Animaux

Il n'est pas autorisé de vendre via bol des articles faits de vraie fourrure, tels que l'angora ou le mohair. Par vraie fourrure, nous entendons : la peau d'animal, ou des parties de celle-ci, avec des poils ou de la fourrure sous forme traitée ou non traitée, ou la toison d'un animal. Il n'est pas non plus autorisé de vendre via bol de vrais animaux, tels que des poussins congelés. Les matériaux suivants sont autorisés :

• Matériaux synthétiques ressemblant à de la fourrure
• Peaux d'animaux (ou parties de celles-ci) de moutons, vaches, chèvres et rennes (à l'exception de la chèvre angora)
• Laine (à l'exception de la laine angora et mohair)

Nous ne proposons pas via la plateforme d'articles fabriqués à partir de matériaux provenant d'espèces animales en voie de disparition. Ces espèces animales figurent sur les listes de CITES et/ou de UICN. Vous n'êtes pas autorisé à vendre via bol des articles pour lesquels des animaux protégés ont été utilisés. Même si vous disposez d'un permis, d'une déclaration ou d'une licence valide.

Par exemple, les matériaux suivants ne sont pas autorisés :

• Ivoire
• Cuir exotique (par exemple, cuir de serpent et cuir de crocodile)

Appâts pour souris et rats

Depuis le 29 juin 2023, la vente aux Pays-Bas d'appâts pour souris et rats à base d'anticoagulants (agents anticoagulants) n'est plus autorisée. L'alphachloralose (un agent qui réduit la conscience) est, quant à elle, autorisée. Si vous souhaitez proposer des appâts pour souris et rats via bol, vous devez toujours mentionner le numéro d'autorisation pour le pays de vente dans les informations de l'article.

Pièges collants et plaques de glu

L'utilisation de pièges collants ou de plaques de glu pour attraper les rats et les souris est interdite aux Pays-Bas, à moins que le Service national pour l'Entrepreneuriat des Pays-Bas (RVO) ne fasse une exception pour vous. De plus, l'utilisation de plaques de glu est cruelle envers les animaux et est donc indésirable sur notre plateforme.

La vente de certains médicaments vétérinaires est contrôlée en raison d'exigences et de réglementations légales. Le Règlement sur les médicaments vétérinaires énonce toutes les conditions applicables à un médicament vétérinaire. La Loi sur les animaux, le Décret sur les médicaments vétérinaires 2022 et l’Arrêté sur les médicaments vétérinaires 2022 précisent toutes les conditions nationales (néerlandaises) relatives aux médicaments vétérinaires.

En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable de vous assurer que votre offre tient compte de ces exigences. Soyez donc particulièrement attentif lorsque vous vendez des médicaments vétérinaires. Pour le marché néerlandais, des règles différentes s’appliquent que pour le marché belge.

Vente aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la catégorie « Médicament vétérinaire en vente libre » (médicaments vétérinaires disponibles sans ordonnance) peut être vendue. Il s’agit de médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d’aliments et non producteurs d’aliments. Ce type de médicament vétérinaire (« EN VENTE LIBRE ») est inclus dans la base de données de l’Agence néerlandaise des médicaments (CBG) pour les médicaments vétérinaires.

Il est donc obligatoire de toujours remplir la caractéristique du produit « type de médicament vétérinaire ». En cas de doute, vous pouvez rechercher vos articles dans la base de données des médicaments vétérinaires.

Un article peut également être considéré comme un médicament vétérinaire en raison d’une allégation vétérinaire ou de ses propriétés.

Il n’est pas autorisé de vendre des médicaments vétérinaires dans les catégories « UDA », « UDD » et « URA ». Si vous vendez des articles via bol en Belgique avec un magasin uniquement belge (sans numéro de TVA néerlandais), vous devez être inscrit au registre de l’AFMPS pour la vente en ligne de médicaments vétérinaires en vente libre sur le marché néerlandais.

Médicaments vétérinaires périmés

Les médicaments vétérinaires figurant sur la liste récapitulative du 28 janvier 2022 sont des médicaments vétérinaires périmés. Un délai d’écoulement des stocks s’applique à ces médicaments vétérinaires. Cela signifie que les médicaments sont autorisés sur le marché jusqu’au 29 janvier 2027 au plus tard.

Seresto

Souhaitez-vous (continuer à) vendre des médicaments vétérinaires de la marque Seresto ? C’est possible si vous pouvez prouver que vous avez obtenu votre offre via un canal de distribution officiel de la marque. Pour demander des droits de vente, utilisez ce lien.

Vente en Belgique

Il n’est actuellement pas autorisé de vendre des médicaments vétérinaires en Belgique. Pour la vente en Belgique, des règles supplémentaires de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) s’appliquent. Vous n’êtes pas autorisé à vendre des médicaments vétérinaires en ligne en Belgique, même pas avec des articles (produits) que vous avez achetés aux Pays-Bas.

Suppléments nutritionnels pour animaux

Il est toutefois possible de vendre des suppléments nutritionnels pour animaux de compagnie en Belgique via bol.

