• Le GTIN/EAN de l'article doit être enregistré auprès de GS1. De plus, les informations complètes de l'étiquette doivent être disponibles dans un pool de données GS1 GDSN. Il s'agit de GS1 Data Source (Pays-Bas) ou GS1 My Product Manager (Belgique). Pour plus d'informations, consultez notre page chez GS1 Pays-Bas ou ici chez GS1 Belgique.
• Pour les articles contenant des ingrédients d'origine animale, le fabricant doit être enregistré en tant qu'entreprise alimentaire dans l'UE (délivré par la NVWA aux Pays-Bas ou la FAVV en Belgique) ;
• Les aliments en dehors de l'UE devront également être disponibles dans un pool de données GS1 GDSN et devront satisfaire aux conditions pour les articles importés en dehors de l'UE. Plus d'informations sont disponibles ici ;
• Seuls les améliorants alimentaires et additifs approuvés peuvent être utilisés dans les articles. Plus d'informations sont disponibles ici auprès de la NVWA.
• En tant qu'entrepreneur, vous devez être enregistré auprès de la NVWA en tant qu'exploitant alimentaire (aliments) avec les activités appropriées que vous exercez, afin que la NVWA sache que vous êtes actif en tant que partenaire et puisse effectuer des inspections si nécessaire.

Pour confirmer que vos articles sont conformes aux directives et ne relèvent pas de la fraude alimentaire, nous pouvons demander, entre autres, des documents de production. Ceux-ci doivent démontrer que les exigences HACCP sont respectées, telles que le plan de sécurité alimentaire et les règles d'hygiène du fabricant de l'article. Dès qu'il existe un soupçon sérieux que l'assortiment est dangereux pour le client, votre assortiment peut être (temporairement) mis hors ligne, pendant que nous évaluons les articles (potentiellement) dangereux.

Les compléments alimentaires ne sont autorisés que s'ils satisfont aux obligations et directives susmentionnées. De plus, des lois et réglementations supplémentaires s'appliquent :

• Les aliments et boissons ne peuvent contenir que des quantités autorisées de certains compléments alimentaires (et ne doivent pas devenir des médicaments). Cela s'applique également aux aliments et boissons destinés à des groupes de consommateurs spécifiques, tels que les bébés et les tout-petits, les personnes allergiques ou malades et les personnes qui perdent du poids. Des règles plus strictes s'appliquent pour les quantités autorisées de certains compléments alimentaires.
• Attention : il est interdit d'affirmer sur l'étiquette, l'emballage ou dans la publicité que le complément alimentaire prévient, traite ou guérit une maladie.
• Vendre des compléments alimentaires en Belgique ? Consultez la politique d'autosoins pour plus d'informations ;

Veillez à le faire savoir clairement au client. Par exemple, en montrant l'article en grand format dans l'image principale et en mentionnant clairement « multipack » ou « grand format » dans le titre de l'article. Assurez-vous également que la caractéristique de l'article « Niveau d'emballage » est renseignée et que l'EAN officiel correspondant au grand format est utilisé (tel qu'enregistré auprès de GS1).

Pour indiquer que vos articles répondent aux exigences en matière de sécurité, de santé et d'environnement, il existe le soi-disant . Pour la plupart des articles mis sur le marché dans l'Union européenne (UE), ce marquage est même obligatoire !

Lisez le livre blanc

Vous voulez savoir comment cela fonctionne exactement ? Dans ce livre blanc sur la sécurité des produits et une déclaration de conformité valide, tout vous est expliqué.

Un marquage CE est obligatoire pour les articles des groupes de produits suivants (attention, cela ne signifie pas que vous pouvez vendre tous ces articles via bol) :

• Explosifs à usage civil
• Articles pyrotechniques
• Produits de construction
• Jouets
• Équipements de protection individuelle
• Articles électriques, électroniques et liés à l'énergie
• Dispositifs médicaux (attention : en plus des marquages CE, des directives spécifiques s'appliquent et doivent être respectées. Vous pouvez en savoir plus dans cette actualité et la politique relative aux dispositifs médicaux)
• Appareils de mesure et de pesage
• Machines et articles connexes
• Moyens de transport

