Informations TVA pour Expédition via bol
Lorsque vous vendez via bol et que vous utilisez l'Expédition via bol, vous devez prendre en compte un certain nombre de règles de TVA. Vous trouverez ci-dessous les points les plus importants afin de respecter toutes vos obligations et d'éviter les mauvaises surprises.
Règles de TVA à prendre en compte
Vos responsabilités en matière de TVA en tant que partenaire
Vous êtes établi dans l'UE ? Dans ce cas, bol s'occupe du stockage et de l'expédition, mais pas de la gestion de votre TVA.
Vous restez vous-même responsable de :
- la TVA sur vos ventes via bol
- la TVA liée au déplacement de votre stock vers notre entrepôt (et retour)
Vous êtes établi hors de l'UE (par ex. Chine, Royaume-Uni, Hong Kong, Turquie) ?
Sur la base de la fiction juridique des plateformes, bol est tenue de reverser la TVA sur vos ventes via la plateforme bol aux autorités fiscales. Cependant, vous pouvez toujours avoir des obligations de TVA pour le déplacement de votre stock, en particulier lorsque vous le transférez d'un pays à un autre. Vérifiez votre situation spécifique avec un expert en TVA.
Vous avez besoin d'un numéro de TVA valide
Pour pouvoir utiliser l'Expédition via bol, vous avez besoin d'un numéro de TVA conforme à nos conditions. Le numéro de TVA dont vous avez besoin dépend du pays dans lequel votre entreprise est établie et de la manière dont votre stock est stocké. Les partenaires belges peuvent utiliser leur numéro de TVA belge. Les partenaires en dehors des Pays-Bas et de la Belgique ont généralement besoin d'un numéro de TVA néerlandais car l'entrepôt de bol se trouve aux Pays-Bas.
Attention :
- Vous ne pouvez pas utiliser un numéro One Stop Shop (OSS) d'un autre pays de l'UE
- Vous ne pouvez pas utiliser le numéro de TVA d'une autre personne ou entreprise (par exemple celui de votre prestataire logistique ou de bol)
- Cela ne s'applique pas aux partenaires belges. Ils peuvent utiliser leur numéro de TVA belge. En revanche, les partenaires en dehors des Pays-Bas et de la Belgique ont besoin de leur propre numéro de TVA néerlandais.
Comment obtenir un numéro de TVA néerlandais ?
- Entreprise établie aux Pays-Bas
Vous disposez probablement déjà d'un numéro de TVA. Si ce n'est pas le cas, contactez l'administration fiscale néerlandaise pour activer votre numéro. - Entreprise établie en dehors des Pays-Bas
Vous êtes établi en dehors des Pays-Bas et de la Belgique ? Dans ce cas, vous pourriez avoir besoin d'un numéro de TVA néerlandais pour utiliser l'Expédition via bol. Vous pouvez demander un numéro de TVA néerlandais via le formulaire de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). - Besoin d'aide ?
Nos partenaires de l'écosystème se feront un plaisir de vous aider à obtenir une immatriculation à la TVA. Vous trouverez plus d'informations ici, ou consultez votre propre comptable ou conseiller fiscal.
Si votre entreprise est établie hors de l'UE (comme en Chine, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Turquie), vous devrez peut-être désigner un représentant fiscal pour gérer vos affaires de TVA néerlandaise.
Les marchandises doivent être importées dans l'UE (mises en libre pratique)
Les articles qui arrivent dans notre entrepôt doivent être entièrement dédouanés pour la TVA et la douane (« mis en libre pratique »). Cela signifie que tous les droits de douane, la TVA à l'importation et les formalités douanières sont effectués avant leur arrivée dans l'entrepôt de bol. Les marchandises qui ne sont pas en libre pratique peuvent être refusées.
Conservez toujours :
- Les documents de droits d'importation
- Les documents de TVA à l'importation
- Le numéro MRN de votre déclaration d'importation
Attention : vous ne devez pas envoyer d'articles directement depuis un pays hors UE vers l'entrepôt de bol. Ils doivent toujours d'abord être importés dans un pays de l'UE et expédiés à notre entrepôt depuis ce pays.