Les suppléments nutritionnels pour animaux sont destinés à compléter les nutriments qui manquent (éventuellement) dans l’alimentation de l’animal. À ne pas confondre avec un médicament vétérinaire spécialement développé pour traiter les maladies et réduire les symptômes, tels que les anti-inflammatoires ou les antiparasitaires.

En Belgique, l’AFMPS détermine si un article est un médicament vétérinaire. En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable de vérifier cela et de ne proposer en Belgique que des suppléments nutritionnels pour animaux qui peuvent être vendus sans règles supplémentaires. Si vous ne respectez pas cela, nous serons contraints de retirer vos articles et de vous retirer des points de politique.

Inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires requise

Les règles pour les commerçants de médicaments vétérinaires ont récemment été modifiées. L’inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires est obligatoire pour les commerçants qui vendent des médicaments vétérinaires via internet. Il s’agit de médicaments vétérinaires avec une autorisation de mise sur le marché ou avec une exemption. Ceux-ci sont disponibles dans la Base de données des médicaments vétérinaires. Une exemption s’applique aux médicaments vétérinaires qui appartiennent au groupe « animaux de compagnie ». Cliquez ici pour plus d’informations.

Des informations sur la demande d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire sont disponibles ici.

Si vous ne vendez que des articles qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus, vous ne pouvez pas être inclus dans le Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires. Pour l’inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires, un extrait du registre du commerce et le remplissage d’un questionnaire sont obligatoires. Une inscription pour votre propre adresse web, avec l’URL liée à votre boutique en ligne, est suffisante. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau séparément pour la vente via bol. Il est important que le nom d’entreprise enregistré dans le registre corresponde au nom sous lequel vous vendez via bol. Si vous n’avez pas de site web propre, mais vendez exclusivement via bol, vous pouvez indiquer « vente exclusivement via bol » dans le champ adresse web.

Attention ! Nous vérifions ces inscriptions. Le registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires est mis à jour mensuellement. Nous retirons les offres sans inscription ou les offres avec des caractéristiques de produit incorrectement remplies ou manquantes.

Inscription expirée

Si votre inscription expire, vous devez en informer bol. De plus, il est obligatoire d’ajouter une notice/un manuel mis à jour lors de la vente de médicaments vétérinaires en vente libre. Vous pouvez créer un lien vers la notice en utilisant ce lien : Lien. Ce lien se trouve dans la caractéristique du produit des informations sur le produit. À la place des XXXX, vous remplissez le numéro d’enregistrement. Ce numéro figure sur l’emballage extérieur ou dans la notice qui se trouve dans l’emballage. Nous appelons cela le numéro REG NL. Il se peut qu’il n’y ait pas de numéro REG NL, mais par exemple un numéro REG NL H. Si cela se produit, mettez quand même REG NL devant le numéro. Un logo européen est affiché sur chaque page où les clients peuvent ajouter des médicaments vétérinaires à leur panier.

Il a été décidé d'arrêter la vente de colliers électriques et de colliers étrangleurs pour animaux aux Pays-Bas et en Belgique. La raison en est l'adaptation de l'article 2.1 de la loi sur les animaux, qui stipule qu'une interdiction légale totale de l'utilisation des colliers électriques et étrangleurs est en vigueur aux Pays-Bas. Dans le cas des colliers électriques, il s'agit en particulier d'équipements permettant au propriétaire de causer de la douleur à l'animal au moyen de chocs électriques, de signaux électromagnétiques ou de radiations.

Parce que nous plaçons la sécurité et la santé des animaux au-dessus des intérêts commerciaux, nous avons choisi d'aller plus loin que la législation. C'est pourquoi il a été décidé de ne plus proposer ces articles en Belgique. En 2027, les colliers électriques y seront également interdits.

L'emballage de certains articles contient des informations de sécurité. Ces informations sont importantes, car elles nous permettent de garantir à nos clients des articles de haute qualité et sûrs. De plus, les directives européennes exigent que les informations de sécurité soient également affichées sur la page du produit. Plus d'informations sur cette réglementation sont disponibles ici . Les informations de sécurité obligatoires se trouvent sur l'emballage de l'article. Les informations de sécurité détaillées figurent sur la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet, SDS). La SDS peut être demandée auprès du partenaire de l'article. La SDS est importante pour les groupes d'articles contenant des substances dangereuses. Pensez par exemple à des articles comme la super glue, la lessive et le liquide vaisselle. Pour chaque article, remplissez les caractéristiques nécessaires. Celles-ci doivent être identiques aux informations de sécurité figurant sur l'étiquette de l'emballage du produit :

• MOT-SIGNAL : « Danger » ou « Attention » ;
• MENTION(S) DE DANGER : sur l'étiquette, celles-ci se trouvent sous la rubrique des mentions de danger. Elles sont identifiables par les phrases H sur la SDS ;
• CONSEIL(S) DE PRUDENCE : ce sont les mesures de précaution recommandées. Elles sont identifiables par les phrases P sur la SDS.

