Politique d’assortiment et de durabilité

Si nécessaire, bol anticipe la législation. Nous le faisons principalement lorsqu'il est clair que les articles en production ou en usage sont nocifs pour la santé et/ou la sécurité des clients. Au sein de l'Union européenne, la vente d'articles jetables en plastic, également appelés plastic à usage unique, est interdite. Sur le site web de la Commission européenne, vous trouverez un aperçu des articles dont la mise sur le marché est interdite. Cette interdiction est progressivement étendue, ce qui signifie que la liste ci-dessous peut ne pas être complète. Par conséquent, veuillez consulter le site web de la Commission européenne ou des autorités néerlandaises/belges pour la réglementation en vigueur.

Depuis 2023, une contribution pour les déchets (contribution SUP) s'applique également aux emballages dits de point de vente. Il s'agit de la vente de boîtes alimentaires ou de gobelets vides. Celui qui met ces produits sur le marché est obligé de payer la contribution SUP à ce titre. Il est donc possible que vous deviez également payer cette contribution SUP. Pour les tarifs et informations aux Pays-Bas, consultez le site web de Verpact. Pour la Belgique, vous trouverez plus d'informations sur le site web de Fost Plus.

Les articles jetables en plastic suivants ne sont pas autorisés par la loi et ne peuvent donc pas être vendus :

• Assiettes, couverts, agitateurs
• Pailles
• Cotons-tiges
• Tiges de ballons
• Emballages de boissons et d'aliments en polystyrène expansé et extrudé (EPS et XPS)
• Produits en plastic oxo-dégradable (par exemple, sacs et bouteilles)

Les produits jetables en plastic et ceux qui contiennent du plastic portent le logo ci-dessous. Il s'agit de produits tels que : lingettes humides, tampons, serviettes hygiéniques, produits du tabac et gobelets (par exemple, un gobelet/une assiette en papier avec une couche de plastic).

De plus, en tant que plateforme, nous voulons prendre nos responsabilités et aider à lutter contre le plastic sauvage. C'est pourquoi nous avons signé la Convention sur le plastic dispersible le 9 octobre 2021. Le plastic dispersible est le plastic à usage unique qui se propage rapidement. Par exemple, lorsqu'il est jeté ou qu'il se disperse littéralement. Cela signifie que les ballons à eau jetables et les confettis en plastic sont interdits sur la plateforme. Cette politique couvre également :

• Les coffrets cadeaux contenant des ballons à eau, des confettis en plastic ou des pailles pour ballons
• Les confettis (de table), les serpentins
• Les ballons avec des confettis en plastic à l'intérieur

Informations supplémentaires sur les articlesEn plus des informations que le client reçoit sur la garantie, d’autres champs d’information peuvent être remplis afin qu’ils soient visibles pour le client.

• Autres garanties : Services de garantie supplémentaires éventuels inclus avec l’article, par exemple pour une utilisation spécifique ou uniquement pour une partie spécifique de l’article.
• Mises à jour logicielles : Le cas échéant, le client doit être informé de la durée pendant laquelle l’appareil sera pris en charge avec les dernières mises à jour.
• Services après-vente : Services après-vente supplémentaires éventuels inclus avec l’article.
• Score de réparabilité : Le score de réparabilité indique la facilité avec laquelle votre article peut être réparé. Si ce score est connu pour votre ou vos articles, vous pouvez le saisir ici.

Pour certains groupes d’articles, des pièces de rechange devront être disponibles pendant une certaine période (7 ou 10 ans) après la mise sur le marché de l’article, afin de favoriser la réparation. Cette obligation s’applique aux fabricants/producteurs et concerne les groupes d’articles suivants :

• Téléphones mobiles
• Machines à laver
• Lave-vaisselle
• Sèche-linge
• Réfrigérateurs
• Écrans de télévision
• Aspirateurs (hors aspirateurs robots)
• Machines à souder
• Vélos électriques
• Serveurs et produits de stockage

Pour les autres groupes d’articles, il n’est pas encore obligatoire de les avoir disponibles, cela pourrait changer à l’avenir.

Les microplastiques sont des morceaux de plastique de moins de 5 millimètres. Ces particules se retrouvent dans l'environnement et s'y accumulent. Elles ne sont pas biodégradables, mais se fragmentent en morceaux de plus en plus petits. Les microplastiques sont donc très polluants pour l'environnement et nocifs pour la santé humaine et animale. Les microplastiques sont présents dans divers articles, des cosmétiques aux vêtements synthétiques, en passant par les sacs en plastique et les bouteilles. Beaucoup de ces articles finissent dans les déchets.

Conformément à la législation européenne, la vente de microplastiques sous forme de paillettes libres est interdite à partir du 1er mai 2024.

• Les paillettes libres où, par exemple, de la colle est fournie séparément pour les fixer, ne sont pas autorisées ;
• Les granulés de plastique tels que les *granulés de plastique* ou les *pellets de plastique* sont un type de microplastiques souvent utilisé comme rembourrage pour, par exemple, les peluches ou les coussins.

Les paillettes déjà collées ou faisant partie d'un article – comme un chapeau à paillettes ou un gel pailleté – peuvent *encore* être vendues sur la plateforme bol. Indiquez donc clairement pour votre assortiment :

1. les matériaux dont les paillettes sont faites ;
2. la taille des paillettes.

Les paillettes biodégradables doivent pouvoir être prouvées au moyen d'une spécification de produit du fournisseur et/ou d'une déclaration du fabricant attestant de leur biodégradabilité.

