Propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est le terme générique désignant la propriété des « créations intellectuelles » telles que les designs, les symboles, les logos, les œuvres littéraires et artistiques, les noms et les images utilisés lors de la vente d'un article. Il est important que les clients puissent compter sur des articles authentiques et originaux pour lesquels le partenaire a respecté toutes les obligations relatives à la propriété intellectuelle.

Des directives ont été élaborées pour garantir que les articles et les informations les concernant respectent les exigences pour être vendus en tant qu'articles de marque. Vous trouverez ces directives sur cette page. Ensemble, nous évitons ainsi que des informations trompeuses ne figurent dans les informations sur les articles.

Droits de marque

Si vous utilisez une marque déposée sans l'autorisation du propriétaire de la marque, il y a contrefaçon. Il y a contrefaçon non seulement si le nom de la marque est utilisé pour le même type d'articles, mais aussi si le nom de la marque est mentionné dans le titre.

Il est notamment interdit sur la plateforme :

• De dire dans le titre ou la description de l'article « inspiré par », « notre interprétation de », « basé sur » ou « ressemblant à » ou une description similaire, puis de mentionner un nom de marque ou un article de marque. Exemples :

- Indiquer dans le titre qu'une robe de princesse est inspirée de La Reine des Neiges de Disney

- Mentionner le nom ou le parfum d'une marque de parfum alors que vous ne vendez pas ce parfum de marque

• De montrer dans les images l'article de marque qui est la source d'inspiration. Exemple :

- Publier une image de la marque de parfum dont votre parfum est inspiré

Contrefaçon

Il y a contrefaçon lorsque le nom de l'article et les autres caractéristiques de l'article sont copiés.

Si vous utilisez une marque déposée sans l'autorisation du propriétaire de la marque, il y a contrefaçon. Il y a contrefaçon non seulement si le nom de la marque est utilisé pour le même type d'articles, mais aussi si le nom de la marque est mentionné dans le titre.

Il est notamment interdit sur la plateforme :

• De dire dans le titre ou la description de l'article « inspiré par », « notre interprétation de », « basé sur » ou « ressemblant à » ou une description similaire, puis de mentionner un nom de marque ou un article de marque. Exemples :
  - Indiquer dans le titre qu'une robe de princesse est inspirée de La Reine des Neiges de Disney
  - Mentionner le nom ou le parfum d'une marque de parfum alors que vous ne vendez pas ce parfum de marque

• De montrer dans les images l'article de marque qui est la source d'inspiration. Exemple :
  - Publier une image de la marque de parfum dont votre parfum est inspiré

Les termes contrefaçon, imitation et copie sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pour plus de clarté, nous utiliserons le terme contrefaçon dans cette politique.

Voici quelques exemples de contrefaçon :

• Des articles qui sont une imitation d'un article de marque ou d'un design protégé.
• Une image d'un artiste sans son autorisation.
• Une copie illégale d'un jeu, d'un film, d'une musique ou d'un logiciel.

Afin d'offrir ensemble la meilleure qualité et le meilleur service aux clients et de prévenir la concurrence déloyale sur la plateforme, nous considérons qu'il est très important de lutter activement contre la mise en vente d'articles contrefaits et d'imitation.

La vente d'articles contrefaits est interdite par la loi. En vendant des contrefaçons, vous enfreignez la propriété intellectuelle d'une autre personne ou organisation. Tous les articles proposés sur bol doivent donc être des articles originaux et authentiques.

Il est de la responsabilité de chaque partenaire de ne proposer que des articles originaux et authentiques sur notre plateforme. Cela signifie que vous devez vérifier vous-même si l'article que vous souhaitez vendre est original. Respectez les règles suivantes :

• N'achetez des articles qu'auprès de fournisseurs fiables.
• Assurez-vous que les articles de marque ont un EAN enregistré auprès de GS1.
• Assurez-vous de vendre des articles de marque avec l'EAN original.

En tant que partenaire, il est de votre responsabilité de connaître les différentes formes de contrefaçon et la législation en vigueur.

