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Pour indiquer que vos articles répondent aux exigences en matière de sécurité, de santé et d'environnement, il existe le soi-disant . Pour la plupart des articles mis sur le marché dans l'Union européenne (UE), ce marquage est même obligatoire !

Lisez le livre blanc

Vous voulez savoir comment cela fonctionne exactement ? Dans ce livre blanc sur la sécurité des produits et une déclaration de conformité valide, tout vous est expliqué.

Un marquage CE est obligatoire pour les articles des groupes de produits suivants (attention, cela ne signifie pas que vous pouvez vendre tous ces articles via bol) :

• Explosifs à usage civil
• Articles pyrotechniques
• Produits de construction
• Jouets
• Équipements de protection individuelle
• Articles électriques, électroniques et liés à l'énergie
• Dispositifs médicaux (attention : en plus des marquages CE, des directives spécifiques s'appliquent et doivent être respectées. Vous pouvez en savoir plus dans cette actualité et la politique relative aux dispositifs médicaux)
• Appareils de mesure et de pesage
• Machines et articles connexes
• Moyens de transport

1. Il est obligatoire de renseigner l'information produit 'Marquage CE', disponible sous les informations facultatives dans le compte vendeur. Vous pouvez indiquer que le marquage CE est 'visible' sur votre article, sur l'emballage de votre article, ou sur un manuel de votre article via un menu déroulant. Si votre article ne relève pas de la réglementation CE, vous pouvez sélectionner 'non applicable'. Nous vérifierons cette information produit. Pour l'assortiment existant, il n'est pas obligatoire de télécharger une photo.
2. Pour un nouvel assortiment, vous devez télécharger une photo du marquage CE (type de fichier JPEG ou PDF) apposé sur l'article. Si cela n'est pas techniquement possible, une photo du marquage CE sur l'emballage ou sur le manuel suffit. Les instructions et exemples pour ajouter le marquage CE se trouvent ici.
3. Le nom commercial et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur en Europe :
   Pour l'assortiment existant et nouveau, nous vous demandons de remplir l'attribut textuel ‘Nom commercial et adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE’ dans les informations facultatives du compte vendeur. Vous devez y renseigner le nom et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur dans l'UE. Les informations saisies n'apparaîtront pas visiblement sur bol et nous ne recherchons pas le canal d'achat. Par la présente, vous déclarez que les informations saisies sont également visibles/présentes sur l'article ou l'emballage.

• Si vous vendez un article d'un pays hors UE et que vous le vendez sous la marque de ce fabricant. Alors vous êtes un importateur, avec les responsabilités qui en découlent.
• Si vous vendez un article que vous avez acheté auprès d'une partie au sein de l'UE. Par exemple, auprès d'un importateur, d'un fabricant européen ou d'un autre distributeur, alors vous êtes un distributeur.

• S'il s'agit de jouets et que l'article comporte des avertissements de sécurité, ajoutez-les dans les informations textuelles du produit sous « Avertissements de sécurité ».
• Assurez-vous de disposer de la documentation et de la déclaration de conformité (déclaration de conformité) qui accompagnent l'article. bol et les autorités peuvent les demander.

• Le site web du RVO ;
• Le site web de la Commission européenne ;
• Nos partenaires de l'écosystème qui peuvent vous conseiller ; et
• Notre politique sur le Partnerplatform avec la vidéo et la fiche d'information correspondantes.

Le marquage CE est reconnaissable au célèbre signe CE et doit être apposé sur le produit ou sur une plaque signalétique présente sur celui-ci. Si cela n'est pas techniquement réalisable, vous pouvez apposer le marquage CE sur l'emballage du produit ou sur un document d'accompagnement (vous pouvez trouver l'image correcte ici).

Les règles (de sécurité) sont définies par la loi – et vous devez donc pouvoir prouver que vous disposez du ou des marquage(s) CE nécessaire(s). Si ce n'est pas le cas, vous êtes légalement en infraction. Si vous ne respectez pas notre politique, votre article sera mis hors ligne. Tout cela pour éviter que les clients ne soient mis en danger par des articles potentiellement dangereux.

