Beauté & Soins personnels

Pour les articles cosmétiques, vous ne pouvez pas faire d'allégations et de déclarations publicitaires sur l'emballage et les pages de vente en ligne qui ne respectent pas le Règlement (CE) n° 1223/2009. Les allégations cosmétiques doivent être conformes à toutes les règles légales établies et aux accords généraux tels que décrits dans le Règlement (CE) n° 655/2013.

Si vous faites une allégation, vous devez respecter les points suivants :

• Conformité aux exigences légales : ne pas alléguer que les articles sont conformes aux exigences légales.
• Exactitude : si vous affirmez qu'un certain ingrédient est présent dans votre article, cela doit être vrai. Les déclarations sur les propriétés d'un ingrédient spécifique ne sont pas autorisées si elles donnent l'impression que le produit final possède également ces propriétés alors que ce n'est pas le cas.
• Preuves : les allégations doivent être étayées par des preuves suffisantes et vérifiables.
• Honnêteté : il n'est pas autorisé d'alléguer certaines caractéristiques si des articles du même type présentent des caractéristiques similaires. Si un article ne fonctionne qu'en combinaison avec un autre article, cela doit être mentionné. Les allégations ne doivent pas aller au-delà de ce qui peut être prouvé.
• Équité : les allégations faites doivent être basées sur des faits et ne doivent pas être négatives à l'égard des ingrédients ou de la concurrence.
• Décision éclairée : les déclarations doivent être claires et compréhensibles pour l'acheteur moyen. Les allégations doivent également fournir des informations permettant à l'acheteur de faire un choix conscient.

Outre ces conditions, il n'est (également) pas autorisé de faire des allégations médicales pour votre article ou d'affirmer que les cosmétiques sont sans cruauté animale. Ceci n'est pas autorisé car cela n'est plus permis depuis 2004 et n'apporte donc aucune information nouvelle sur l'article.

Ensemble, nous souhaitons garantir que nous offrons à nos clients des articles cosmétiques sûrs. Pour ce faire, nous devons respecter la législation en vigueur pour les articles cosmétiques dans l'UE, aux Pays-Bas et en Belgique. Pour faciliter cela, nous avons établi les informations et directives ci-dessous. Veillez à bien connaître les exigences légales applicables à la vente de cosmétiques.

« Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (article 2.1a du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques).

Afin de contrecarrer l'achat et la revente d'articles au sein de notre offre beauté, une limite de 9 articles par code EAN par commande est appliquée aux clients. De cette façon, nous nous assurons que les articles ne se retrouvent pas dans le commerce gris. Il s'agit du commerce d'articles via des canaux de distribution non officiels. Cette règle s'applique aux groupes d'articles ci-dessous.

Pour assurer la sécurité du client, il est obligatoire, selon le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, que chaque article soit évalué et jugé sûr par un évaluateur de sécurité qualifié avant sa vente. L'organisation responsable (également appelée Personne Responsable) est une personne ou une entreprise et doit toujours être en mesure de présenter un rapport d'évaluation de la sécurité valide (Cosmetic Product Safety Report, CPSR) de l'évaluateur de sécurité. Ce rapport doit attester que le produit est sûr et qu'il est conforme à toutes les exigences légales en matière de sécurité.

À titre de vérification, nous pourrions vous demander de présenter cette évaluation de sécurité. Les cosmétiques doivent être fabriqués et emballés selon des règles d'hygiène strictes (ISO 22716), cela ne peut pas être fait n'importe comment dans la cuisine.

Dès qu'il existe un soupçon sérieux que votre offre puisse être dangereuse pour le client, nous pourrions (temporairement) retirer vos articles de la vente en ligne. Nous le faisons alors pour évaluer les articles potentiellement dangereux. L'organisation responsable de l'article est tenue de s'assurer que la documentation appropriée est disponible. Par exemple, lorsqu'une évaluation d'un article est nécessaire.

Il n'est bien sûr pas permis de proposer des articles contenant des ingrédients interdits, tels que le Lilial (BUTYLPHENYL METHYLPROPIONAL). Certaines substances peuvent être présentes en quantité limitée. Le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques contient des listes de :

• Substances interdites (Annexe II)
• Substances pouvant être présentes dans les articles cosmétiques avec des limites fixées (Annexes III, IV, V et VI)

Le Règlement (UE) 2024/996 apporte une mise à jour par rapport au règlement de 2009. Il y est stipulé qu'un certain nombre de substances, à partir d'une date donnée (voir date entre parenthèses), ne peuvent être présentes dans un article cosmétique qu'à une concentration plus faible :

• Rétinol (Acétate de rétinyle et Palmitate de rétinyle) (1er mai 2027)
• Arbutine (Alpha-Arbutine) (1er novembre 2025)
• 4-Méthylbenzylidène Camphre (1er mai 2026)
• Génistéine (1er novembre 2025)
• Daïdzéine (1er novembre 2025)
• Acide Kojique (1er novembre 2025)
• Triclosan (31 décembre 2025)
• Triclocarban (31 décembre 2025)

Le règlement traite de ces noms INCI et détaille pour chaque substance le nouveau maximum autorisé. Il est important que vous vous y conformiez.