Chez bol, nous collaborons étroitement avec les fabricants, les propriétaires de marques, les concédants de licence, les licenciés, les propriétaires de contenu, les fournisseurs, les partenaires, les organisations professionnelles et les organisations anti-contrefaçon pour détecter les assortiments contrefaits et agir en conséquence.

bol enquête sur les signalements de contrefaçon émis par les parties susmentionnées ainsi que par les clients. Pour l'enquête, nous pouvons vous demander de présenter des documents pour évaluer l'authenticité de l'article, tels que :

• Facture d'achat.
• Photos détaillées de l'article ou de l'emballage.

S'il existe suffisamment de preuves pour démontrer une contrefaçon, nous supprimerons immédiatement ces articles. Nous contacterons le partenaire en infraction concernant les conséquences pour les points de politique. Si vous ne respectez pas la politique, votre compte vendeur peut être fermé.

Si nécessaire, bol collaborera activement aux enquêtes des autorités gouvernementales telles que la police et les douanes. De même si le propriétaire de la propriété intellectuelle décide d'engager des poursuites judiciaires.

L'importation de produits authentiques en provenance de l'extérieur de l'UE peut également être considérée comme une violation de la propriété intellectuelle (et donc traitée comme une contrefaçon) si le propriétaire de la marque/fabricant n'a pas donné son autorisation au partenaire pour les vendre en Europe.

Par exemple : l'importation autonome d'une peluche Pokémon de Chine n'est pas autorisée sans l'accord de The Pokémon Company ou du détenteur de la licence Pokémon en Europe. En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable de demander cette autorisation. Vous devez pouvoir la présenter.

Les articles contrefaits peuvent être signalés via la procédure de notification et de retrait. Ces signalements sont traités dans les plus brefs délais.

Le droit d'auteur protège les créations originales telles que les livres, les films, la musique et les logiciels. Selon la loi sur le droit d'auteur, seul le créateur d'une œuvre est autorisé à la distribuer, la publier ou la copier. En raison de cette législation, il n'est pas permis de vendre via bol des articles qui enfreignent le droit d'auteur d'autrui.

Le droit d'auteur protège toutes les œuvres créatives originales telles que les livres, les films, la musique, les photos, les peintures, etc. Cela signifie que d'autres ne peuvent pas utiliser ces œuvres ou des parties de celles-ci sans l'autorisation du créateur. Si vous vendez des articles sur notre plateforme, vous devez vérifier qu'ils ne violent pas le droit d'auteur.

Il existe quelques exceptions, comme la revente d'un article déjà mis sur le marché par le créateur. Mais en général, il est de votre responsabilité de vérifier attentivement si l'assortiment est potentiellement protégé par le droit d'auteur.

Demandez l'autorisation si nécessaire
N'êtes-vous pas vous-même le créateur d'une photo, d'un morceau de musique, d'un jeu ou d'un film, par exemple ? Alors, c'est à vous de décider, pour un article, si vous utilisez le droit d'auteur d'une autre personne et si une autorisation d'utilisation est nécessaire.

Exemples pratiques
En tant que partenaire sur bol, il est important que vous soyez au courant de ce qu'est le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Cela a en effet un impact sur les articles que vous vendez.

Nous avons listé un certain nombre de situations courantes où vous pouvez être confronté au droit d'auteur ou aux droits de tiers :

• Vous souhaitez vendre une toile imprimée, une affiche, un T-shirt, une housse de couette, une tasse (etc.) représentant une scène ou un personnage d'un film/série/jeu.
• Vous souhaitez vendre une console de jeux rétro avec des jeux préinstallés.
• Vous souhaitez vendre un nouvel article via bol et recherchez une image appropriée sur Google.

Voyez-vous qu'un article ne tient pas compte du droit d'auteur ou d'autres droits ? Vous pouvez signaler cela via la procédure de notification et de retrait.

Le droit des modèles est une forme de droit de propriété intellectuelle qui s'applique aussi bien aux modèles qu'aux dessins. Contrairement au droit d'auteur, le droit des modèles nécessite un enregistrement pour conserver le droit exclusif de son utilisation et offrir une protection contre les tentatives d'autrui de reproduire le même design.

