Facture pour les clients professionnels
Lorsqu'un client commande quelque chose via bol, il reçoit automatiquement un récapitulatif de paiement. Ce récapitulatif de paiement est géré par bol, ainsi que le traitement du paiement. Vous devez vous-même respecter les obligations légales supplémentaires que vous avez en tant qu'entrepreneur. Cela inclut l'émission d'une facture correcte pour le client (professionnel).
Attention
Les informations sur cette page s’appliquent uniquement aux partenaires établis dans l’UE.
Quand faut-il envoyer une facture ?
Lorsque vous livrez un article à un client professionnel, il est obligatoire d'émettre une facture correcte. Étant donné que vous êtes la partie qui effectue la livraison au client, il est de votre responsabilité d'émettre une facture appropriée. En savoir plus sur les exigences néerlandaises en matière de facturation du Service des impôts néerlandais.
Si le numéro de la Chambre de Commerce (KVK) ou de TVA n'est pas connu ? Alors le client ne l'a pas fourni au moment de la commande. En tant que partenaire, vous n'êtes pas obligé de le mentionner sur la facture.
Exemples de factures
Vous trouverez ci-dessous deux exemples de factures :
Comment envoyer une facture
Pour respecter vos obligations légales, il est nécessaire de télécharger la facture dans le compte vendeur. Pour chaque commande, il est automatiquement indiqué si la commande a été passée à partir d'un compte professionnel. Vous voyez ainsi immédiatement si vous devez joindre une facture. De plus, le client peut demander directement une facture via un bouton dans son compte client. Un client n'a pas besoin d'avoir commandé en tant que client professionnel pour demander une facture. Il est également obligatoire d'envoyer une facture pour les ventes transfrontalières.
Dès que le client demande une facture via le bouton, vous recevez la demande sous « Demandes de facture » dans l'onglet « Commandes » de votre compte vendeur. Vous recevez alors automatiquement toutes les informations nécessaires pour établir la facture. Vous envoyez la facture au client en la téléchargeant dans la demande de facture. La facture sera alors automatiquement disponible dans le compte client.
Bon à savoir : les demandes de facture doivent être traitées dans les 24 heures en téléchargeant la facture dans le compte vendeur ou via l'API Retailer. Vous pouvez également télécharger les factures directement après l'envoi de la commande via l'API Retailer. Ainsi, le client peut télécharger la facture directement depuis son compte client et vous évitez de recevoir des demandes de facture. Une demande de facture n'est clôturée qu'en téléchargeant la facture, même si la commande a été annulée.
Astuce !
Vous n'arrivez pas à envoyer la facture via la demande de facture car le fichier est considéré comme dangereux ? Suivez alors ces étapes : </br></br>
1. Enregistrez le fichier en « imprimant en PDF ». Pour ce faire, ouvrez le fichier puis cliquez sur « imprimer ».</br>
2. Dans la liste des imprimantes, choisissez « imprimer en PDF ».</br>
3. Cliquez sur « imprimer ». Il vous sera ensuite demandé où vous souhaitez enregistrer le fichier PDF.</br>
4. Enregistrez le fichier.</br>
5. Vous disposez maintenant d'un fichier PDF simplifié, adapté pour être envoyé via la demande client.</br></br>
Pour les utilisateurs de Mac : utilisez le programme « Aperçu » et choisissez « Fichier > Exporter en PDF » dans le menu. </br>
Quelles informations figurent sur une facture ?
Sur le site web du Service des impôts néerlandais, vous trouverez toutes les exigences en matière de facturation. Une facture doit contenir au minimum les éléments suivants :
- Le numéro de facture
- Le numéro de commande bol correspondant à cette commande (à trouver sous « Demandes de facture » ou sous 'Télécharger')
- La date de livraison de l'article
- Votre nom complet (légal), adresse et coordonnées
- Votre numéro de la Chambre de Commerce (KVK)
- Le numéro d'identification TVA de votre entreprise
- Le nom complet et l'adresse de facturation du client*
- Un numéro d'identification TVA valide du client (uniquement pour les clients étrangers lors d'une livraison intracommunautaire de biens)*
- Le nombre d'articles livrés
- Une description de chaque article livré
- Le montant de la vente hors TVA
- Les taux de TVA
- Le montant de la TVA (le cas échéant : montant de TVA dû par taux de TVA)
- Le montant total TTC
- Une mention en cas de livraison intracommunautaire de biens
Exigences de facturation
En savoir plus sur les exigences de facturation néerlandaises auprès de l’administration fiscale.
Attention !
Ne mentionnez pas de numéro de compte bancaire sur la facture. Le client paie à bol comme d'habitude, sur la base du récapitulatif de paiement envoyé automatiquement. Vos coûts, tels que la commission et les frais d'expédition, ne doivent pas non plus être mentionnés sur la facture destinée au client.