1. Il est obligatoire de renseigner l'information produit 'Marquage CE', disponible sous les informations facultatives dans le compte vendeur. Vous pouvez indiquer que le marquage CE est 'visible' sur votre article, sur l'emballage de votre article, ou sur un manuel de votre article via un menu déroulant. Si votre article ne relève pas de la réglementation CE, vous pouvez sélectionner 'non applicable'. Nous vérifierons cette information produit. Pour l'assortiment existant, il n'est pas obligatoire de télécharger une photo.
2. Pour un nouvel assortiment, vous devez télécharger une photo du marquage CE (type de fichier JPEG ou PDF) apposé sur l'article. Si cela n'est pas techniquement possible, une photo du marquage CE sur l'emballage ou sur le manuel suffit. Les instructions et exemples pour ajouter le marquage CE se trouvent ici.
3. Le nom commercial et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur en Europe :
   Pour l'assortiment existant et nouveau, nous vous demandons de remplir l'attribut textuel ‘Nom commercial et adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE’ dans les informations facultatives du compte vendeur. Vous devez y renseigner le nom et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE. Les informations saisies n'apparaîtront pas visiblement sur bol et nous ne recherchons pas le canal d'achat. Par la présente, vous déclarez que les informations saisies sont également visibles/présentes sur l'article ou l'emballage.

• Si vous vendez un article d'un pays hors UE et que vous le vendez sous la marque de ce fabricant. Alors vous êtes un importateur, avec les responsabilités qui en découlent.
• Si vous vendez un article que vous avez acheté auprès d'une partie au sein de l'UE. Par exemple, auprès d'un importateur, d'un fabricant européen ou d'un autre distributeur, alors vous êtes un distributeur.

• S'il s'agit de jouets et que l'article comporte des avertissements de sécurité, ajoutez-les dans les informations textuelles du produit sous « Avertissements de sécurité ».
• Assurez-vous de disposer de la documentation et de la déclaration de conformité (déclaration de conformité) qui accompagnent l'article. bol et les autorités peuvent les demander.

• Le site web du RVO ;
• Le site web de la Commission européenne ;
• Nos partenaires de l'écosystème qui peuvent vous conseiller ; et
• Notre politique sur le Partnerplatform avec la vidéo et la fiche d'information correspondantes.

Le marquage CE est reconnaissable au célèbre signe CE et doit être apposé sur le produit ou sur une plaque signalétique présente sur celui-ci. Si cela n'est pas techniquement réalisable, vous pouvez apposer le marquage CE sur l'emballage du produit ou sur un document d'accompagnement (vous pouvez trouver l'image correcte ici).

Les règles (de sécurité) sont définies par la loi – et vous devez donc pouvoir prouver que vous disposez du ou des marquage(s) CE nécessaire(s). Si ce n'est pas le cas, vous êtes légalement en infraction. Si vous ne respectez pas notre politique, votre article sera mis hors ligne. Tout cela pour éviter que les clients ne soient mis en danger par des articles potentiellement dangereux.

Pour répondre à toutes les exigences de sécurité des produits, nos partenaires de l'écosystème se feront un plaisir de vous aider. Ils offrent également des conseils et un accompagnement pour les tests, la certification, les marquages, l'assurance qualité, l'étiquetage, la rédaction de manuels et la conception d'emballages. En savoir plus sur nos partenaires de l'écosystème et comment ils peuvent vous aider sur notre Partnerplatform Sécurité des produits.

Pour garantir que nos clients reçoivent des articles biologiques contrôlés et que nous respectons la législation et la réglementation concernant les articles biologiques, nous avons établi des conditions supplémentaires pour l'utilisation du label SKAL.

Qu'est-ce que SKAL et qu'est-ce que cela signifie pour la vente d'articles biologiques ?

SKAL est un organisme administratif indépendant qui supervise le processus de production biologique. Il vérifie que tout est traité, vendu et enregistré correctement.

Dans les groupes de produits tels que les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, l'alimentation animale, les plantes et les bulbes à fleurs, le terme "biologique" est un terme protégé. Il ne peut être utilisé que pour des articles contrôlés. Ces articles sont reconnaissables grâce au Label Biologique Européen, également appelé « la feuille verte ». Les labels Agriculture Biologique, Demeter et EKO répondent également aux exigences de SKAL. Ces labels peuvent donc également afficher la feuille verte sur les articles. Toute entreprise qui vend ces articles à nos clients via notre plateforme doit s'enregistrer. bol ne peut proposer et vendre que des articles biologiques certifiés. Cela signifie que l'intermédiaire et le producteur doivent être certifiés.