Un modèle ou un dessin concerne l'apparence d'une nouvelle création ou d'une partie de celle-ci, qui est unique et possède un caractère propre. Cela peut par exemple s'appliquer à un nouveau casque, une montre, une machine à café, un vêtement ou un sac. L'apparence, également connue sous le nom de design, comprend des caractéristiques telles que les lignes, les formes, les couleurs, les textures, les matériaux et les décorations de l'article lui-même.

L'enregistrement d'un modèle vous permet de protéger un modèle, un dessin ou une combinaison des deux. Un dessin fait référence à des créations bidimensionnelles, comme des motifs sur du papier peint, des textiles, des carreaux ou de la vaisselle. Un modèle, en revanche, concerne des créations tridimensionnelles, comme la conception d'appareils électroniques, de meubles, d'emballages, de matériaux de construction, de jouets ou de vaisselle.

Vous pouvez également protéger une combinaison d'un dessin et d'un modèle, par exemple un dessin sur un objet tridimensionnel, comme des décorations sur un sac. Cela inclut une décoration bidimensionnelle et une forme tridimensionnelle qui déterminent ensemble l'apparence.

En enregistrant votre création auprès du BOIP, vous obtenez des droits d'utilisation exclusifs et la protégez contre une éventuelle contrefaçon ou utilisation abusive. Un enregistrement de modèle a une durée de validité de cinq ans et peut être prolongé de cinq ans à chaque fois, jusqu'à un maximum de 25 ans au total.

Exemples pratiques

• Conception de mobilier : Un fabricant de meubles a conçu une chaise remarquable avec un dossier caractéristique et une structure de pieds particulière. En enregistrant cette conception de mobilier spécifique, le fabricant peut empêcher d'autres fabricants de meubles de produire et de vendre un design identique ou similaire ;
• Conception d'emballage : Une entreprise a développé une forme d'emballage innovante pour un article spécifique, avec une combinaison unique de formes, de couleurs et d'ouvertures. En enregistrant cette conception d'emballage, l'entreprise peut empêcher les concurrents d'utiliser des emballages identiques pour des articles similaires ;
• Design industriel : Un fabricant a créé un nouveau design pour un appareil de cuisine avec une forme spécifique, des poignées ergonomiques et des couleurs distinctives. En enregistrant ce design, l'entreprise peut conserver le droit exclusif de produire et de commercialiser ce design spécifique.

Dans tous ces exemples, l'enregistrement du droit des modèles peut garantir que les créations restent protégées contre la contrefaçon ou l'utilisation par d'autres, permettant ainsi aux créateurs originaux de conserver leur exclusivité et de protéger leurs investissements dans le processus de conception.

Un brevet (ou brevet d'invention) est un droit de propriété exclusif sur l'invention d'un article ou d'un procédé technique. Si vous inventez quelque chose de nouveau, vous pouvez demander un brevet. Cela vous donne le droit exclusif d'utiliser, de fabriquer et de vendre votre invention. Cela signifie que d'autres ne peuvent pas simplement utiliser ou reproduire votre invention.

Les brevets s'appliquent à toutes sortes de nouveautés, comme les nouvelles machines, technologies et médicaments. Une fois qu'un article est protégé par un brevet, personne d'autre ne peut l'utiliser sans votre autorisation. Il existe parfois des exceptions si l'inventeur a déjà mis l'article sur le marché. Les partenaires doivent vérifier si leurs articles sont l'invention de quelqu'un d'autre.

Si vous n'avez pas vous-même inventé une nouvelle technologie, machine ou article, vous devez vérifier si vous avez besoin d'une autorisation avant de l'utiliser.

Voici des exemples de problèmes liés aux brevets :

• Si vous souhaitez vendre un appareil avec des fonctions ou des designs protégés par quelqu'un d'autre ;
• Si vous souhaitez vendre un article contenant une technologie brevetée.

Attention !
Vous n'êtes peut-être pas le propriétaire du brevet. Dans ce cas, vous devez d'abord contacter le propriétaire et obtenir son autorisation avant de pouvoir l'utiliser.

Vendez-vous des articles de stockage tels que des smartphones, des DVD, des clés USB ou des disques durs externes ? Dans ce cas, en tant que fournisseur, vous devez payer une rémunération pour copie privée. Cette rémunération est destinée aux artistes et aux auteurs qui subissent une perte de revenus parce que leur œuvre est copiée par des clients sur ces appareils.

