Dispositifs médicaux Pays-Bas

Nous voulons bien sûr que les clients qui achètent via bol continuent de le faire – il est donc important de leur offrir ensemble un assortiment fiable et sûr. Étant donné qu'un dispositif médical est un article de santé ayant un effet physique sur le corps humain – pensez par exemple à un pansement, un préservatif, une prothèse, un scanner ou un défibrillateur externe – il est important pour nous que ces articles soient fiables, sûrs et de qualité. Il est donc important que tous les articles soient entièrement conformes aux lois et réglementations applicables. Vous souhaitez proposer des dispositifs médicaux via bol sur le marché néerlandais ? Il est alors obligatoire de disposer de droits de vente pour votre/vos compte(s) vendeur(s).

Pour obtenir des droits de vente pour les dispositifs médicaux, vous devez veiller à ce que tous vos dispositifs médicaux soient pourvus du marquage et de la documentation appropriés. C'est-à-dire :

1. Chaque dispositif médical doit avoir un marquage CE sur l'emballage ;
2. Chaque dispositif médical doit être accompagné d'une déclaration de conformité dans laquelle le fabricant/importateur déclare que l'article a été jugé sûr par un organisme notifié ;
3. Vous vous assurez de posséder le marquage et la documentation appropriés pour chaque article ;

Si votre article ne possède pas de marquage CE et/ou de déclaration de conformité ? Alors l'article n'est pas adapté à la vente sur notre plateforme.

Vous demandez ensuite les droits de vente en suivant les étapes suivantes :

1. Nettoyez votre assortiment avant de faire une demande en retirant vous-même de votre offre les articles qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus ;
2. Envoyez les informations ci-dessous (remplies) comme demande de droits de vente à healthassortment@bol.com ; (Si vous demandez ces droits pour plusieurs comptes, répétez les étapes A à D pour les autres comptes.)
   A. Nom du compte vendeur
   B. ID du détaillant
   C. Date de la demande
   D. Adresse e-mail de vente
   E. Droits de vente pour : Dispositifs Médicaux Pays-Bas
   F. « Oui, j'accepte les conditions supplémentaires ‘Conditions d'utilisation Ventes professionnelles via bol’ pour les droits de vente
3. Nous sélectionnons 10 articles de votre offre pour un échantillonnage ;
4. Ces 10 articles vous seront envoyés par e-mail en réponse à votre demande ;
5. Vous envoyez une photo du marquage CE et une déclaration de conformité valide pour ces 10 articles ;
6. Nous vérifions le marquage CE et la déclaration de conformité ;
   • S'ils répondent aux exigences ? Alors vous recevez les droits de vente pour les dispositifs médicaux aux Pays-Bas ;
   • S'ils ne répondent pas aux exigences ? Alors nous ne pouvons pas attribuer de droits de vente.
7. Vous serez informé par e-mail du résultat de votre demande.

Dès que vous avez reçu les droits de vente, des dispositifs médicaux peuvent être proposés. Les droits de vente sont vérifiés périodiquement. Assurez-vous de pouvoir fournir à tout moment la déclaration de conformité et les documents CE pour tous vos dispositifs médicaux.