Déplacer du stock entre votre entrepôt et bol
Vous déplacez votre stock d'un pays de l'UE vers notre entrepôt aux Pays-Bas – ou inversement ? Cela est considéré comme un déplacement de stock intracommunautaire. Même s'il n'y a pas encore de vente, ce déplacement a des conséquences fiscales sur votre TVA.
Cela signifie que vous devez inclure ce déplacement dans :
- La déclaration de TVA du pays de départ
- La déclaration de TVA du pays d'arrivée
Dans le pays de départ, vous devez également effectuer une déclaration de vente intracommunautaire (état récapitulatif).
Cela s'applique également lorsque les retours repartent de notre entrepôt vers votre propre entrepôt situé dans un autre pays de l'UE.
Cela n'est pas nécessaire lorsque vous déplacez des articles aux Pays-Bas. Tout reste au sein du même pays et vous n'avez pas besoin d'inclure ce déplacement dans les déclarations de TVA et l'état récapitulatif.
Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ? Consultez alors ce lien ou contactez votre propre comptable ou conseiller fiscal.
Vendre à partir de l'entrepôt de bol
Outre le déplacement de stock, vous devez également appliquer la TVA sur vos ventes via bol. Les règles de TVA peuvent varier lorsque vous envoyez des commandes depuis notre entrepôt au lieu de votre propre entrepôt.
Vous êtes établi dans l'UE ? Vous êtes alors le vendeur et donc responsable de :
- L'application des bons taux de TVA
- L'indication des bons numéros de TVA sur vos factures
- La déclaration correcte de vos ventes
Exemples :
- Vente à des particuliers néerlandais : la TVA néerlandaise s'applique
- Vente à des clients belges : éventuellement la TVA belge, selon votre situation et le type de client
Facturation :
- TVA néerlandaise → mentionnez votre numéro de TVA néerlandais
- TVA belge → mentionnez votre numéro de TVA belge ou votre numéro OSS
Vous êtes établi hors de l'UE (par ex. Chine, Royaume-Uni, Hong Kong, Turquie) ?
Bol est légalement tenue de reverser la TVA sur vos ventes via la plateforme bol à l'administration fiscale. Bol se charge également de la facturation aux clients. Vous n'avez donc rien d'autre à faire. Aux fins de la TVA, il s'agit toutefois d'une vente fictive de vous, en tant que partenaire, à bol, soumise à un taux de 0 % de TVA. Cette transaction doit être déclarée dans votre déclaration de TVA néerlandaise, même si vous n'avez pas à reverser de TVA à ce titre à l'administration fiscale.
En résumé
- Pour l'Expédition via bol, vous avez besoin d'un numéro de TVA valide. Les partenaires belges peuvent utiliser leur numéro de TVA belge. Les partenaires en dehors des Pays-Bas et de la Belgique ont généralement besoin d'un numéro de TVA néerlandais.
- Les articles doivent être importés dans l'UE pour la TVA et la douane avant d'arriver dans notre entrepôt
- Vous déplacez votre stock entre des pays de l'UE ? Dans ce cas, vous devez déclarer ce déplacement pour la TVA
- Partenaires de l'UE : vous êtes vous-même responsable de la gestion de la TVA sur vos ventes et de l'émission des factures aux clients
- Partenaires hors UE : bol gère la TVA sur les ventes et la facturation aux clients, mais les déplacements de stock peuvent entraîner des obligations de déclaration de TVA
- Pensez également aux autres obligations, telles que les taxes locales ou les règles spécifiques aux articles
Attention !
Ces informations sont destinées à expliquer vos obligations en matière de TVA. Vous ne pouvez aucunement en tirer de droits et cela ne constitue pas un conseil fiscal. Vous pourriez également avoir à faire face à :
- Des droits de douane
- Des taxes à l'importation
- Des taxes locales ou des règles spécifiques aux articles
En tant que partenaire, vous êtes vous-même responsable du respect de toutes les obligations légales. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal ou un expert en douane.
Changements à partir du 1er juillet 2028
À partir du 1er juillet 2028, les règles de TVA changent. Un élément important est un nouveau portail de l'UE (OSS) qui vous permet de déclarer certains déplacements de stock de manière centralisée, sans vous enregistrer dans plusieurs pays. Vérifiez à temps ce que cela signifie pour votre situation.
Foire aux questions
sur les informations TVA pour Expédition via bol