Allégations relatives aux articles

Les revendications ne doivent jamais être trompeuses, confuses ou ambiguës et doivent toujours être compréhensibles pour le client. Les revendications peuvent être des mots ou du texte, mais peuvent aussi apparaître dans des images, des symboles ou par exemple des graphiques dans lesquels des denrées alimentaires sont comparées. Les revendications doivent être fondées scientifiquement et la mention des valeurs nutritionnelles est obligatoire.

Avant qu'une allégation de santé ou nutritionnelle puisse être utilisée, elle doit être évaluée, approuvée et figurée dans le registre européen des allégations. Ce registre indique quelles allégations nutritionnelles et/ou de santé sont autorisées sous quelles conditions et aussi quelles allégations ont été refusées.

Une allégation nutritionnelle indique ou suggère qu'un aliment a une certaine valeur nutritive. Dans l'annexe du Règlement (CE) n° 1924/2006, vous pouvez consulter les allégations nutritionnelles qui peuvent être utilisées avec les conditions qui les accompagnent. Conformément au Règlement (CE) n° 1169/2011, les informations alimentaires trompeuses ne sont pas non plus autorisées. Quelques exemples sont :

• Une description, une présentation ou une image sur l'article qui donne l'impression qu'un certain aliment ou ingrédient est contenu dans un article alors que ce n'est pas le cas
• Des informations concernant la rapidité ou le nombre de kilos de perte de poids
• Des caractéristiques ou propriétés attribuées à l'article, telles que l'absence de certaines substances, alors que ces substances ne devraient de toute façon pas être présentes dans l'article

Une allégation de santé donne l’impression qu’il existe un lien positif entre un aliment (ou l’un de ses composants) et la santé. Les allégations de santé peuvent concerner des effets physiques. Elles peuvent également concerner des effets psychologiques, la perte de poids, la gestion du poids ou la réduction des risques pour la santé.

Les allégations de santé sont interdites, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions générales du Règlement (CE) n° 1924/2006 et qu’une autorisation n’ait été accordée pour l’allégation. Celle-ci sera alors incluse dans le Règlement (CE) n° 432/2012. Lorsque vous placez des allégations de santé sur la photo de l’article ou dans la description, tenez compte des directives du Règlement européen sur les allégations 655/2013.

Voici des exemples d’allégations de santé qui ne sont pas autorisées :

• Les allégations qui donnent l’impression que la non-consommation de l’aliment peut avoir un impact négatif sur la santé.
• Les allégations sur la rapidité ou la quantité de poids que vous pouvez perdre.
• Les allégations qui utilisent des recommandations de médecins individuels ou de professionnels de la santé publique et d’autres législations.

Coronavirus

Afin d’éviter d’induire un client en erreur, il n’est pas permis de mentionner le coronavirus dans la photo, le titre et la description de l’article.

Vérifiez si votre allégation est autorisée grâce à cette base de données pratique sur les allégations : > Accédez à la base de données sur les allégations du Keuringsraad KOAG/KAG

Pour les articles cosmétiques, vous ne pouvez pas faire d'allégations et de déclarations publicitaires sur l'emballage et les pages de vente en ligne qui ne respectent pas le Règlement (CE) n° 1223/2009. Les allégations cosmétiques doivent être conformes à toutes les règles légales établies et aux accords généraux tels que décrits dans le Règlement (CE) n° 655/2013.

Si vous faites une allégation, vous devez respecter les points suivants :

• Conformité aux exigences légales : ne pas alléguer que les articles sont conformes aux exigences légales.
• Exactitude : si vous affirmez qu'un certain ingrédient est présent dans votre article, cela doit être vrai. Les déclarations sur les propriétés d'un ingrédient spécifique ne sont pas autorisées si elles donnent l'impression que le produit final possède également ces propriétés alors que ce n'est pas le cas.
• Preuves : les allégations doivent être étayées par des preuves suffisantes et vérifiables.
• Honnêteté : il n'est pas autorisé d'alléguer certaines caractéristiques si des articles du même type présentent des caractéristiques similaires. Si un article ne fonctionne qu'en combinaison avec un autre article, cela doit être mentionné. Les allégations ne doivent pas aller au-delà de ce qui peut être prouvé.
• Équité : les allégations faites doivent être basées sur des faits et ne doivent pas être négatives à l'égard des ingrédients ou de la concurrence.
• Décision éclairée : les déclarations doivent être claires et compréhensibles pour l'acheteur moyen. Les allégations doivent également fournir des informations permettant à l'acheteur de faire un choix conscient.

Outre ces conditions, il n'est (également) pas autorisé de faire des allégations médicales pour votre article ou d'affirmer que les cosmétiques sont sans cruauté animale. Ceci n'est pas autorisé car cela n'est plus permis depuis 2004 et n'apporte donc aucune information nouvelle sur l'article.

Une allégation médicale est une déclaration concernant la prévention, le traitement ou la guérison d'une maladie. Il est interdit d'utiliser des allégations médicales pour les denrées alimentaires et les articles de santé. Elles peuvent cependant être utilisées pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Quelques exemples non autorisés sont :

• « La vitamine D prévient les fractures osseuses »
• « La glucosamine aide en cas de raideurs articulaires »