Musique, Jeux, Films & Séries

L'EAN de l'article proposé doit être le même que l'EAN affiché sur la page article. Il n'est pas autorisé de proposer des variantes d'importation de CD, LP, DVD, Blu-ray et jeux (sur tous les formats) sous l'EAN de la variante néerlandaise ou flamande.

Si vous souhaitez vendre un article importé, vous devez créer un nouvel article avec un EAN différent et les informations produit correctes. Ainsi, un client pourra clairement voir, grâce au texte et aux images, qu'il s'agit d'un article importé.

Films et jeux Pour éviter toute déception de nos clients, la vente de films et de jeux importés est soumise à quelques conditions. Par exemple, chaque film ou jeu doit offrir l'option de la langue anglaise ou française. De plus, cela doit être clairement visible sur l'emballage.

Articles étrangers/importés La vente de certains articles est soumise à des exigences légales. Vous êtes vous-même responsable de vous y conformer. Bien sûr, nous nous efforçons de tout vous faciliter et nous sommes ravis de vous aider. Soyez particulièrement vigilant si vous souhaitez vendre des cosmétiques étrangers sur le marché néerlandais ou belge. En tant que partenaire, vous devez alors respecter le Règlement européen sur les produits cosmétiques. Sur le marché néerlandais, vous êtes tenu de fournir à vos articles une langue d'emballage néerlandaise. Les articles destinés au marché belge doivent avoir au moins une langue d'emballage néerlandaise, française et allemande. Vous trouverez plus d'informations sur les directives néerlandaises sur le site web de l'Autorité néerlandaise de sécurité des produits alimentaires et de consommation (NVWA). Vous trouverez plus d'informations sur les directives belges auprès du Service Public Fédéral Santé publique.

Il est important que chacun puisse s'adresser à nous sans se sentir discriminé par notre assortiment. Notre priorité est de ne pas blesser inutilement les gens par la stéréotypie. Nous vous demandons donc d'en tenir compte dans la manière dont vous présentez vos articles.

• Utilisez le terme « Piet » au lieu du terme « Zwarte Piet ».
• Ne publiez pas d'images de personnes entièrement maquillées en foncé et utilisez plutôt des modèles non maquillés, partiellement maquillés ou maquillés avec un motif.
• Ne proposez pas d'articles contenant une caricature stéréotypée mettant l'accent sur la couleur de peau ou l'ethnicité, comme Zwarte Piet.

Les articles de seconde main ou les articles à marge ne peuvent être proposés que dans les catégories livres, musique, jeux et films. Pour les autres catégories, vous ne pouvez pas demander de droits de vente. Il n'est donc pas possible de proposer d'autres articles de seconde main que des livres, de la musique, des jeux et des films via bol.

Réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)/Stichting Open

Respectez les règles légales concernant les appareils électriques

Êtes-vous un entrepreneur qui introduit des appareils, des lampes ou des piles sur le marché néerlandais ou qui les y vend ? Alors vous pourriez être concerné par la « responsabilité du producteur ». C'est le cas si, par exemple, vous achetez les articles en dehors des frontières néerlandaises (acquisition intracommunautaire). Si vous relevez de cette réglementation, vous êtes légalement tenu de collecter et de traiter ces articles de manière sûre et responsable.

Vous n'avez pas à gérer ce processus seul. Inscrivez-vous auprès de Stichting OPEN, l'organisation néerlandaise qui, au nom des importateurs et producteurs d'appareils, de piles et de lampes, met en œuvre cette responsabilité du producteur. Stichting OPEN le fait en collaboration avec des partenaires de collecte, de tri, de recyclage et d'autres partenaires de la chaîne. C'est bien organisé et bon pour l'environnement, car les composants, les matériaux et les matières premières sont préservés. Ces règles s'appliquent également aux partenaires. Les voici résumées ici.

Règles pour les producteurs et importateurs : inscription et déclaration auprès de Stichting OPEN

Pour savoir si les règles relatives à la responsabilité du producteur s'appliquent également à vous, vous devez pouvoir répondre « oui » à au moins l'une des questions ci-dessous :

• Produisez-vous des appareils électriques aux Pays-Bas et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Achetez-vous des appareils électriques à l'étranger et les mettez-vous sur le marché néerlandais ?
• Êtes-vous établi à l'étranger et vendez-vous des appareils électriques directement au consommateur néerlandais ?

