Médicaments vétérinaires (CBG)

La vente de certains articles de médicaments vétérinaires est réglementée en raison d'exigences et de réglementations légales. Le Règlement sur les médicaments vétérinaires décrit tous les critères auxquels un médicament vétérinaire doit satisfaire. La Loi sur les animaux, l'Arrêté sur les médicaments vétérinaires 2022 et le Règlement sur les médicaments vétérinaires 2022 décrivent tous les critères nationaux (néerlandais) auxquels les médicaments vétérinaires doivent satisfaire.

En tant que fournisseur, vous êtes toujours responsable de vous assurer que votre offre y est conforme. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous souhaitez proposer des médicaments vétérinaires. Des règles différentes s'appliquent au marché néerlandais qu'au marché belge.

Vente en Belgique
Il n'est actuellement pas autorisé de proposer des médicaments vétérinaires en Belgique. Pour la vente en Belgique, en plus de ce qui précède, les exigences de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) s'appliquent également. Vous n'êtes pas autorisé à vendre des médicaments vétérinaires en ligne en Belgique, et donc pas non plus à les exporter des Pays-Bas.

Vente aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la catégorie de médicaments vétérinaires « LIBRE » (médicaments vétérinaires disponibles sans ordonnance) peut être commercialisée. Il s'agit de médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires et aux animaux non producteurs de denrées alimentaires. Ce type de médicament vétérinaire (« LIBRE ») est inclus dans la base de données du CBG pour les médicaments vétérinaires.

Il est donc obligatoire de toujours renseigner la caractéristique de l'article « type de médicament vétérinaire ». En cas de doute, vous pouvez rechercher vos articles dans la base de données des médicaments vétérinaires.

Un article peut également être considéré comme un médicament vétérinaire en raison d'une allégation vétérinaire ou de sa nature.

Il n'est pas autorisé de proposer des médicaments vétérinaires dans les catégories « UDA », « UDD » et « URA ».

Inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires requise
L'inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires est obligatoire pour les commerçants qui proposent des médicaments vétérinaires à la vente via internet. Il s'agit de médicaments vétérinaires disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une exemption. Ceux-ci peuvent être trouvés ici :

• Médicaments vétérinaires figurant dans la Banque d'informations sur les médicaments vétérinaires
• Médicaments vétérinaires bénéficiant d'une exemption pour des animaux de compagnie spécifiques

Des informations sur la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire peuvent être trouvées ici.

Si vous vendez exclusivement des articles qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus, vous ne pouvez pas être inscrit au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires.

Pour l'inscription au Registre du commerce en ligne de médicaments vétérinaires, un extrait du registre du commerce (KvK) et la réponse à un questionnaire sont requis. Une inscription pour votre propre adresse web, avec l'URL liée à votre boutique en ligne, est suffisante. Vous n'avez pas besoin de vous enregistrer séparément pour vendre via bol. Il est important que le nom d'entreprise enregistré dans le registre corresponde au nom sous lequel vous vendez via bol. Si vous n'avez pas de site web propre mais vendez exclusivement via bol, vous pouvez indiquer « vente exclusivement via bol » pour l'adresse web.

Si votre enregistrement expire, vous devez en informer bol.

De plus :

1. Il est obligatoire de joindre une notice/un manuel à jour aux médicaments vétérinaires en vente libre. Vous pouvez lier à la notice en utilisant ce lien dans l'attribut lien des informations sur l'article : Lien.

   
   À la place des XXXX, vous entrez les chiffres correspondant au numéro d'enregistrement. Ce numéro est indiqué sur l'emballage extérieur ou dans la notice présente dans l'emballage. C'est le numéro dit REG NL. Si aucun numéro REG NL n'est mentionné, mais par exemple un numéro REG NL H, vous devez dans ce cas indiquer uniquement regnl avant le numéro.

2. Un logo européen est affiché sur chaque page où les clients peuvent ajouter des médicaments vétérinaires à leur panier.
3. Il est obligatoire de remplir la caractéristique d'article « type de médicament vétérinaire ».

Seresto

Souhaitez-vous (continuer à) proposer des médicaments vétérinaires de la marque Seresto ? Ceci n'est désormais possible que si vous pouvez prouver que votre assortiment a été obtenu via un canal de distribution officiel de la marque concernée. Demandez les droits de vente via le lien ci-dessous.