Anneaux de dentition

Nous voulons que les clients continuent d’acheter via bol. C’est pourquoi nous proposons ensemble un assortiment fiable et sûr. Pour certaines catégories, des conditions de vente supplémentaires s’appliquent. Parfois, une politique de marque pour la distribution sélective s’applique aussi. Vous pouvez vérifier sur cette page si cela concerne votre assortiment.

La marque que vous souhaitez vendre figure-t-elle dans la liste des marques approuvées ci-dessous ?

Vous n'avez pas besoin de droits de vente pour vendre cette marque. Cette marque a déjà été vérifiée et peut être proposée dans cette catégorie.

Si la marque que vous souhaitez vendre dans cette catégorie de produits ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous devez d'abord demander des droits de vente. Ce n'est qu'après approbation que vous pourrez proposer la marque dans cette catégorie. Les droits de vente ne peuvent être demandés que si la marque remplit les conditions suivantes :

• L'EAN est au nom du propriétaire de la marque ET est enregistré auprès de GS1.
• La marque est enregistrée auprès de l'OBPI (ou de l'EUIPO/OMPI).
• Votre inscription est valable aux Pays-Bas et en Belgique.
• La marque est enregistrée dans la classe de produits appropriée. Votre marque doit être enregistrée pour une classe de produits inférieure à 35. Les classes de produits 35 à 45 ne sont valables que pour les services et non pour les marchandises. Veillez donc à ce que votre marque soit enregistrée dans la bonne classe et que celle-ci soit inférieure à 35.
• L'article doit également être enregistré dans cette classe avec la mention des marchandises appropriées.
• Le nom de la marque et/ou le logo de la marque figure(nt) sur l'article et/ou l'emballage d'origine.
• L'article de marque est conforme aux normes NEN-EN 71-1, 71-2, 71-3 et 71-12.
• Le marquage CE est présent sur l'article de marque.
• Les informations produit sont conformes aux directives.
• Votre marque doit respecter les points ci-dessus dès le moment où l'article est ajouté sur bol.

Saisissez le nom de la marque dans le champ prévu à cet effet lors de la saisie des informations produit. Cela doit être fait en texte, même si la marque est enregistrée exclusivement comme marque figurative. Il n'est pas autorisé d'utiliser un nom de marque qui n'est pas enregistré auprès de l'OBPI. Aucun droit ne peut en être dérivé.

Afin de limiter le temps de demande pour vous en tant que partenaire, il suffit de fournir des informations pour deux articles par marque. Envoyez les informations ci-dessous à productsafety@bol.com :

• Une liste de 2 articles que vous souhaitez proposer, incluant les EAN correspondants. (jpg, jpeg, png, pdf, docx, xls, xlsx, pas plus d'un document, avec un maximum de 10 Mo).
• Images des 2 articles. Assurez-vous que l'emballage du produit, le marquage CE et les EAN sont clairement visibles sur les photos. (jpg, jpeg, png, pdf, docx, xls, xlsx, pas plus d'un document, avec un maximum de 10 Mo).
• Un lien web vers le numéro d'enregistrement de la marque auprès de l'OBPI.
• Rapport de test des 2 articles. Démontrant que les articles sont conformes aux normes NEN-EN 71-1, 71-2, 71-3 et 71-12.
• Déclaration de conformité (Declaration of conformity).

En envoyant une demande à l'adresse e-mail susmentionnée, vous acceptez les conditions et déclarez avoir rempli les informations ci-dessus avec exactitude et que les informations fournies sont correctes.