Pour cette certification, les articles doivent être conformes à :

1. Le règlement biologique de l'UE.
2. La législation néerlandaise sur la qualité agricole.
3. Les règlements et principes de SKAL Bio contrôle.

1. Assurez-vous que votre entreprise est certifiée SKAL pour le commerce d'articles biologiques.
2. Assurez-vous que votre stockage des articles est conforme aux exigences de stockage SKAL.
3. Demandez ici le label de durabilité « Label Biologique Européen », « Agriculture Biologique », « Demeter » ou « EKO » afin que votre assortiment biologique soit correctement étiqueté sur notre site web.
4. Le code SKAL NL-BIO-01 doit être visible sur la facture destinée aux clients. Pour que le code SKAL apparaisse sur votre facture, il est important que le code SKAL (NL-BIO-01) soit inclus dans le titre de l'article biologique. En plaçant le code dans le titre, il apparaîtra automatiquement sur la facture du client. Nous vous recommandons de placer le code à la fin du titre.

Ensemble, nous souhaitons garantir que nous offrons à nos clients des articles cosmétiques sûrs. Pour ce faire, nous devons respecter la législation en vigueur pour les articles cosmétiques dans l'UE, aux Pays-Bas et en Belgique. Pour faciliter cela, nous avons établi les informations et directives ci-dessous. Veillez à bien connaître les exigences légales applicables à la vente de cosmétiques.

« Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (article 2.1a du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques).

Afin de contrecarrer l'achat et la revente d'articles au sein de notre offre beauté, une limite de 9 articles par code EAN par commande est appliquée aux clients. De cette façon, nous nous assurons que les articles ne se retrouvent pas dans le commerce gris. Il s'agit du commerce d'articles via des canaux de distribution non officiels. Cette règle s'applique aux groupes d'articles ci-dessous.

Pour assurer la sécurité du client, il est obligatoire, selon le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, que chaque article soit évalué et jugé sûr par un évaluateur de sécurité qualifié avant sa vente. L'organisation responsable (également appelée Personne Responsable) est une personne ou une entreprise et doit toujours être en mesure de présenter un rapport d'évaluation de la sécurité valide (Cosmetic Product Safety Report, CPSR) de l'évaluateur de sécurité. Ce rapport doit attester que le produit est sûr et qu'il est conforme à toutes les exigences légales en matière de sécurité.

À titre de vérification, nous pourrions vous demander de présenter cette évaluation de sécurité. Les cosmétiques doivent être fabriqués et emballés selon des règles d'hygiène strictes (ISO 22716), cela ne peut pas être fait n'importe comment dans la cuisine.

Dès qu'il existe un soupçon sérieux que votre offre puisse être dangereuse pour le client, nous pourrions (temporairement) retirer vos articles de la vente en ligne. Nous le faisons alors pour évaluer les articles potentiellement dangereux. L'organisation responsable de l'article est tenue de s'assurer que la documentation appropriée est disponible. Par exemple, lorsqu'une évaluation d'un article est nécessaire.

Il n'est bien sûr pas permis de proposer des articles contenant des ingrédients interdits, tels que le Lilial (BUTYLPHENYL METHYLPROPIONAL). Certaines substances peuvent être présentes en quantité limitée. Le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques contient des listes de :

• Substances interdites (Annexe II)
• Substances pouvant être présentes dans les articles cosmétiques avec des limites fixées (Annexes III, IV, V et VI)

Le Règlement (UE) 2024/996 apporte une mise à jour par rapport au règlement de 2009. Il y est stipulé qu'un certain nombre de substances, à partir d'une date donnée (voir date entre parenthèses), ne peuvent être présentes dans un article cosmétique qu'à une concentration plus faible :

• Rétinol (Acétate de rétinyle et Palmitate de rétinyle) (1er mai 2027)
• Arbutine (Alpha-Arbutine) (1er novembre 2025)
• 4-Méthylbenzylidène Camphre (1er mai 2026)
• Génistéine (1er novembre 2025)
• Daïdzéine (1er novembre 2025)
• Acide Kojique (1er novembre 2025)
• Triclosan (31 décembre 2025)
• Triclocarban (31 décembre 2025)

Le règlement traite de ces noms INCI et détaille pour chaque substance le nouveau maximum autorisé. Il est important que vous vous y conformiez.

