Jardin

Les vrais sapins de Noël sont des articles naturels qui peuvent varier les uns des autres. C'est pourquoi vous ne pouvez pas proposer un vrai sapin de Noël sous un EAN existant ; par exemple, un Nordmann de 100 cm a un EAN différent selon les différents cultivateurs. Vous pouvez vendre vos vrais sapins de Noël de même hauteur et du même cultivateur sous un EAN GS1 que vous avez enregistré. Vous trouverez plus d'informations sur la demande d'un EAN ici.

Règlement européen sur les précurseurs d'explosifs

Les explosifs artisanaux sont une arme couramment utilisée par les terroristes et autres criminels. Cela est dû à la disponibilité relativement libre de certaines matières premières pour explosifs. La disponibilité de ces substances est limitée par la réglementation européenne. À partir du 1er février 2021, le nouveau règlement européen 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs entre en vigueur, et cela peut avoir des implications pour vous en tant qu'entrepreneur et partenaire de bol.

Le règlement impose de nouvelles obligations aux vendeurs d'articles pouvant contenir des matières premières pour explosifs, et donc potentiellement à vous aussi en tant qu'entrepreneur. Ces obligations sont décrites dans le règlement européen 2019/1148. Vous pouvez également en savoir plus sur le site web du NCTV. En tant que plateforme en ligne, bol est légalement tenu, en vertu du règlement, de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols d'articles qui contiennent certaines matières premières au Centre de signalement des transactions suspectes de produits chimiques. Attention : cette obligation de signalement ne s'applique pas seulement aux plateformes en ligne comme bol, mais aussi à vous en tant qu'entrepreneur.

Le règlement impose de nouvelles obligations aux vendeurs d'articles pouvant contenir des matières premières pour explosifs, et donc potentiellement à vous aussi en tant qu'entrepreneur. Ces obligations sont décrites dans le règlement européen 2019/1148. Vous pouvez également en savoir plus sur le site web du NCTV. En tant que plateforme en ligne, bol est légalement tenu, en vertu du règlement, de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols d'articles qui contiennent certaines matières premières au Centre de signalement des transactions suspectes de produits chimiques. Attention : cette obligation de signalement ne s'applique pas seulement aux plateformes en ligne comme bol, mais aussi à vous en tant qu'entrepreneur.

Appâts pour souris et rats

Depuis le 29 juin 2023, la vente aux Pays-Bas d'appâts pour souris et rats à base d'anticoagulants (agents anticoagulants) n'est plus autorisée. L'alphachloralose (un agent qui réduit la conscience) est, quant à elle, autorisée. Si vous souhaitez proposer des appâts pour souris et rats via bol, vous devez toujours mentionner le numéro d'autorisation pour le pays de vente dans les informations de l'article.

Pièges collants et plaques de glu

L'utilisation de pièges collants ou de plaques de glu pour attraper les rats et les souris est interdite aux Pays-Bas, à moins que le Service national pour l'Entrepreneuriat des Pays-Bas (RVO) ne fasse une exception pour vous. De plus, l'utilisation de plaques de glu est cruelle envers les animaux et est donc indésirable sur notre plateforme.

Les articles qui, dans les informations sur le produit et/ou sur l'emballage, déclarent que l'article **détruit, repousse, rend inoffensif** ou **prévient** quelque chose, ne sont mis sur le marché qu'après avoir été soumis à des tests approfondis. Des organisations indépendantes, des associations ayant une position neutre, vérifient si l'article est suffisamment sûr pour l'homme, l'animal et l'environnement. Tous les articles approuvés reçoivent un numéro d'autorisation. Nous vous demandons d'inclure ce numéro d'autorisation dans vos informations sur le produit. Sans numéro d'autorisation, vous ne pouvez pas proposer d'articles dans la catégorie « **Pesticides et biocides** ». Vous trouverez le numéro d'autorisation dans l'une des 3 bases de données suivantes :

• Pour vendre aux Pays-Bas : Ctgb
• Pour vendre en Belgique : Fyto
• Pour vendre dans tous les États membres européens : ECHA

Il n'est pas autorisé de faire des allégations virales dans les informations sur les produits biocides. Voici quelques exemples d'allégations non autorisées :

• « Tue et/ou combat les bactéries et les virus »
• « Élimine les virus »
• « Offre une protection contre le coronavirus et/ou les virus »

L'emballage de certains articles contient des informations de sécurité. Ces informations sont importantes, car elles nous permettent de garantir à nos clients des articles de haute qualité et sûrs. De plus, les directives européennes exigent que les informations de sécurité soient également affichées sur la page du produit. Plus d'informations sur cette réglementation sont disponibles ici . Les informations de sécurité obligatoires se trouvent sur l'emballage de l'article. Les informations de sécurité détaillées figurent sur la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet, SDS). La SDS peut être demandée auprès du partenaire de l'article. La SDS est importante pour les groupes d'articles contenant des substances dangereuses. Pensez par exemple à des articles comme la super glue, la lessive et le liquide vaisselle. Pour chaque article, remplissez les caractéristiques nécessaires. Celles-ci doivent être identiques aux informations de sécurité figurant sur l'étiquette de l'emballage du produit :

• MOT-SIGNAL : « Danger » ou « Attention » ;
• MENTION(S) DE DANGER : sur l'étiquette, celles-ci se trouvent sous la rubrique des mentions de danger. Elles sont identifiables par les phrases H sur la SDS ;
• CONSEIL(S) DE PRUDENCE : ce sont les mesures de précaution recommandées. Elles sont identifiables par les phrases P sur la SDS.