Accessoires de téléphones et tablettes
Retrouvez ici toutes les informations concernant les droits de vente pour la catégorie Accessoires de téléphones et tablettes.
Souhaitez-vous proposer des accessoires pour téléphones et tablettes ? C'est possible si ces articles proviennent de l'une des marques figurant dans la liste en bas de cette page. Si vous souhaitez proposer une autre marque, nous vous demandons de démontrer que la marque et votre assortiment associé sont conformes aux lois et réglementations néerlandaises et/ou belges, ainsi qu'aux directives de bol.
La marque que vous souhaitez vendre n’est pas mentionnée sur cette page ?
Proposer une nouvelle marque
Pour pouvoir proposer un article (de marque propre) d'une marque qui n'est pas (encore) connue de bol, elle doit d'abord être examinée par bol. Pour ce faire, vous pouvez soumettre une demande d'autorisation de marque via le bouton ci-dessous.
Si votre article de marque répond aux exigences ci-dessous, vous pouvez demander une autorisation de marque.
- La marque est enregistrée auprès du BOIP (l'EUIPO et/ou l'OMPI ne sont suffisants que s'ils font partie d'un enregistrement BOIP existant et actif).
- Votre inscription est valide aux Pays-Bas et en Belgique.
- La marque est enregistrée dans la bonne classe de produits. Cliquez ici pour vérifier si votre marque est enregistrée dans la bonne classe de produits.
- L'article doit également être enregistré dans cette classe de produits avec la mention des marchandises appropriées.
- Les articles doivent être munis d'un EAN GS1 officiel.
- Votre marque doit satisfaire aux points ci-dessus à partir du moment où l'article est ajouté sur bol.
Attention
Même si vous avez enregistré votre marque uniquement comme marque figurative, il est prévu que vous saisissiez le nom de la marque en tant que texte dans le champ de marque des informations sur le produit.
Attention
Il n'est pas autorisé d'utiliser un nom de marque qui n'est pas enregistré auprès du BOIP.