Ces listes de substances et de règles changent régulièrement. Assurez-vous de maintenir à jour l'évaluation de la sécurité (CPSR) en cas de modifications de l'article et/ou de la législation. Vous vous assurez ainsi que vos articles ne contiennent pas de substances récemment interdites et qu'ils restent dans les limites fixées. Assurez-vous également que l'emballage et les informations en ligne sont mis à jour avec les dernières exigences en matière d'informations sur les articles, d'instructions d'utilisation et d'avertissements. Utilisez le DIY Compliance Manager pour vérifier si vos ingrédients sont conformes à la législation et à la réglementation actuelles.

Pour les articles (principalement les écrans solaires) contenant les substances Octocrylène et Benzophénone-3, des concentrations maximales sont applicables. Cela signifie ce qui suit :

• Le Benzophénone-3 peut être utilisé jusqu'à une concentration maximale de 6 % comme filtre UV dans les articles pour le visage, les mains et les lèvres, à l'exception des articles en aérosols et en sprays ;
• Le Benzophénone-3 peut être utilisé jusqu'à une concentration maximale de 2 % comme filtre UV dans les produits corporels, y compris les articles en aérosols ou en sprays ;
• Dans d'autres articles, le Benzophénone-3 peut être utilisé comme filtre UV jusqu'à une concentration maximale de 0,5 % ;
• L'utilisation d'Octocrylène comme filtre UV dans les articles en aérosols est autorisée jusqu'à une concentration maximale de 9 % ;
• L'utilisation d'Octocrylène comme filtre UV dans d'autres articles est autorisée jusqu'à une concentration maximale de 10 %.

De plus, il est obligatoire d'apposer une étiquette d'avertissement sur les articles contenant du Benzophénone avec le texte : « Contient du Benzophénone-3. »

Vous avez des questions sur les concentrations maximales de substances dans vos articles ? Adressez-les à votre fournisseur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'UE.

Pour chaque article cosmétique, des informations obligatoires concernant l'article et son utilisation en toute sécurité doivent être disponibles pour le consommateur sur l'article lui-même, sur l'emballage extérieur et, en cas de vente en ligne, également sur la page de vente de l'article. S'il n'est pas possible d'étiqueter l'emballage, il peut être choisi d'ajouter une carte d'information. Les informations minimales obligatoires suivantes doivent être accessibles aux consommateurs (et aux autorités) sur l'article, l'emballage et la page de vente en ligne :

• la fonction cosmétique de l'article (ex. lait corporel, shampooing pour bébé, etc.) ;
• ingrédients (selon la nomenclature INCI) ;
• nom & adresse du fabricant ;
• pays d'origine ;
• contenu nominal (en g ou ml) ;
• nombre d'unités par emballage ;
• durée de conservation du produit fermé ;
• durée de conservation après ouverture (en mois) ;
• langue du produit ;
• instructions et avertissements pour une utilisation sûre (ex. pour les colorations capillaires)

Pour les cosmétiques, il est obligatoire de mentionner les ingrédients ; pour cela, vous utilisez l'attribut Ingrédients. Une liste d'ingrédients claire et correcte est obligatoire, afin que la composition de l'article cosmétique soit compréhensible pour tous. La liste doit être établie par ordre décroissant de poids au moment de l'incorporation dans l'article cosmétique. Les ingrédients doivent être mentionnés avec les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) corrects. La base de données européenne des ingrédients Cosmile fournit des informations sur les ingrédients cosmétiques. Les consommateurs ayant des allergies spécifiques à certains ingrédients peuvent ainsi facilement les identifier.

