Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
La REP oblige le premier fournisseur aux Pays-Bas ou en Belgique à la collecte et au recyclage. La vente via bol n’est possible qu’en cas de conformité. Organisez vos droits de vente ou votre inscription pour éviter le retrait de vos articles.
Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
La REP signifie Responsabilité Élargie du Producteur. La REP implique que la partie qui met un article sur le marché pour la première fois aux Pays-Bas ou en Belgique est également responsable de la collecte, du réemploi ou du recyclage des articles et de leurs emballages. Il peut s’agir du producteur, mais aussi de vous, le partenaire. Vous devrez alors verser un certain montant pour cela.
Les partenaires ne peuvent vendre via bol en Belgique et aux Pays-Bas que s’ils respectent la réglementation REP en vigueur. Si les partenaires ne s’y conforment pas, nous sommes légalement tenus de retirer l’assortiment concerné. Nous commencerons bientôt à appliquer activement cette mesure. Si vous vendez des articles dans les catégories REP, vous devez faire ce qui suit pour être autorisé à vendre :
- obtenir des droits de vente ou ;
- vous inscrire auprès des organismes de gestion.
Demandez donc dès maintenant vos droits de vente ou inscrivez-vous auprès d’un organisme de gestion.
Qui peut demander des droits de vente ?
- Les partenaires qui ne sont pas tenus de verser la REP.
- Les partenaires non-européens (sans numéro de TVA) qui sont assujettis à la REP.
- Les partenaires qui versent la REP individuellement.
Êtes-vous tenu de verser la REP et le faites-vous ? Dans ce cas, vous serez automatiquement approuvé pour pouvoir vendre dans les catégories concernées. Seuls les partenaires non-européens (sans numéro de TVA) ne peuvent pas être approuvés automatiquement. Ils devront également demander des droits de vente via bol.
Pour quelles catégories d’articles dois-je demander des droits de vente ?
Étant donné que bol doit vérifier pour certaines REP si les partenaires versent les contributions correspondantes, vous ne pouvez demander des droits de vente que pour ces catégories. Pour d’autres catégories pour lesquelles une obligation REP peut également s’appliquer, nous n’avons pas encore besoin de vérifier si les partenaires versent ces contributions. Cela pourrait changer à l’avenir.
Les catégories pour lesquelles vous pouvez demander des droits de vente sont :
- Appareils électriques/électroniques, appareils photo jetables et lampes (de poche) (pour la vente en Belgique)
- Pneus de voiture (pour la vente en Belgique)
- Piles et batteries (pour la vente en Belgique)
- Batteries HEV et véhicules (pour la vente en Belgique)
- Matelas (pour la vente en Belgique)
- Panneaux solaires (pour la vente en Belgique)
- Piles (pour la vente aux Pays-Bas)
Que dois-je fournir ?
Ce que vous devez fournir pour demander des droits de vente dépend de votre rôle.
- Pour les partenaires qui ne sont pas assujettis à la REP : une facture d’achat par catégorie d’articles pour l’un des articles que vous souhaitez vendre.
- Pour les partenaires non-européens qui sont assujettis à la REP : une preuve d’inscription auprès d’un organisme de gestion.
- Pour les partenaires qui versent des contributions individuelles : une preuve de versement individuel.