Traitement TVA à l'étranger
Lorsque vous vendez des articles à des clients dans d'autres pays, des règles de TVA différentes s'appliquent. Le traitement de la TVA dépend du pays de destination, du statut TVA du client (professionnel ou particulier) et du lieu d'établissement de votre entreprise. Nous vous conseillons toujours de bien vous renseigner et, si nécessaire, de consulter un conseiller fiscal.
Vendre à des clients professionnels dans un autre pays
Il n’est pas possible de vendre à un client avec un compte professionnel à l’étranger. Cependant, un client professionnel peut commander via un compte particulier et demander une facture. Cela est considéré comme une livraison intracommunautaire de biens. Sous certaines conditions, le taux de TVA de 0% et des obligations administratives s’appliquent.
Lorsqu’un client professionnel commande à l’étranger, aucune TVA ne doit être payée. Si cela se produit, cela peut être corrigé. Vous remboursez la TVA au client et émettez une facture à 0% de TVA. Ainsi, le client n’a pas payé de TVA et la facture est correcte.
En tant que vendeur, vous enregistrez cette commande comme une livraison intracommunautaire dans votre comptabilité. Cela évite une double imposition de TVA. Plus d’informations sont disponibles sur le site des autorités fiscales.
Vendre à des clients particuliers dans un autre pays
Pour les livraisons à des clients particuliers dans un autre pays de l’UE, des règles différentes s’appliquent. En principe, le taux de TVA du pays du client s’applique et la TVA doit y être déclarée. Cela ne s’applique pas si vous restez sous le seuil de vente à distance.
Vous devez suivre votre chiffre d’affaires par pays et le consigner dans votre comptabilité. Si vous dépassez le seuil, vous devez vous enregistrer à des fins de TVA dans ce pays. Plus d’informations sont disponibles sur le site des autorités fiscales.
Attention : si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil auprès de clients particuliers, vous devez vous enregistrer dans ce pays, appliquer le taux de TVA local et la reverser dans ce pays. Consultez les seuils par pays de l’UE.