• Vous vendez aux Pays-Bas ? Rendez-vous sur Stichting de Thuiskopie
• Vous vendez en Belgique ? Rendez-vous sur Auvibel

Attention si vous importez vous-même
L'importation de marchandises avec une marque déposée est autorisée lorsque les articles sont importés d'un pays de l'Espace Économique Européen (EEE). L'EEE comprend tous les pays de l'UE plus le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. Au sein de l'EEE, il existe une libre circulation des personnes et des marchandises. Toutes les marchandises se trouvant à l'intérieur des frontières de l'EEE peuvent être déplacées et vendues sans restriction dans un autre pays de l'EEE.

Il n'est pas permis d'importer des articles de pays hors de l'EEE et de les vendre au sein de l'EEE sans l'autorisation expresse du titulaire de la marque. L'importation sans autorisation est appelée importation parallèle et est interdite. Cette interdiction s'applique également si le titulaire de la marque vend le même type d'article au sein de l'EEE, tant que le titulaire de la marque détient les droits sur la marque ou le produit dans l'EEE.

Demandez l'autorisation au titulaire de la marque
Un article importé de l'extérieur de l'EEE ne peut être vendu via bol sans l'autorisation du titulaire de la marque.

Il est de la responsabilité du partenaire de s'assurer que les documents relatifs à l'importation sont en ordre. Si, par exemple, vous souhaitez vendre un article importé de l'extérieur de l'EEE, vous devez avoir l'autorisation du titulaire de la marque. Conservez donc toujours soigneusement la communication, les contrats et les bons de commande officiels des articles importés de l'extérieur de l'EEE.

Par exemple : L'importation autonome d'une peluche Pokémon de Chine n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de The Pokémon Company ou du titulaire de la licence Pokémon en Europe. En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable de la demande de cette autorisation.

bol supprime les articles importés de l'extérieur de l'EEE s'il n'y a pas de preuve écrite que le partenaire a l'autorisation du titulaire de la marque.

Décoder = frauder
Il n'est pas permis de retirer, d'endommager, de rendre illisibles ou de remplacer par d'autres codes les codes EAN, les codes QR, les numéros d'articles ou d'autres codes de produits. De telles actions sont appelées décodage. Les articles décodés vendus via bol sont traités comme de la fraude.

Lutter ensemble contre l'importation parallèle
bol travaille en étroite collaboration avec les fabricants, les titulaires de marques, les concédants de licence, les licenciés, les propriétaires de contenu, les fournisseurs, les partenaires et les organisations professionnelles pour détecter et agir contre l'importation parallèle illégale.

Chez bol, nous examinons les signalements d'importation parallèle illégale par les parties susmentionnées et les signalements de clients. Si, selon bol, il est clairement établi qu'il y a importation parallèle illégale, nous supprimerons immédiatement ces articles. Nous contacterons le partenaire en infraction concernant les conséquences des points de politique.

La violation de ces règles peut entraîner la fermeture immédiate du compte vendeur.

Si nécessaire, bol collaborera activement aux enquêtes des douanes, de la police et aux éventuelles poursuites judiciaires des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Autres points d'attention :

• Si vous importez des marchandises directement de l'extérieur de l'Espace Économique Européen (par exemple de Chine), votre rôle passe de distributeur à importateur, avec les responsabilités et obligations supplémentaires qui en découlent. Lorsque vous êtes importateur ou distributeur et que vous proposez des marchandises sous votre propre nom ou marque via bol, vous êtes considéré comme un fabricant et devez assumer les obligations du fabricant. Dans ce cas, vous êtes par exemple vous-même responsable de l'établissement et de la signature de la déclaration CE de conformité ou déclaration de conformité UE.
• Il existe des catégories dans lesquelles notre politique n'autorise pas la vente d'articles importés de l'extérieur de l'EEE, comme les denrées alimentaires et les boissons destinées à la consommation humaine. De plus, il existe des catégories où l'emballage ou le manuel doit être conforme à des lois et réglementations spécifiques. Par exemple, pour les jouets, il est obligatoire que l'emballage mentionne, entre autres, un avertissement de sécurité en néerlandais, le marquage CE et les coordonnées de contact au sein de l'EEE. Il est de votre responsabilité en tant que partenaire d'être informé des lois et réglementations en vigueur et de la politique d'assortiment spécifique de bol pour chaque article que vous proposez. Notre politique d'assortiment est disponible ici.
• Pour les téléviseurs, les modèles européens (achetés au sein de l'EEE) peuvent être vendus à condition que les modèles fonctionnent, que des manuels en néerlandais soient disponibles et que l'installation du téléviseur soit également possible en néerlandais.
• L'importation parallèle est également appelée importation grise, commerce parallèle, commerce accessoire, importation accessoire.