Ces listes de substances et de règles changent régulièrement. Assurez-vous de maintenir à jour l'évaluation de la sécurité (CPSR) en cas de modifications de l'article et/ou de la législation. Vous vous assurez ainsi que vos articles ne contiennent pas de substances récemment interdites et qu'ils restent dans les limites fixées. Assurez-vous également que l'emballage et les informations en ligne sont mis à jour avec les dernières exigences en matière d'informations sur les articles, d'instructions d'utilisation et d'avertissements. Utilisez le DIY Compliance Manager pour vérifier si vos ingrédients sont conformes à la législation et à la réglementation actuelles.

Pour les articles (principalement les écrans solaires) contenant les substances Octocrylène et Benzophénone-3, des concentrations maximales sont applicables. Cela signifie ce qui suit :

• Le Benzophénone-3 peut être utilisé jusqu'à une concentration maximale de 6 % comme filtre UV dans les articles pour le visage, les mains et les lèvres, à l'exception des articles en aérosols et en sprays ;
• Le Benzophénone-3 peut être utilisé jusqu'à une concentration maximale de 2 % comme filtre UV dans les produits corporels, y compris les articles en aérosols ou en sprays ;
• Dans d'autres articles, le Benzophénone-3 peut être utilisé comme filtre UV jusqu'à une concentration maximale de 0,5 % ;
• L'utilisation d'Octocrylène comme filtre UV dans les articles en aérosols est autorisée jusqu'à une concentration maximale de 9 % ;
• L'utilisation d'Octocrylène comme filtre UV dans d'autres articles est autorisée jusqu'à une concentration maximale de 10 %.

De plus, il est obligatoire d'apposer une étiquette d'avertissement sur les articles contenant du Benzophénone avec le texte : « Contient du Benzophénone-3. »

Vous avez des questions sur les concentrations maximales de substances dans vos articles ? Adressez-les à votre fournisseur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'UE.

Pour chaque article cosmétique, des informations obligatoires concernant l'article et son utilisation en toute sécurité doivent être disponibles pour le consommateur sur l'article lui-même, sur l'emballage extérieur et, en cas de vente en ligne, également sur la page de vente de l'article. S'il n'est pas possible d'étiqueter l'emballage, il peut être choisi d'ajouter une carte d'information. Les informations minimales obligatoires suivantes doivent être accessibles aux consommateurs (et aux autorités) sur l'article, l'emballage et la page de vente en ligne :

• la fonction cosmétique de l'article (ex. lait corporel, shampooing pour bébé, etc.) ;
• ingrédients (selon la nomenclature INCI) ;
• nom & adresse du fabricant ;
• pays d'origine ;
• contenu nominal (en g ou ml) ;
• nombre d'unités par emballage ;
• durée de conservation du produit fermé ;
• durée de conservation après ouverture (en mois) ;
• langue du produit ;
• instructions et avertissements pour une utilisation sûre (ex. pour les colorations capillaires)

Pour les cosmétiques, il est obligatoire de mentionner les ingrédients ; pour cela, vous utilisez l'attribut Ingrédients. Une liste d'ingrédients claire et correcte est obligatoire, afin que la composition de l'article cosmétique soit compréhensible pour tous. La liste doit être établie par ordre décroissant de poids au moment de l'incorporation dans l'article cosmétique. Les ingrédients doivent être mentionnés avec les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) corrects. La base de données européenne des ingrédients Cosmile fournit des informations sur les ingrédients cosmétiques. Les consommateurs ayant des allergies spécifiques à certains ingrédients peuvent ainsi facilement les identifier.

Pour qu'un article cosmétique puisse être vendu dans l'UE, il doit avoir une partie responsable (également appelée Personne Responsable) avec une adresse au sein de l'UE, et l'article doit être enregistré par la Personne Responsable dans le système central de l'UE (Cosmetic Product Notification Portal, CPNP). Fabriquez-vous vous-même des articles cosmétiques ? Ou êtes-vous la personne/l'entreprise qui importe des articles de l'extérieur vers l'Union européenne ? Dans ce cas, vous êtes automatiquement la partie responsable selon la loi, à moins que cette responsabilité n'ait déjà été reprise par une autre personne/entreprise (partie notifiante et mention sur l'étiquette). Si vous êtes vous-même responsable, assurez-vous que vos articles répondent à toutes les exigences ET qu'ils sont correctement enregistrés (notifiés) dans le CPNP. Les articles cosmétiques non enregistrés ne peuvent pas être vendus dans l'UE. Pour confirmer que vos articles sont conformes aux directives, nous pouvons notamment vous demander la confirmation de l'enregistrement CPNP.

