Loi sur les précurseurs d'explosifs

Les précurseurs sont des substances qui peuvent être contenues dans des articles de tous les jours et qui peuvent être utilisées à mauvais escient pour fabriquer des explosifs. La disponibilité de ces substances est donc limitée par la réglementation européenne. À partir du 1er février 2021, le règlement européen 2019/1148 sur les précurseurs d'explosifs est en vigueur. Il s'agit d'une législation européenne, également applicable aux Pays-Bas.

La législation impose des obligations aux partenaires qui vendent des articles contenant des matières premières pour explosifs. Ces obligations sont énoncées dans le règlement européen 2019/1148 et dans la loi néerlandaise sur les précurseurs d'explosifs. Pour en savoir plus, consultez le site web du NCTV. En tant que plateforme en ligne, bol est légalement tenu, conformément à la législation en vigueur, de signaler les transactions suspectes, les disparitions et les vols d'articles contenant certaines matières premières au Point de contact pour les transactions suspectes de produits chimiques. Attention : cette obligation de signalement s'applique également à vous !

Via bol, vous ne pouvez vendre que des articles (sans permis) dont les quantités de matières premières spécifiques sont inférieures aux seuils fixés par la loi. Il est donc obligatoire d'indiquer dans les attributs du produit les concentrations, c'est-à-dire la quantité de chaque matière première contenue dans l'article. Veillez à remplir ces concentrations avec soin.

De plus, il sera bientôt obligatoire de télécharger la fiche de données de sécurité pour un certain nombre d'articles. Il s'agit spécifiquement des groupes de produits suivants :

• Additif automobile
• Engrais
• Déboucheur
• Compost
• Évier
• Produits de nettoyage pour piscine

Vous pouvez télécharger ce document en un seul fichier dans votre compte partenaire.

Si vous ne remplissez pas ces informations ou si un contrôle révèle que les pourcentages figurant sur la fiche de données de sécurité diffèrent de ceux de la page produit, nous retirerons l'article. Nous le ferons également si les concentrations des matières premières spécifiques dépassent un certain seuil. Les seuils spécifiques sont disponibles dans les annexes du règlement européen 2019/1148. À partir du 1er juin 2026, nous n'autoriserons plus les articles sans marque contenant des précurseurs. Ceux-ci ne peuvent pas être suffisamment contrôlés.

Dans la liste ci-dessous, vous trouverez un aperçu de quelques matières premières qu'il est obligatoire de renseigner, en fonction du type d'assortiment :

• Acétone
• Nitrate d'ammonium
• Nitrate d'ammonium et de calcium
• Nitrate de calcium
• Hexaméthylènetétramine
• Nitrate de potassium
• Nitrate de magnésium hexahydraté
• Nitrate de sodium
• Acide nitrique
• Peroxyde d'hydrogène
• Acide sulfurique