Pour qu'un article cosmétique puisse être vendu dans l'UE, il doit avoir une partie responsable (également appelée Personne Responsable) avec une adresse au sein de l'UE, et l'article doit être enregistré par la Personne Responsable dans le système central de l'UE (Cosmetic Product Notification Portal, CPNP). Fabriquez-vous vous-même des articles cosmétiques ? Ou êtes-vous la personne/l'entreprise qui importe des articles de l'extérieur vers l'Union européenne ? Dans ce cas, vous êtes automatiquement la partie responsable selon la loi, à moins que cette responsabilité n'ait déjà été reprise par une autre personne/entreprise (partie notifiante et mention sur l'étiquette). Si vous êtes vous-même responsable, assurez-vous que vos articles répondent à toutes les exigences ET qu'ils sont correctement enregistrés (notifiés) dans le CPNP. Les articles cosmétiques non enregistrés ne peuvent pas être vendus dans l'UE. Pour confirmer que vos articles sont conformes aux directives, nous pouvons notamment vous demander la confirmation de l'enregistrement CPNP.

Pour les articles cosmétiques, aucune allégation ni mention publicitaire ne doit être faite, que ce soit sur l'étiquette ou sur les pages de vente en ligne, si elles sont contraires aux critères de base décrits dans le Règlement 655/2013 et les directives associées. Ce Règlement stipule que les allégations doivent être conformes à toutes les exigences légales et ne doivent pas induire en erreur le consommateur ou tout autre utilisateur final. En substance, les allégations doivent respecter les critères suivants :

• Conformité aux exigences légales Ne pas affirmer qu'un article est conforme aux exigences légales.
• Exactitude Si un article est annoncé comme contenant un ingrédient spécifique, cet ingrédient doit également être présent dans l'article. Les allégations concernant les propriétés d'un ingrédient spécifique ne doivent pas donner l'impression que le produit final possède également ces propriétés si ce n'est pas le cas.
• Preuves Les allégations doivent être étayées par des preuves suffisantes et vérifiables.
• Honnêteté Il n'est pas permis de revendiquer des caractéristiques spécifiques si des articles similaires possèdent les mêmes caractéristiques. Lorsque le fonctionnement d'un article dépend de son utilisation en combinaison avec un autre article, cela doit être clairement indiqué. Les allégations ne doivent pas aller au-delà de ce qui peut être prouvé.
• Équité Les allégations doivent être objectives et ne doivent pas être dénigrantes envers les ingrédients ou la concurrence.
• Décision éclairée Les allégations doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour l'utilisateur final moyen. Les allégations doivent également contenir des informations permettant aux utilisateurs finaux de faire un choix éclairé.

Accédez à votre compte vendeur. Sélectionnez « Articles » et configurez un filtre :

• sur les groupes de produits ci-dessus pour Groupe de produits/étiquette et sur
• Informations sur les articles Faible (hors ligne) et Faible (en ligne)

Pour les sièges auto, il existe une nouvelle norme de sécurité : R129 (i-Size). À partir du 1er septembre 2023, les sièges auto R44 ne pourront plus être vendus dans l'UE. L'utilisation des sièges auto R44 n'est pas interdite. Jusqu'en septembre 2024, seul le stock restant pourra être vendu.

Un parc d'activités (aussi appelé parc de jeu) se compose de plusieurs panneaux, par exemple en métal, en bois ou en plastique. En connectant les panneaux entre eux, vous délimitez un espace au sol. Les jeunes enfants peuvent y jouer. En tant que partenaire, vous êtes responsable de la sécurité de cet article et devez respecter la directive européenne sur la sécurité générale des articles 2001/95/CE (plus d'informations sur le site web de la NVWA).

Cette directive protège les consommateurs contre les articles dangereux ou non sûrs en partageant des exigences et des principes de sécurité généraux. Aucune exigence légale n'a été établie pour les parcs d'activités, mais nous vous recommandons de suivre les directives. Pour démontrer que vous suivez les directives, vous pouvez, par exemple, appliquer les normes suivantes (selon la conception du parc) :

• Parcs pour usage domestique (NEN-EN 12227)
• Articles pour nourrissons et jeunes enfants - barrières de sécurité (NEN-EN 1930)
• Sécurité des jouets (NEN-EN 71 parties 1, 2 et 3)

Attention : Si des jouets sont fixés au parc, celui-ci doit alors satisfaire aux exigences légales applicables aux jouets.