Informations obligatoires sur les articles contenant des substances dangereuses
À partir du 1er janvier 2028, la législation européenne CLP (Classification, Labelling & Packaging) imposera des exigences plus strictes concernant les informations de sécurité qui doivent être visibles en ligne pour les articles contenant des substances dangereuses. Dans cette actualité, nous vous informons sur les informations obligatoires (attributs) des articles.
Comment reconnaître ces articles ?
Les articles contenant des substances dangereuses peuvent être identifiés par les clients grâce aux icônes de danger telles que danger pour l'environnement, facilement inflammable ou nocif (voir ci-dessous).
Ces informations sur les articles ne sont pas nouvelles, mais doivent également être affichées sur les marketplaces en ligne comme bol à partir du 1er janvier 2028. Ces substances dangereuses se trouvent souvent dans les produits de nettoyage, la colle et la peinture, et il est important d'en informer correctement le client. En tant que partenaire, vous êtes responsable de la saisie correcte et complète de ces informations requises pour les articles que vous proposez.
De quelles informations sur les articles s'agit-il ?
Les informations suivantes sur les articles doivent être entièrement et correctement remplies :
- Nom chimique de l'article
- Numéro EC ou CAS
- Liste des ingrédients
- Contenu (ml, l, kg)
- Mentions de prudence (phrases P)
- Mentions de danger (phrases H)
- Mentions de danger supplémentaires (phrases EUH)
- Code d'identification de formule unique (UFI)
- Langue de l'étiquette
- Fiche de données de sécurité
Le mot-clé et les icônes de danger seront automatiquement générés sur la base des informations que vous, en tant que partenaire, avez fournies pour votre article. Les articles pour lesquels ces informations sont manquantes ou incorrectes seront mis hors ligne.
Quels articles doivent y être conformes ?
Les substances dangereuses se trouvent dans de nombreux articles différents, des produits de nettoyage à la peinture et de la colle aux nettoyants pour prothèses dentaires. Il est donc essentiel qu'en tant que partenaire, vous veilliez à ce que les informations correctes soient saisies pour vos articles. Les informations requises sur les articles devraient déjà être visibles sur l'article physique. En tant que partenaire, vous pouvez demander les informations nécessaires sur votre assortiment à votre fournisseur.
Informations correctes sur les articles
Il n'est pas autorisé de remplir les champs d'information de votre article avec des informations incorrectes. Voici quelques exemples :
- « voir étiquette »,
- « non applicable »,
- « ... la composition de cet article change continuellement, veuillez consulter l'emballage pour la dernière version de l'article »
Nous mettrons l'article hors ligne si nous trouvons des informations incomplètes ou incorrectes. Attention, ce ne sont que quelques exemples, aucun droit ne peut en être tiré.
Quand allons-nous appliquer la réglementation ?
Depuis le 1er mai 2026, il est possible de remplir les informations requises sur les articles. Cet été, nous allons progressivement vérifier et appliquer la conformité des informations obligatoires sur les articles. Les articles non conformes en raison d'informations manquantes et/ou incorrectes seront mis hors ligne. Les articles entièrement et correctement remplis seront automatiquement remis en ligne après l'application. Nous communiquerons ultérieurement la date de début de l'application.
Des questions ?
Si vous avez des questions suite à ce message, vous pouvez contacter notre Service Partenaires. Ils se feront un plaisir de vous aider !