Les articles que vous proposez, les informations (sur les articles) écrites et les images ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Ce qui n'est pas autorisé ?

Il n'est pas autorisé, sans l'accord du titulaire des droits, de mentionner ou de représenter des noms de marque protégés dans les informations (sur les articles) — comme dans le titre, la description, la mention de la marque, les caractéristiques, les images, les vidéos, etc. — si l'article n'est pas d'une marque donnée. Si vous utilisez un nom de marque protégé sans l'autorisation du titulaire des droits, vous pourriez enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un. Vous êtes vous-même responsable de toutes les réclamations pour dommages et autres conséquences si vous utilisez le nom de marque d'un tiers sans autorisation.

Il est notamment interdit sur la plateforme :

• Dans le titre ou la description de l'article, de mentionner des expressions comme « inspiré par », « notre interprétation de », « basé sur » ou « similaire à », ou une description comparable, puis de citer un nom de marque ou un article de marque. Exemples :
  • Indiquer dans le titre qu'une robe de déguisement de princesse est inspirée de La Reine des neiges de Disney.
  • Mentionner le nom ou le parfum d'une marque de parfum, alors que vous ne vendez pas cette marque de parfum.
  • Dans les images, montrer l'article de marque qui est la source d'inspiration. Exemple : Placer une image de la marque de parfum dont votre parfum est inspiré.

Ce qui est autorisé ?

Lorsque vous vendez un article qui est un accessoire pour un article d'une autre marque, il peut être nécessaire de mentionner cette marque. C'est autorisé, mais seulement si cela est vraiment nécessaire pour la vente de votre article.

C'est le cas lorsqu'un accessoire ne fonctionne qu'en combinaison avec une marque ou un type d'article spécifique. Les clients doivent savoir si l'article que vous proposez convient ou est compatible avec l'appareil qu'ils utilisent.

C'est pourquoi vous pouvez utiliser les mots « compatible avec » dans le titre ou la description de l'article, suivis du nom de la marque et éventuellement du type. Par exemple :

• Un chargeur qui ne fonctionne qu'avec une marque et un type de téléphone spécifiques
• Une manette compatible avec une seule marque et un seul type de console de jeu
• Un filtre à café qui ne s'adapte qu'à une machine à café d'une marque spécifique
• Un sac d'aspirateur qui ne convient qu'à une marque et un modèle d'aspirateur spécifiques

Dans ces cas, vous pouvez mentionner l'autre marque, et c'est également utile pour le client. Cela fournit des informations claires sur la compatibilité.

Il est important qu'aucune confusion ne se crée concernant le fabricant de votre accessoire. Il doit toujours être clair que votre article n'est pas de la marque pour laquelle il est compatible. C'est pourquoi le nom de la marque de l'autre article ne doit jamais figurer dans le champ de marque de votre offre.

Utilisez le nom de la marque uniquement en combinaison avec « compatible avec » dans le titre et/ou la description. Ainsi, la distinction reste claire et vous évitez les malentendus chez les clients.

En tant que partenaire vendeur, vous êtes vous-même responsable de vérifier quelles informations sur les articles et images pourraient enfreindre la propriété intellectuelle d'une autre marque. Vous êtes responsable si vous violez ces droits. Vous avez des doutes ? Demandez un conseil juridique.

bol enquête sur les signalements d'éventuelles infractions à la propriété intellectuelle. Si nous constatons une infraction, nous retirons immédiatement l'article de la vente. Nous contactons le partenaire concernant les conséquences sur les points de politique. La violation de la politique peut entraîner la fermeture du compte vendeur.