Pour répondre à toutes les exigences de sécurité des produits, nos partenaires de l'écosystème se feront un plaisir de vous aider. Ils offrent également des conseils et un accompagnement pour les tests, la certification, les marquages, l'assurance qualité, l'étiquetage, la rédaction de manuels et la conception d'emballages. En savoir plus sur nos partenaires de l'écosystème et comment ils peuvent vous aider sur notre Partnerplatform Sécurité des produits.

Fairtrade est un terme non protégé utilisé pour décrire des articles qui :

• sont produits dans de bonnes conditions de travail
• ont des accords commerciaux équitables avec les agriculteurs et les travailleurs

Si un article que vous vendez possède un label Fairtrade, nous vérifions s'il est conforme à la description associée. Nous le faisons en nous basant sur les 4 labels ci-dessous :

• Fairtrade
• World Fair Trade Organization
• Fair for Life (vêtements)

Si vous vendez un article qui possède l'un de ces labels, vous pouvez nous en informer via ce lien. Si cela est exact, nous pouvons vous attribuer un label « Bon Choix ». Pour les articles qui déclarent être Fairtrade mais qui n'ont pas de label de l'une de ces organisations, la déclaration sera retirée des informations sur l'article.

bol choisit de ne pas encourager l'utilisation du tabac ou des drogues douces et dures, c'est pourquoi il n'est pas permis de vendre les articles suivants via bol :

• Tabac et autres produits du tabac relevant de la loi sur le tabac et les produits du tabac. De plus, bol va plus loin que la loi et il n'est pas non plus permis de vendre des machines à cigarettes ou des accessoires aromatisés, tels que des cartes aromatiques, des filtres aromatiques, des feuilles aromatiques et des liquides aromatiques.
• Articles relevant de la loi sur l'opium.
• Cigarettes électroniques, vaporisateurs et tous les autres articles pouvant être utilisés pour la consommation de nicotine (ou d'une substance sans nicotine), qui créent de la vapeur via un embout. Les pièces et accessoires pour ces articles, y compris les recharges, les cartouches, les réservoirs et les kits, ne sont pas non plus autorisés à la vente via bol.
• Pipes, narguilés, pipes à cannabis et bangs. Les pièces et accessoires pour ces articles ne sont pas non plus autorisés à la vente via bol.
• Articles pouvant être associés à la production et à la consommation de drogues douces et dures. Cela inclut, entre autres, les broyeurs (électriques), les cônes & rouleuses, les plateaux de roulage & boîtes et les graines de cannabis.
• Cartouches de crème fouettée.
  

• Cendriers
• Briquets
• Produits CBD, tant qu'ils sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur aux Pays-Bas et en Belgique
  

• Moulins à herbes électriques
• Boîtes à cigarettes & cigares
  

Nous ne proposons pas via notre plateforme d'articles fabriqués à partir de matériaux de plantes menacées d'extinction. Ces espèces figurent sur les listes de la CITES et/ou de l'UICN. Si vous avez des articles qui sont partiellement ou entièrement fabriqués à partir de plantes protégées, vous ne devez pas les proposer via bol. Même si vous avez un permis, une déclaration ou une licence valide. Par exemple, les matériaux suivants ne sont pas autorisés :

• Corail rouge (corail sanguin)
• Bois de palissandre (rosewood)

Découvrez les espèces végétales protégées avec la checklist CITES (anglais et français)

Découvrez les espèces animales (gravement) menacées avec la liste de l'UICN

Extincteurs

Tous les extincteurs que vous vendez via bol doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur aux Pays-Bas et en Belgique. Pour la vente d'articles sur notre plateforme néerlandaise, le Décret sur les extincteurs portables est d'application. Celui-ci concerne tous les articles destinés à combattre le feu par des actions simples et dont le contenu de l'appareil ne dépasse pas un poids total de 20 kg. Cette règle s'applique à tous les extincteurs de moins de 20 kg destinés à éteindre facilement un incendie.

Quelle que soit la taille de l'extincteur, il doit être conforme à ce décret. Voici les éléments à prendre en compte lors de la vente d'un extincteur :

• Marquage CE

Assurez-vous que l'extincteur porte un marquage CE valide. Un marquage CE valide atteste que l'extincteur est conforme aux réglementations européennes.

• Couleur

La couleur de l'appareil d'extinction doit être rouge (RAL 3000).