Pour les articles cosmétiques, aucune allégation ni mention publicitaire ne doit être faite, que ce soit sur l'étiquette ou sur les pages de vente en ligne, si elles sont contraires aux critères de base décrits dans le Règlement 655/2013 et les directives associées. Ce Règlement stipule que les allégations doivent être conformes à toutes les exigences légales et ne doivent pas induire en erreur le consommateur ou tout autre utilisateur final. En substance, les allégations doivent respecter les critères suivants :

• Conformité aux exigences légales Ne pas affirmer qu'un article est conforme aux exigences légales.
• Exactitude Si un article est annoncé comme contenant un ingrédient spécifique, cet ingrédient doit également être présent dans l'article. Les allégations concernant les propriétés d'un ingrédient spécifique ne doivent pas donner l'impression que le produit final possède également ces propriétés si ce n'est pas le cas.
• Preuves Les allégations doivent être étayées par des preuves suffisantes et vérifiables.
• Honnêteté Il n'est pas permis de revendiquer des caractéristiques spécifiques si des articles similaires possèdent les mêmes caractéristiques. Lorsque le fonctionnement d'un article dépend de son utilisation en combinaison avec un autre article, cela doit être clairement indiqué. Les allégations ne doivent pas aller au-delà de ce qui peut être prouvé.
• Équité Les allégations doivent être objectives et ne doivent pas être dénigrantes envers les ingrédients ou la concurrence.
• Décision éclairée Les allégations doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour l'utilisateur final moyen. Les allégations doivent également contenir des informations permettant aux utilisateurs finaux de faire un choix éclairé.

Accédez à votre compte vendeur. Sélectionnez « Articles » et configurez un filtre :

• sur les groupes de produits ci-dessus pour Groupe de produits/étiquette et sur
• Informations sur les articles Faible (hors ligne) et Faible (en ligne)

La vente de certains articles est réglementée en raison d'exigences et de réglementations légales. En tant que partenaire, vous êtes toujours responsable de vous assurer que votre offre y est conforme. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous souhaitez proposer des cosmétiques, surtout si vous importez les articles de l'étranger et les proposez sur le marché néerlandais ou belge. Tous les cosmétiques doivent, entre autres, être conformes au Règlement cosmétique européen.

Les articles destinés au marché néerlandais doivent avoir un emballage en néerlandais. Les articles destinés au marché belge doivent avoir un emballage en néerlandais et en français au minimum.

Vous trouverez plus d'informations sur les directives néerlandaises sur le site web de l'Autorité néerlandaise de sécurité des produits alimentaires et de consommation (NVWA). Vous trouverez plus d'informations sur les directives belges auprès du Service public fédéral Santé publique.

Des articles sont vendus via bol dans toutes sortes de tailles, de styles et de couleurs. Plus la description de l'article est spécifique, plus nos clients communs peuvent trouver rapidement ce qui leur convient. Au lieu d'utiliser le terme « couleur chair », utilisez une description plus spécifique pour la couleur de votre article : par exemple, beige, marron ou rose clair.

La sécurité et la santé de nos clients sont notre priorité. Il est donc important que le partenaire qui vend des produits de blanchiment dentaire respecte le pourcentage maximal de peroxyde d'hydrogène autorisé par la loi. C'est pourquoi il est obligatoire d'indiquer le pourcentage de peroxyde d'hydrogène de l'article dans l'attribut « pourcentage de peroxyde d'hydrogène « H202 ».

L'emballage de certains articles contient des informations de sécurité. Ces informations sont importantes, car elles nous permettent de garantir à nos clients des articles de haute qualité et sûrs. De plus, les directives européennes exigent que les informations de sécurité soient également affichées sur la page du produit. Plus d'informations sur cette réglementation sont disponibles ici . Les informations de sécurité obligatoires se trouvent sur l'emballage de l'article. Les informations de sécurité détaillées figurent sur la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet, SDS). La SDS peut être demandée auprès du partenaire de l'article. La SDS est importante pour les groupes d'articles contenant des substances dangereuses. Pensez par exemple à des articles comme la super glue, la lessive et le liquide vaisselle. Pour chaque article, remplissez les caractéristiques nécessaires. Celles-ci doivent être identiques aux informations de sécurité figurant sur l'étiquette de l'emballage du produit :

• MOT-SIGNAL : « Danger » ou « Attention » ;
• MENTION(S) DE DANGER : sur l'étiquette, celles-ci se trouvent sous la rubrique des mentions de danger. Elles sont identifiables par les phrases H sur la SDS ;
• CONSEIL(S) DE PRUDENCE : ce sont les mesures de précaution recommandées. Elles sont identifiables par les phrases P sur la SDS.