Violation du droit de propriété

La violation du droit de propriété est l'une des catégories de violations de politique que nous surveillons. Cela inclut le non-respect des droits de propriété applicables aux informations sur les articles, aux marques, aux brevets et aux images – y compris le contournement actif des droits de vente applicables sur bol. Vous voulez en savoir plus ? Nous vous l'expliquons sur cette page.

Violation, entre autres, du droit des marques, des brevets et du droit d'auteur

Ce qui n'est pas autorisé, par exemple :

  • S'inscrire sur une page d'article (ou vendre) un article de marque alors que vous n'êtes pas autorisé à vendre cette marque.
  • S'inscrire sur une page d'article et modifier cette page d'article pour un article complètement différent.
  • Vendre un article qui enfreint un brevet.
  • Utiliser des textes et des images pour votre information sur les articles sans avoir l'autorisation de l'auteur original. Par exemple, la copie d'images d'autres partenaires sur la plateforme n'est pas autorisée.

Ce qui est autorisé

  • Utiliser des textes et des images existants pour l'information sur les articles avec l'autorisation (écrite) de l'auteur original (par exemple un fabricant).

Contournement de l'autorisation de marque et/ou des droits de vente

Ce qui n'est pas autorisé, par exemple

  • Envoyer des articles sans marque dans une catégorie où cela n'est pas autorisé. Consultez cette page pour connaître la politique d'assortiment actuelle.
  • Contourner l'autorisation de marque ou enfreindre les conditions d'autorisation.

Lisez attentivement les pages suivantes :

Bon à savoir : si vous avez plusieurs comptes vendeurs, en cas de violation de la politique « Violation du droit de propriété », nous avons le pouvoir de déduire le nombre de points correspondant de tous vos comptes, liés au même numéro de Chambre de Commerce, et d'instaurer un blocage de la vente de la marque ou de la catégorie.

Vous trouverez plus d'informations sur les points de politique et les autres catégories de violations de politique ici.

Attention !

Les exemples sur cette page sont uniquement à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.