Auto & Moto

Nous ne voulons pas proposer d'articles qui pourraient avoir un impact négatif sur les utilisateurs ou leur environnement. C'est pourquoi nous ne vendons pas d'articles qui sont presque exclusivement utilisés à des fins criminelles. Vous ne pouvez donc pas proposer d'articles fortement liés à l'effraction ou à la fraude, tels que :

• Duplicateurs de clés
• Appareils de manipulation de compteurs kilométriques
• Extracteurs de cylindres
• Pistolets de crochetage*
• Clips de ceinture de sécurité pour désactiver l'alarme

Règlement européen sur les précurseurs d'explosifs

Les explosifs artisanaux sont une arme couramment utilisée par les terroristes et autres criminels. Cela est dû à la disponibilité relativement libre de certaines matières premières pour explosifs. La disponibilité de ces substances est limitée par la réglementation européenne. À partir du 1er février 2021, le nouveau règlement européen 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs entre en vigueur, et cela peut avoir des implications pour vous en tant qu'entrepreneur et partenaire de bol.

Le règlement impose de nouvelles obligations aux vendeurs d'articles pouvant contenir des matières premières pour explosifs, et donc potentiellement à vous aussi en tant qu'entrepreneur. Ces obligations sont décrites dans le règlement européen 2019/1148. Vous pouvez également en savoir plus sur le site web du NCTV. En tant que plateforme en ligne, bol est légalement tenu, en vertu du règlement, de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols d'articles qui contiennent certaines matières premières au Centre de signalement des transactions suspectes de produits chimiques. Attention : cette obligation de signalement ne s'applique pas seulement aux plateformes en ligne comme bol, mais aussi à vous en tant qu'entrepreneur.

Le règlement impose de nouvelles obligations aux vendeurs d'articles pouvant contenir des matières premières pour explosifs, et donc potentiellement à vous aussi en tant qu'entrepreneur. Ces obligations sont décrites dans le règlement européen 2019/1148. Vous pouvez également en savoir plus sur le site web du NCTV. En tant que plateforme en ligne, bol est légalement tenu, en vertu du règlement, de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols d'articles qui contiennent certaines matières premières au Centre de signalement des transactions suspectes de produits chimiques. Attention : cette obligation de signalement ne s'applique pas seulement aux plateformes en ligne comme bol, mais aussi à vous en tant qu'entrepreneur.

Les articles de seconde main ou les articles à marge ne peuvent être proposés que dans les catégories livres, musique, jeux et films. Pour les autres catégories, vous ne pouvez pas demander de droits de vente. Il n'est donc pas possible de proposer d'autres articles de seconde main que des livres, de la musique, des jeux et des films via bol.

L'emballage de certains articles contient des informations de sécurité. Ces informations sont importantes, car elles nous permettent de garantir à nos clients des articles de haute qualité et sûrs. De plus, les directives européennes exigent que les informations de sécurité soient également affichées sur la page du produit. Plus d'informations sur cette réglementation sont disponibles ici . Les informations de sécurité obligatoires se trouvent sur l'emballage de l'article. Les informations de sécurité détaillées figurent sur la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet, SDS). La SDS peut être demandée auprès du partenaire de l'article. La SDS est importante pour les groupes d'articles contenant des substances dangereuses. Pensez par exemple à des articles comme la super glue, la lessive et le liquide vaisselle. Pour chaque article, remplissez les caractéristiques nécessaires. Celles-ci doivent être identiques aux informations de sécurité figurant sur l'étiquette de l'emballage du produit :

• MOT-SIGNAL : « Danger » ou « Attention » ;
• MENTION(S) DE DANGER : sur l'étiquette, celles-ci se trouvent sous la rubrique des mentions de danger. Elles sont identifiables par les phrases H sur la SDS ;
• CONSEIL(S) DE PRUDENCE : ce sont les mesures de précaution recommandées. Elles sont identifiables par les phrases P sur la SDS.