Les allégations, ou déclarations, concernant les caractéristiques de durabilité des articles doivent être claires et pertinentes. C’est pourquoi les informations sur les articles doivent être conformes aux directives de l'ACM. Cela signifie que les termes vagues ne doivent pas être utilisés dans la description d'un article. Au lieu de cela, vous devez mentionner des avantages spécifiques en matière de durabilité, par exemple : 70 % de matériau recyclé, réduction des déchets, recyclable ou économie d'énergie.

Vous voulez vous assurer que les informations sur vos articles sont parfaites ? Lisez ici plus d'informations sur cette politique ou consultez ici le guide complet de l'ACM sur les allégations de durabilité.

Fairtrade est un terme non protégé utilisé pour décrire des articles qui :

• sont produits dans de bonnes conditions de travail
• ont des accords commerciaux équitables avec les agriculteurs et les travailleurs

Si un article que vous vendez possède un label Fairtrade, nous vérifions s'il est conforme à la description associée. Nous le faisons en nous basant sur les 4 labels ci-dessous :

• Fairtrade
• World Fair Trade Organization
• Fair for Life (vêtements)

Si vous vendez un article qui possède l'un de ces labels, vous pouvez nous en informer via ce lien. Si cela est exact, nous pouvons vous attribuer un label « Bon Choix ». Pour les articles qui déclarent être Fairtrade mais qui n'ont pas de label de l'une de ces organisations, la déclaration sera retirée des informations sur l'article.

Pour garantir que nos clients reçoivent des articles biologiques contrôlés et que nous respectons la législation et la réglementation concernant les articles biologiques, nous avons établi des conditions supplémentaires pour l'utilisation du label SKAL.

Qu'est-ce que SKAL et qu'est-ce que cela signifie pour la vente d'articles biologiques ?

SKAL est un organisme administratif indépendant qui supervise le processus de production biologique. Il vérifie que tout est traité, vendu et enregistré correctement.

Dans les groupes de produits tels que les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, l'alimentation animale, les plantes et les bulbes à fleurs, le terme "biologique" est un terme protégé. Il ne peut être utilisé que pour des articles contrôlés. Ces articles sont reconnaissables grâce au Label Biologique Européen, également appelé « la feuille verte ». Les labels Agriculture Biologique, Demeter et EKO répondent également aux exigences de SKAL. Ces labels peuvent donc également afficher la feuille verte sur les articles. Toute entreprise qui vend ces articles à nos clients via notre plateforme doit s'enregistrer. bol ne peut proposer et vendre que des articles biologiques certifiés. Cela signifie que l'intermédiaire et le producteur doivent être certifiés.

Pour cette certification, les articles doivent être conformes à :

1. Le règlement biologique de l'UE.
2. La législation néerlandaise sur la qualité agricole.
3. Les règlements et principes de SKAL Bio contrôle.

1. Assurez-vous que votre entreprise est certifiée SKAL pour le commerce d'articles biologiques.
2. Assurez-vous que votre stockage des articles est conforme aux exigences de stockage SKAL.
3. Demandez ici le label de durabilité « Label Biologique Européen », « Agriculture Biologique », « Demeter » ou « EKO » afin que votre assortiment biologique soit correctement étiqueté sur notre site web.
4. Le code SKAL NL-BIO-01 doit être visible sur la facture destinée aux clients. Pour que le code SKAL apparaisse sur votre facture, il est important que le code SKAL (NL-BIO-01) soit inclus dans le titre de l'article biologique. En plaçant le code dans le titre, il apparaîtra automatiquement sur la facture du client. Nous vous recommandons de placer le code à la fin du titre.

La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs articles, y compris la phase des déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc aussi vous concerner en tant que partenaire lorsque vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en transférant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. bol veillera également à l'application de cette règle à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à un organisme de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à l'organisme de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les parties d'articles auxquels cela s'applique au minimum. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des organismes de gestion.

Soyez attentif.

Si vous êtes une entreprise établie hors de Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol ? Il se peut alors que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui reprend vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite avant de proposer des articles en Belgique.

Certains organismes de gestion peuvent eux-mêmes agir en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que partenaire non belge, vous concluez un contrat direct avec eux, afin de vous assurer de respecter toutes les obligations. Attention : les organismes de gestion n'y sont pas obligés, discutez-en donc toujours au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les organismes de gestion ou l'OVAM.

Prochainement, bol commencera également à faire appliquer les obligations REP auprès des partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux piles et, à terme, devrait également s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vendez-vous des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.

Vendez-vous des vêtements (professionnels), du linge de table, de lit et/ou de maison aux Pays-Bas ? Depuis le 1er juillet 2023, vous êtes tenu de vous conformer à l'Arrêté REP Textile. L'Arrêté vous rend, en tant que producteur/importateur, responsable de la phase de gestion des déchets des vêtements et du linge de maison. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les entreprises à utiliser les déchets textiles pour le réemploi et le recyclage. L'Arrêté REP Textile rend les producteurs et importateurs individuellement responsables de :

• l'organisation d'un système de collecte séparée approprié et des coûts y afférents.
• le recyclage et le réemploi des textiles collectés.
  

L'Arrêté REP Textile s'applique aux producteurs et importateurs qui vendent des vêtements pour consommateurs et professionnels, du linge de table, de lit et de maison aux Pays-Bas. Cela concerne aussi bien les partenaires néerlandais qu'internationaux, ainsi que les textiles composés de matériaux recyclés. Si vous êtes producteur et/ou importateur de vêtements et de textiles, vous avez officiellement une responsabilité individuelle de vous conformer à l'Arrêté. Vous pouvez la faire exécuter par un collectif/une organisation de producteurs, telle que Stichting UPV. Vous n'avez pas besoin de nous informer de la manière dont vous respectez cette décision. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de Stichting UPV.