Directives pour l'enregistrement de marque

Intéressé par l'enregistrement de votre marque ? Découvrez ici si vos articles respectent les directives pour l'enregistrement de marque.

Voici ce que vous devez respecter

Les articles sont proposés conformément à nos directives de marque standard, les 3 conditions suivantes étant les plus importantes :

  1. EAN – Chaque article de marque doit avoir un numéro EAN. Ce numéro EAN doit être enregistré auprès de GS1 au nom du propriétaire de la marque. Ce numéro garantit que l'article est unique par rapport à un autre article.
  2. Registre de marque – Un article de marque ne peut être proposé que s'il s'agit réellement d'un article de marque. C'est-à-dire : un article d'une marque enregistrée auprès du BOIP, dans la classe correspondant au type d'article. Le registre des marques du BOIP peut également contenir une référence au registre de l'OMPI (reconnu internationalement) ou de l'EUIPO (reconnu européen). Cette référence est également suffisante.
  3. Visibilité de la marque – La marque doit être visible sur l'emballage original de l'article ou sur l'article lui-même. De plus, elle doit être visible sur une ou plusieurs images de l'article sur la page article de bol.

Voici ce que vous devez respecter

Assurez-vous que tous vos articles de marque sur bol.com portent le même nom de marque que celui indiqué sur le formulaire d'enregistrement. La protection des informations sur les articles n'est accordée qu'aux articles dont le nom de marque de l'enregistrement de marque correspond exactement au nom de marque sur bol.com.

Questions fréquentes sur les directives pour l'enregistrement de marque

Vos articles respectent-ils les directives ?

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