• Certification valide 5 ans

Tous les appareils d'extinction doivent être certifiés avant de pouvoir être vendus sur les marchés néerlandais et belge. Cette certification est valable 5 ans. Après cette période, la certification de l'appareil d'extinction expire, ainsi que le numéro figurant sur l'appareil. Aucun appareil ne peut alors être importé ou vendu sous ce numéro.

Détecteurs de sécurité (détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone, de chaleur, de gaz et combinés)

Afin de protéger la qualité et la sécurité de notre offre, il est important que tous les détecteurs de sécurité (détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone, de chaleur, de gaz et combinés) soient conformes à la législation et à la réglementation européennes.

Chez bol, vous ne pouvez donc vendre que des détecteurs de sécurité qui :

• respectent les normes de sécurité européennes pertinentes. Il est important que cela soit également renseigné dans « Type de norme » dans les informations sur l'article ;
• disposent d'un manuel en néerlandais qui respecte les normes de sécurité européennes, tant physiquement que numériquement ; et
• ont été testés par un organisme notifié (ON) en Europe.

Les exigences spécifiques auxquelles un détecteur de CO (détecteur de monoxyde de carbone) doit de toute façon satisfaire sont :

• Le nom du fabricant, du fournisseur ou de la marque
• Le nom du détecteur de CO et le numéro de modèle
• Type de gaz à détecter
• La durée de vie du détecteur
• Le texte : « Lisez les instructions » en néerlandais

De plus, le manuel en néerlandais fourni doit inclure des explications concernant, entre autres :

• Placement et montage
• La durée de vie prévue
• La procédure de test

À partir de 2022, la législation EcoDesign s'applique aux poêles à bois. Cette législation a été créée pour réduire l'impact des poêles à bois sur l'environnement. Les exigences suivantes s'appliquent désormais aux poêles à bois. Il n'est pas autorisé de proposer des poêles à bois qui ne répondent pas à ces exigences :

• Rendement
  Les poêles à bois doivent avoir un rendement minimum de 75 %. Cela signifie que 75 % du bois brûlé est converti en chaleur utilisée pour chauffer une pièce. Les 25 % restants sont perdus en fumée.

• Émissions
  Les poêles à bois ne doivent pas émettre plus que les quantités suivantes :
  - Particules fines : 40 mg/m³ (à 13 % O₂)
  - Monoxyde de carbone (CO) : 1 500 mg/m³ (à 13 % O₂)
  - Composés organiques volatils (COV) : 120 mg/m³ (à 13 % O₂)
  - Oxydes d'azote (NOx) : 200 mg/m³ (à 13 % O₂)
• De plus, tous les poêles à bois doivent être conformes aux exigences de marquage CE et posséder une déclaration de conformité. Le fabricant est responsable de faire tester le poêle par un organisme officiel. En outre, chaque poêle doit avoir une étiquette énergétique conformément à la législation sur l'étiquetage énergétique.

Nous ne voulons pas proposer d'articles qui pourraient avoir un impact négatif sur les utilisateurs ou leur environnement. C'est pourquoi nous ne vendons pas d'articles qui sont presque exclusivement utilisés à des fins criminelles. Vous ne pouvez donc pas proposer d'articles fortement liés à l'effraction ou à la fraude, tels que :

• Duplicateurs de clés
• Appareils de manipulation de compteurs kilométriques
• Extracteurs de cylindres
• Pistolets de crochetage*
• Clips de ceinture de sécurité pour désactiver l'alarme

Les articles de seconde main ou les articles à marge ne peuvent être proposés que dans les catégories livres, musique, jeux et films. Pour les autres catégories, vous ne pouvez pas demander de droits de vente. Il n'est donc pas possible de proposer d'autres articles de seconde main que des livres, de la musique, des jeux et des films via bol.

