Ce qui change dans nos conditions générales au nouveau trimestre

Les articles 10, paragraphes 1 et 2, des Conditions générales Shipping via bol sont modifiés à partir du 1er août comme suit :

1. Pour l’exécution du service Shipping via bol, bol doit transmettre certaines données du partenaire Shipping via bol au(x) transporteur(s) qu’il utilise. Il s’agit des données suivantes :

• Nom du partenaire Shipping via bol (nom de la boutique et nom du contact) ;
• Adresse (rue, numéro de maison et complément, code postal, ville) ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de vente.

2. Le transporteur, utilisé par le partenaire Shipping via bol, peut contacter le partenaire Shipping via bol par e-mail, par téléphone et via WhatsApp concernant la commande de transport et pour partager des informations sur Shipping via bol, par exemple sur les modifications des heures d’ouverture des points de dépôt ou des heures de collecte. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par le transporteur, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité sur le site web du transporteur.

Conditions générales Logistique via bol

L’article 5 des Conditions générales Logistique via bol est complété par le paragraphe 11 à partir du 1er septembre :

11. Dès que bol reçoit une notification qu’un article doit être rappelé, elle retourne l’article rappelé au partenaire Logistique via bol. Si le partenaire Logistique via bol ne réceptionne pas l’article rappelé à deux reprises, bol peut détruire l’article rappelé sans qu’aucune indemnisation ne soit due au partenaire Logistique via bol.

Conditions générales de vente professionnelle

L’article 10, paragraphe 3, des Conditions générales de vente professionnelle est modifié à partir du 1er septembre comme suit :

3. Certaines données générées par bol sur la Plateforme sont fournies à des tiers afin de leur permettre de cartographier le marché de la vente en ligne. Il s’agit d’informations non traçables à des partenaires professionnels individuels concernant (des parties de) le marché de la vente en ligne. Les données partagées avec des tiers sont limitées aux chiffres d’affaires et de ventes sur une période sélectionnée. bol fournit ces informations sur la base d’une obligation légale ou pour des raisons commerciales. En outre, bol peut, si la loi l’exige, fournir des données (personnelles) sur les partenaires professionnels, y compris les chiffres d’affaires et de ventes et les numéros KVK (Registre du Commerce), à une autorité gouvernementale. Il s’agit d’informations traçables à des partenaires professionnels individuels.

Conditions générales de vente professionnelle

L’article 15, paragraphe 4, des Conditions générales de vente professionnelle (annexe 1 des Conditions générales) est modifié à partir du 1er septembre comme suit :

4. Si l’acheteur, résidant ou établi aux Pays-Bas, ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par bol du retard de paiement et après que bol lui ait accordé un délai de 14 jours, à compter du jour suivant la réception de la mise en demeure, pour s’acquitter de ses obligations de paiement, et en l’absence de paiement dans ce délai de 14 jours, il sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et bol sera en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. bol peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés au profit de l’acheteur.

Si l’acheteur, résidant ou établi en Belgique, ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, il recevra de bol un rappel gratuit. Si l’acheteur ne paie pas dans le délai de paiement prévu mentionné dans le premier rappel, des intérêts de retard lui seront facturés, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire comme suit :

• 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
• 30 € augmenté de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ; et
• 65 € augmenté de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le solde dû est supérieur à 500 €.

Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 €, augmentés des frais de port en vigueur au moment de l’envoi.

Conditions générales de vente professionnelle

L’article 15, paragraphe 4, des Conditions générales de vente professionnelle (annexe 1 des Conditions générales) est modifié à partir du 1er septembre comme suit :

4. Si l’acheteur, résidant ou établi aux Pays-Bas, ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par bol du retard de paiement et après que bol lui ait accordé un délai de 14 jours, à compter du jour suivant la réception de la mise en demeure, pour s’acquitter de ses obligations de paiement, et en l’absence de paiement dans ce délai de 14 jours, il sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et bol sera en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. bol peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés au profit de l’acheteur.

Si l’acheteur, résidant ou établi en Belgique, ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, il recevra de bol un rappel gratuit. Si l’acheteur ne paie pas dans le délai de paiement prévu mentionné dans le premier rappel, des intérêts de retard lui seront facturés, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire comme suit :

• 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
• 30 € augmenté de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ; et
• 65 € augmenté de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le solde dû est supérieur à 500 €.

Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 €, augmentés des frais de port en vigueur au moment de l’envoi.