Il est bon de savoir que presque tous les articles qui utilisent de l'électricité relèvent de la réglementation, c'est-à-dire tous les appareils avec une prise ou un emplacement pour une pile/batterie. Vous avez des doutes ? Consultez alors Stichting OPEN.

Cliquez ici pour plus d'informations et les questions fréquemment posées sur Stichting Open

Règles pour les détaillants : Réglementation « ancien contre neuf »

Aux Pays-Bas, les magasins d'électronique sont obligés de reprendre les anciens appareils lors de la vente de nouveaux (la réglementation « ancien contre neuf »). Si le client achète en ligne un appareil électrique ou une lampe à faible consommation d'énergie, le détaillant est également tenu de reprendre un produit similaire. Les magasins (en ligne) sont obligent de proposer clairement la réglementation « ancien contre neuf » à leurs clients avant la finalisation du processus de paiement sur le site web.

La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. Il s'agit d'une mesure environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs articles, y compris la phase des déchets. Par producteur, nous entendons la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas et/ou en Belgique. Cela peut donc aussi vous concerner en tant que partenaire lorsque vous mettez des articles sur le marché pour la première fois.

Les entreprises qui proposent des articles sur le marché belge ou néerlandais doivent contribuer au financement et à l'organisation de la collecte, du traitement respectueux de l'environnement et du recyclage de ces articles en fin de vie.

L'objectif de la REP est de réduire l'impact environnemental des articles en diminuant les déchets, en stimulant le recyclage et en transférant les coûts de gestion des déchets au producteur.

Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s'ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s'y conforment pas, bol est légalement tenu de retirer l'assortiment concerné. bol veillera également à l'application de cette règle à l'avenir.

En Belgique et aux Pays-Bas, les entreprises qui mettent sur le marché certaines catégories d'articles doivent se conformer à la réglementation REP. Pour les partenaires de bol, cela signifie qu'ils doivent adhérer à un organisme de gestion qui organise et facilite collectivement la REP, et verser une contribution financière à cet effet.

En tant que producteur, vous adhérez à l'organisme de gestion en signant un accord d'adhésion. Les tableaux de cette page indiquent les articles et les parties d'articles auxquels cela s'applique au minimum. Veuillez noter que l'obligation peut également s'appliquer à d'autres catégories non mentionnées.

Vous trouverez plus d'informations sur les sites web des organismes de gestion.

Soyez attentif.

Si vous êtes une entreprise établie hors de Belgique et que vous vendez des articles à des consommateurs ou des entreprises belges, par exemple via bol ? Il se peut alors que vous deviez désigner un mandataire en Belgique. Un mandataire est une personne ou une organisation en Belgique qui reprend vos responsabilités légales. Les responsabilités sont les mêmes que celles d'un producteur belge.

Important : vous devez désigner officiellement ce mandataire par procuration écrite avant de proposer des articles en Belgique.

Certains organismes de gestion peuvent eux-mêmes agir en tant que mandataires. Dans ce cas, en tant que partenaire non belge, vous concluez un contrat direct avec eux, afin de vous assurer de respecter toutes les obligations. Attention : les organismes de gestion n'y sont pas obligés, discutez-en donc toujours au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les organismes de gestion ou l'OVAM.

Prochainement, bol commencera également à faire appliquer les obligations REP auprès des partenaires de vente qui ne respectent pas les obligations REP dans certaines catégories d'articles. bol est légalement tenu de refuser la vente aux partenaires qui relèvent du régime REP et ne versent pas de contribution. Aux Pays-Bas, cette obligation s'applique aux piles et, à terme, devrait également s'appliquer à d'autres catégories d'articles. En Belgique, cette obligation s'applique à toutes les catégories.

Vendez-vous des articles relevant des catégories REP ? Alors vous devez faire ce qui suit pour pouvoir continuer à vendre :

• Demander des droits de vente, ou
• Vous inscrire auprès des organismes de gestion.

Vous trouverez plus d'informations sur la demande de droits de vente sur cette page.