Législation européenne sur les emballages (PPWR)

La PPWR est un règlement européen qui impose de nouvelles exigences aux emballages mis sur le marché européen. Les règles s'appliquent à presque tous les emballages, quel que soit le matériau dont ils sont faits. La vente en ligne est également couverte par cette réglementation.

La législation vise notamment à :

• réduire les déchets d'emballage
• améliorer la recyclabilité
• utiliser des matériaux plus durables
• accroître la transparence sur les emballages et les flux d'emballages

Les différentes parties de la législation seront mises en œuvre par phases entre 2026 et 2030.

La PPWR s'applique à presque tous les emballages mis sur le marché européen, quel que soit le matériau. La vente via bol est également concernée. Vendez-vous des articles emballés ? Alors vous serez probablement concerné.

Vous êtes vous-même responsable du respect des règles d'emballage dans les pays où vous vendez. Souvent, vous devez également respecter les règles de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les obligations exactes dépendent de votre rôle : par exemple, fabricant, importateur ou distributeur. Vous devez également pouvoir prouver que vos emballages sont conformes aux règles, par exemple avec des informations sur le matériau, le poids et la recyclabilité.

Actuellement, bol ne fait pas encore activement respecter les obligations de la PPWR. Il n'existe pas encore de système permettant de contrôler les enregistrements à grande échelle. Dès que cela changera, nous vous en informerons en temps voulu. Attention : même sans application par bol, vous restez responsable du respect de la loi.

Il est alors important de faire la distinction entre l'emballage d'expédition et l'emballage du produit :

• Pour les emballages d'expédition de marque bol que bol ajoute pendant le processus de traitement (carton d'expédition, ruban adhésif, matériau de remplissage) : bol assure la conformité à la PPWR, car bol ajoute cet emballage. Si bol met cet emballage sur le marché, comme pour Expédition via bol (EvB), bol en est responsable.

• Emballage du produit de votre propre article : vous restez responsable de celui-ci, même si vous utilisez EvB. Pensez à l'enregistrement, aux informations sur l'emballage et à la documentation éventuelle. Cela dépend de votre rôle en vertu de la PPWR. Ainsi, les fabricants, importateurs et distributeurs ont des obligations différentes selon leur rôle.

De plus, vous devez pouvoir prouver que les emballages que vous proposez sont conformes aux lois et réglementations pertinentes. Pour cela, des informations peuvent être nécessaires, par exemple sur :

• les matériaux d'emballage utilisés ;
• le poids des emballages ;
• la recyclabilité ;
• toute documentation de conformité des fournisseurs ou des producteurs.

En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable du respect de la PPWR et des conséquences en cas de non-respect. Ce texte ne constitue pas un avis juridique*. Si vous avez des questions de fond, veuillez contacter un cabinet de conseil juridique. Comme il s'agit d'une législation européenne, le Service Partenaires ne peut pas vous conseiller à ce sujet.

• Vérifiez quelles obligations REP s'appliquent dans les pays où vous vendez.

• Effectuez les enregistrements obligatoires à temps.
• Collectez les informations sur l'emballage, telles que le matériau, le poids et la recyclabilité.
• Demandez à votre fournisseur ou producteur la documentation prouvant que votre emballage est conforme.

• Informations générales : Gouvernement néerlandais sur la PPWR
• Plus d'informations sur les obligations REP : page sur la REP sur le Partnerplatform

* Selon les règles de la loi