Un chauffage stationnaire est destiné à chauffer, par exemple, un camping-car, une cabine de camion, une caravane et un bateau. Pour l'installation d'un chauffage stationnaire dans ces véhicules (sauf un bateau), la législation européenne exige que le chauffage stationnaire reçoive une homologation (marquage E) telle que décrite dans le Règlement ONU 122. Pour le chauffage stationnaire dans un bateau, la réglementation CE s'applique. Ceux sans marquage E ne conviennent donc que pour les bateaux, et non pour d'autres véhicules.

Réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)/Stichting Open

Respectez les règles légales concernant les appareils électriques

Êtes-vous un entrepreneur qui introduit des appareils, des lampes ou des piles sur le marché néerlandais ou qui les y vend ? Alors vous pourriez être concerné par la « responsabilité du producteur ». C'est le cas si, par exemple, vous achetez les articles en dehors des frontières néerlandaises (acquisition intracommunautaire). Si vous relevez de cette réglementation, vous êtes légalement tenu de collecter et de traiter ces articles de manière sûre et responsable.

Vous n'avez pas à gérer ce processus seul. Inscrivez-vous auprès de Stichting OPEN, l'organisation néerlandaise qui, au nom des importateurs et producteurs d'appareils, de piles et de lampes, met en œuvre cette responsabilité du producteur. Stichting OPEN le fait en collaboration avec des partenaires de collecte, de tri, de recyclage et d'autres partenaires de la chaîne. C'est bien organisé et bon pour l'environnement, car les composants, les matériaux et les matières premières sont préservés. Ces règles s'appliquent également aux partenaires. Les voici résumées ici.

Règles pour les producteurs et importateurs : inscription et déclaration auprès de Stichting OPEN

Pour savoir si les règles relatives à la responsabilité du producteur s'appliquent également à vous, vous devez pouvoir répondre « oui » à au moins l'une des questions ci-dessous :

• Produisez-vous des appareils électriques aux Pays-Bas et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Achetez-vous des appareils électriques à l'étranger et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Êtes-vous établi à l'étranger et vendez-vous des appareils électriques directement au consommateur néerlandais ?

Il est bon de savoir que presque tous les articles qui utilisent de l'électricité relèvent de la réglementation, c'est-à-dire tous les appareils avec une prise ou un emplacement pour une pile/batterie. Vous avez des doutes ? Consultez alors Stichting OPEN.

Cliquez ici pour plus d'informations et les questions fréquemment posées sur Stichting Open

Règles pour les détaillants : Réglementation « ancien contre neuf »

Aux Pays-Bas, les magasins d'électronique sont obligés de reprendre les anciens appareils lors de la vente de nouveaux (la réglementation « ancien contre neuf »). Si le client achète en ligne un appareil électrique ou une lampe à faible consommation d'énergie, le détaillant est également tenu de reprendre un produit similaire. Les magasins (en ligne) sont obligent de proposer clairement la réglementation « ancien contre neuf » à leurs clients avant la finalisation du processus de paiement sur le site web.

La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs articles, y compris la phase des déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc aussi vous concerner en tant que partenaire lorsque vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en transférant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. bol veillera également à l'application de cette règle à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à un organisme de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à l'organisme de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les parties d'articles auxquels cela s'applique au minimum. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des organismes de gestion.

Soyez attentif.

Si vous êtes une entreprise établie hors de Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol ? Il se peut alors que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui reprend vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite avant de proposer des articles en Belgique.

Certains organismes de gestion peuvent eux-mêmes agir en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que partenaire non belge, vous concluez un contrat direct avec eux, afin de vous assurer de respecter toutes les obligations. Attention : les organismes de gestion n'y sont pas obligés, discutez-en donc toujours au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les organismes de gestion ou l'OVAM.

Prochainement, bol commencera également à faire appliquer les obligations REP auprès des partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux piles et, à terme, devrait également s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vendez-vous des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.