Informations TVA pour la Logistique via bol
Lorsque vous vendez via bol et utilisez la Logistique via bol, il y a un certain nombre de règles de TVA à prendre en compte. Vous trouverez ci-dessous les points les plus importants pour que vous respectiez toutes les obligations et que vous n'ayez pas de surprises.
Règles de TVA à prendre en compte
Responsabilités TVA pour vous en tant que partenaire
Êtes-vous établi dans l'UE ? bol s'occupe du stockage et de l'expédition, mais pas de votre gestion de la TVA.
Vous restez responsable de :
- la TVA sur vos ventes via bol
- la TVA liée au déplacement de votre stock vers notre entrepôt (et retour)
Vous avez besoin d'un numéro de TVA néerlandais
Pour pouvoir utiliser la Logistique via bol, vous avez besoin de votre propre numéro de TVA néerlandais. Cela est dû au fait que notre entrepôt est situé aux Pays-Bas.
Attention :
- Vous ne pouvez pas utiliser un numéro One Stop Shop (OSS) d'un autre pays de l'UE.
- Vous ne pouvez pas utiliser le numéro de TVA de quelqu'un d'autre (par exemple, celui de votre prestataire logistique ou de bol).
- Cela s'applique à tous les partenaires, quel que soit votre lieu d'établissement.
Comment obtenir un numéro de TVA néerlandais ?
- Entreprise établie aux Pays-Bas
Vous avez probablement déjà un numéro de TVA. Si ce n'est pas le cas, contactez l'administration fiscale pour activer votre numéro. - Entreprise établie en dehors des Pays-Bas
Vous pouvez demander un numéro de TVA néerlandais via le formulaire de l'administration fiscale. - Entreprise en dehors de l'UE
Vous devrez peut-être désigner un représentant fiscal qui gérera votre TVA néerlandaise.
Les articles doivent être importés dans l'UE (en libre circulation)
Les articles qui arrivent à notre entrepôt doivent être entièrement importés pour la TVA et les douanes (« en libre circulation »). Cela signifie que tous les droits d'importation, la TVA et les formalités douanières doivent être accomplis avant l'arrivée à l'entrepôt bol. Les articles qui ne sont pas en libre circulation seront retardés ou refusés jusqu'à ce que vous ou votre agent douanier/TVA résolviez la situation.
Conservez toujours :
- Les documents des droits d'importation
- Les documents de la TVA à l'importation
- Le numéro MRN de votre déclaration d'importation
Attention : vous ne devez pas envoyer d'articles directement d'un pays non membre de l'UE à l'entrepôt bol. Ils doivent toujours d'abord être importés dans un pays de l'UE et expédiés de là vers notre entrepôt.
Déplacer le stock entre votre entrepôt et bol
Vous déplacez votre stock d'un pays de l'UE vers notre entrepôt aux Pays-Bas – ou vice versa ? Cela est considéré comme un mouvement de stock intracommunautaire. Même s'il n'y a pas encore de vente, ce mouvement a des conséquences TVA pour vous.
Cela signifie que vous devez inclure ce mouvement dans :
- La déclaration de TVA du pays de départ
- La déclaration de TVA du pays d'arrivée
Dans le pays de départ, vous devez également faire une déclaration d'échange de biens (DEB).
Cela s'applique également lorsque les retours de notre entrepôt retournent à votre entrepôt dans un autre pays de l'UE.
Ce n'est pas nécessaire lorsque vous déplacez des articles au sein des Pays-Bas. Dans ce cas, tout reste dans le même pays et aucune déclaration de TVA n'est requise.
Souhaitez-vous plus d'informations à ce sujet ? Consultez ce lien.
Ventes depuis l'entrepôt bol
En plus du mouvement de stock, vous devez également appliquer la TVA sur vos ventes via bol. Les règles de TVA peuvent différer lorsque vous expédiez des commandes depuis notre entrepôt plutôt que depuis votre propre entrepôt.
Êtes-vous établi dans l'UE ? Alors vous êtes le partenaire et donc responsable de :
- Les taux de TVA corrects
- Les numéros de TVA corrects sur vos factures
- La déclaration correcte de vos ventes
Exemples
- Vente à des particuliers néerlandais : TVA néerlandaise applicable
- Vente à des clients belges : TVA belge possible, selon votre situation et le type de client
Facturation :
- TVA néerlandaise → indiquez votre numéro de TVA néerlandais
- TVA belge → indiquez votre numéro de TVA belge ou votre numéro OSS
En résumé
- Pour la Logistique via bol, vous avez besoin de votre propre numéro de TVA néerlandais.
- Les articles doivent être en libre circulation dans l'UE avant d'arriver à notre entrepôt.
- Vous déplacez votre stock entre les pays de l'UE ? Vous devez alors le déclarer pour la TVA.
- Vous êtes vous-même responsable de la TVA sur vos ventes et de l'exactitude de vos factures.
- Pensez également à d'autres obligations, telles que les taxes locales ou les règles spécifiques aux articles.
Attention !
Ces informations sont destinées à clarifier vos obligations en matière de TVA. Vous ne pouvez pas en dériver de droits et ce n'est pas un conseil fiscal. Vous pouvez également être confronté à :
- Droits de douane
- Taxes à l'importation
- Taxes locales
- Règles spécifiques aux articles
En tant que partenaire, vous êtes responsable du respect de toutes les obligations légales. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal ou votre expert en douane.
Modifications au 1er juillet 2028
À partir du 1er juillet 2028, les règles de TVA changeront. Une composante importante est un nouveau portail de l'UE (OSS) qui vous permettra d'enregistrer de manière centralisée certains mouvements de stock, sans enregistrements dans plusieurs pays. Vérifiez à temps ce que cela signifie pour votre situation.
Questions fréquentes
concernant les informations TVA pour la Logistique via bol