L'emballage de certains articles contient des informations de sécurité. Ces informations sont importantes, car elles nous permettent de garantir à nos clients des articles de haute qualité et sûrs. De plus, les directives européennes exigent que les informations de sécurité soient également affichées sur la page du produit. Plus d'informations sur cette réglementation sont disponibles ici . Les informations de sécurité obligatoires se trouvent sur l'emballage de l'article. Les informations de sécurité détaillées figurent sur la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet, SDS). La SDS peut être demandée auprès du partenaire de l'article. La SDS est importante pour les groupes d'articles contenant des substances dangereuses. Pensez par exemple à des articles comme la super glue, la lessive et le liquide vaisselle. Pour chaque article, remplissez les caractéristiques nécessaires. Celles-ci doivent être identiques aux informations de sécurité figurant sur l'étiquette de l'emballage du produit :

• MOT-SIGNAL : « Danger » ou « Attention » ;
• MENTION(S) DE DANGER : sur l'étiquette, celles-ci se trouvent sous la rubrique des mentions de danger. Elles sont identifiables par les phrases H sur la SDS ;
• CONSEIL(S) DE PRUDENCE : ce sont les mesures de précaution recommandées. Elles sont identifiables par les phrases P sur la SDS.

À compter du 1er septembre 2021, les règles relatives à l'étiquetage énergétique au sein de l'Union européenne ont changé. Étant donné que la plupart des sources lumineuses deviennent de plus en plus écoénergétiques, de plus en plus d'entre elles se retrouvent dans les classes A, A+ et A++. Cela s'avère déroutant pour le consommateur (acheteur). C'est pourquoi cette classification pour l'éclairage a été progressivement supprimée à partir de 2021. La nouvelle classification ne contient que les catégories A à G (sans A+ et A++).

Pour se conformer à la nouvelle législation, il faut :

• que l'attribut de produit « Valeur Étiquette Énergie Nouvelle 2021 » soit renseigné.
• que le PDF de la nouvelle étiquette soit ajouté à l'attribut de produit « URL Étiquette Énergie ».
• que les anciennes étiquettes énergie téléchargées en tant que fichier JPG parmi les images soient supprimées manuellement.

Pour s'assurer que les étiquettes énergie ne sont ajoutées qu'aux articles pour lesquels cela est nécessaire, les attributs de produit des articles suivants doivent être renseignés :

• l'attribut de produit « Source lumineuse incluse ». Si aucune source lumineuse n'est fournie avec le luminaire, la structure de support d'une ou plusieurs lampes, alors aucune étiquette énergie ne doit être associée.
• l'attribut de produit « Source lumineuse amovible ». Si la source lumineuse peut être retirée du luminaire sans l'endommager, alors aucune étiquette énergie ne doit être associée. Si la source lumineuse est fixée dans le luminaire, une étiquette énergie doit être associée.
• l'attribut de produit « Fonctionne sur ». Ce n'est que si une lampe fonctionne sur le secteur qu'une étiquette énergie doit être ajoutée. Les lampes fonctionnant, par exemple, sur batterie ou accumulateur n'ont pas besoin d'étiquette énergie.

Les articles en fin de vie mis sur le marché avant le 1er novembre 2020 et ne disposant donc pas de version numérique de la nouvelle étiquette énergie, ne sont plus autorisés à la vente via bol depuis le 1er mars 2023. Nous retirons ces articles de la vente. La nouvelle étiquette énergie est obligatoire pour la vente via bol.

Lorsque vous utilisez simultanément d'anciennes et de nouvelles étiquettes énergie, cela crée de la confusion pour les clients. Les anciennes étiquettes peuvent concurrencer de manière inéquitable les nouvelles étiquettes, car une ancienne étiquette peut sembler plus écoénergétique à première vue. Les informations sur les produits et les directives de test peuvent également créer de la confusion. C'est pourquoi les anciennes étiquettes énergie ne peuvent plus être utilisées dans les filtres, les informations sur les produits et/ou les publicités de bol à partir du 1er septembre 2021. Si d'anciennes étiquettes énergie sont mentionnées dans le titre ou la description, cela doit être ajusté. Les anciennes étiquettes énergie téléchargées au format PDF dans l'attribut « URL Étiquette Énergie » seront supprimées.

Réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)/Stichting Open

Respectez les règles légales concernant les appareils électriques

Êtes-vous un entrepreneur qui introduit des appareils, des lampes ou des piles sur le marché néerlandais ou qui les y vend ? Alors vous pourriez être concerné par la « responsabilité du producteur ». C'est le cas si, par exemple, vous achetez les articles en dehors des frontières néerlandaises (acquisition intracommunautaire). Si vous relevez de cette réglementation, vous êtes légalement tenu de collecter et de traiter ces articles de manière sûre et responsable.