Cannabidiol (CBD)

Afin de pouvoir vendre des articles à base de CBD (Cannabidiol) en toute sécurité à nos clients (et à leurs animaux de compagnie), nous avons élaboré des directives supplémentaires. Ces directives s'appliquent en plus des lois et réglementations existantes. Pour le CBD destiné à la consommation humaine, vous êtes tenu de respecter la politique en matière de denrées alimentaires et de boissons.

CBD pour la consommation humaine

• Le CBD est un complément alimentaire, un ajout concentré à l'alimentation normale, et n'est donc autorisé que dans le groupe de produits des suppléments.
• Les denrées alimentaires et boissons contenant du CBD ajouté ne sont pas autorisées sur notre plateforme. Cliquez ici pour plus d'informations sur la politique en matière de denrées alimentaires et de boissons
• Vendre des suppléments de CBD en Belgique ? Cliquez ici pour plus d'informations sur la vente de compléments alimentaires en Belgique

Conditions supplémentaires

• Il est obligatoire d'attribuer aux articles de CBD un GDSN lors de l'enregistrement GS1, afin qu'il soit clair que les articles relèvent de la catégorie des compléments alimentaires. Vous trouverez ici plus d'informations sur l'enregistrement GS1 en Belgique et aux Pays-Bas.
• Le THC actif n'est pas autorisé et il est obligatoire d'indiquer la quantité de THC contenue dans un article. Si vous ne l'indiquez pas correctement, cela sera considéré comme une fraude alimentaire.
• Pour la caractéristique de produit ‘Type d'herbe ou de plante’, il faut renseigner ‘CBD’. Il est également obligatoire de renseigner un pourcentage pour la caractéristique de produit ‘Teneur en THC’.
• Il n'est pas autorisé de faire des déclarations médicales ou liées à la santé concernant un article. Vérifiez attentivement si vous faites une affirmation.
• L'article ne doit pas contenir une quantité de substances actives qui le ferait relever de la législation sur les médicaments. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
• ATTENTION : les compléments alimentaires sont soumis à des exigences strictes en matière d'étiquetage sur l'emballage. Ceux-ci doivent être correctement mis en place avec des informations supplémentaires sur le nom et les conditions d'utilisation de l'article.

CBD pour la consommation animale

Pour la sécurité des animaux de compagnie de nos clients, il est important de respecter les conditions suivantes :

• Seules les variétés de chanvre approuvées peuvent être utilisées dans les articles de CBD pour animaux. Cliquez ici pour plus d'informations sur cette législation.
• Il est obligatoire de renseigner tous les ingrédients de l'article dans la caractéristique de produit prévue à cet effet. Ceux-ci doivent correspondre au contenu réel de l'article.

Pour garantir que nos clients reçoivent des articles biologiques contrôlés et que nous respectons la législation et la réglementation concernant les articles biologiques, nous avons établi des conditions supplémentaires pour l'utilisation du label SKAL.

Qu'est-ce que SKAL et qu'est-ce que cela signifie pour la vente d'articles biologiques ?

SKAL est un organisme administratif indépendant qui supervise le processus de production biologique. Il vérifie que tout est traité, vendu et enregistré correctement.

Dans les groupes de produits tels que les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, l'alimentation animale, les plantes et les bulbes à fleurs, le terme "biologique" est un terme protégé. Il ne peut être utilisé que pour des articles contrôlés. Ces articles sont reconnaissables grâce au Label Biologique Européen, également appelé « la feuille verte ». Les labels Agriculture Biologique, Demeter et EKO répondent également aux exigences de SKAL. Ces labels peuvent donc également afficher la feuille verte sur les articles. Toute entreprise qui vend ces articles à nos clients via notre plateforme doit s'enregistrer. bol ne peut proposer et vendre que des articles biologiques certifiés. Cela signifie que l'intermédiaire et le producteur doivent être certifiés.

Pour cette certification, les articles doivent être conformes à :

1. Le règlement biologique de l'UE.
2. La législation néerlandaise sur la qualité agricole.
3. Les règlements et principes de SKAL Bio contrôle.

1. Assurez-vous que votre entreprise est certifiée SKAL pour le commerce d'articles biologiques.
2. Assurez-vous que votre stockage des articles est conforme aux exigences de stockage SKAL.
3. Demandez ici le label de durabilité « Label Biologique Européen », « Agriculture Biologique », « Demeter » ou « EKO » afin que votre assortiment biologique soit correctement étiqueté sur notre site web.
4. Le code SKAL NL-BIO-01 doit être visible sur la facture destinée aux clients. Pour que le code SKAL apparaisse sur votre facture, il est important que le code SKAL (NL-BIO-01) soit inclus dans le titre de l'article biologique. En plaçant le code dans le titre, il apparaîtra automatiquement sur la facture du client. Nous vous recommandons de placer le code à la fin du titre.

Nous ne faisons pas la promotion d'articles liés à des races de chiens et de chats qui courent des risques pour la santé en raison de caractéristiques physiques nuisibles. Pensez par exemple aux races à nez court, comme les Bouledogues français et les chats Persans. Nous n'utilisons donc pas d'articles représentant ces races dans nos communications marketing. La liste complète des races et plus d'informations se trouvent sur Dier&Recht.