Vous n'avez pas à gérer ce processus seul. Inscrivez-vous auprès de Stichting OPEN, l'organisation néerlandaise qui, au nom des importateurs et producteurs d'appareils, de piles et de lampes, met en œuvre cette responsabilité du producteur. Stichting OPEN le fait en collaboration avec des partenaires de collecte, de tri, de recyclage et d'autres partenaires de la chaîne. C'est bien organisé et bon pour l'environnement, car les composants, les matériaux et les matières premières sont préservés. Ces règles s'appliquent également aux partenaires. Les voici résumées ici.

Règles pour les producteurs et importateurs : inscription et déclaration auprès de Stichting OPEN

Pour savoir si les règles relatives à la responsabilité du producteur s'appliquent également à vous, vous devez pouvoir répondre « oui » à au moins l'une des questions ci-dessous :

• Produisez-vous des appareils électriques aux Pays-Bas et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Achetez-vous des appareils électriques à l'étranger et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Êtes-vous établi à l'étranger et vendez-vous des appareils électriques directement au consommateur néerlandais ?

Il est bon de savoir que presque tous les articles qui utilisent de l'électricité relèvent de la réglementation, c'est-à-dire tous les appareils avec une prise ou un emplacement pour une pile/batterie. Vous avez des doutes ? Consultez alors Stichting OPEN.

Cliquez ici pour plus d'informations et les questions fréquemment posées sur Stichting Open

Règles pour les détaillants : Réglementation « ancien contre neuf »

Aux Pays-Bas, les magasins d'électronique sont obligés de reprendre les anciens appareils lors de la vente de nouveaux (la réglementation « ancien contre neuf »). Si le client achète en ligne un appareil électrique ou une lampe à faible consommation d'énergie, le détaillant est également tenu de reprendre un produit similaire. Les magasins (en ligne) sont obligent de proposer clairement la réglementation « ancien contre neuf » à leurs clients avant la finalisation du processus de paiement sur le site web.

Vendez-vous des vêtements (professionnels), du linge de table, de lit et/ou de maison aux Pays-Bas ? Depuis le 1er juillet 2023, vous êtes tenu de vous conformer à l'Arrêté REP Textile. L'Arrêté vous rend, en tant que producteur/importateur, responsable de la phase de gestion des déchets des vêtements et du linge de maison. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les entreprises à utiliser les déchets textiles pour le réemploi et le recyclage. L'Arrêté REP Textile rend les producteurs et importateurs individuellement responsables de :

• l'organisation d'un système de collecte séparée approprié et des coûts y afférents.
• le recyclage et le réemploi des textiles collectés.
  

L'Arrêté REP Textile s'applique aux producteurs et importateurs qui vendent des vêtements pour consommateurs et professionnels, du linge de table, de lit et de maison aux Pays-Bas. Cela concerne aussi bien les partenaires néerlandais qu'internationaux, ainsi que les textiles composés de matériaux recyclés. Si vous êtes producteur et/ou importateur de vêtements et de textiles, vous avez officiellement une responsabilité individuelle de vous conformer à l'Arrêté. Vous pouvez la faire exécuter par un collectif/une organisation de producteurs, telle que Stichting UPV. Vous n'avez pas besoin de nous informer de la manière dont vous respectez cette décision. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de Stichting UPV.

La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs articles, y compris la phase des déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc aussi vous concerner en tant que partenaire lorsque vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en transférant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. bol veillera également à l'application de cette règle à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à un organisme de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à l'organisme de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les parties d'articles auxquels cela s'applique au minimum. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des organismes de gestion.

Soyez attentif.

Si vous êtes une entreprise établie hors de Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol ? Il se peut alors que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui reprend vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite avant de proposer des articles en Belgique.

Certains organismes de gestion peuvent eux-mêmes agir en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que partenaire non belge, vous concluez un contrat direct avec eux, afin de vous assurer de respecter toutes les obligations. Attention : les organismes de gestion n'y sont pas obligés, discutez-en donc toujours au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les organismes de gestion ou l'OVAM.

Prochainement, bol commencera également à faire appliquer les obligations REP auprès des partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux piles et, à terme, devrait également s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vendez-vous des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.